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L’accès à l’aide juridique demeure un enjeu en Abitibi-Témiscamingue

Une petite statue représentant la justice.

Les avocats au privé qui acceptent les mandats d'aide juridique sont rares. (arhives)

Photo : iStock

Malgré l’ajout de ressources dans les bureaux d’aide juridique en Abitibi-Témiscamingue, plusieurs personnes peinent à trouver un avocat qui accepte de les représenter dans les dossiers d’aide juridique.

Depuis juillet 2019, neuf nouveaux employés ont été engagés dans des bureaux d'aide juridique en Abitibi-Témiscamingue. Par contre, le bureau d'aide juridique ne peut pas servir tout le monde qui est admissible à l’aide juridique.

Quel est le seuil d’admissibilité à l’aide juridique?

Par exemple :

  • Une personne seule complétant une semaine de travail de 35 heures au salaire minimum, soit 24 570 $ par année, ou moins;
  • Une famille formée de deux adultes et de deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 40 292 $.

La directrice de bureau d’aide juridique à Rouyn-Noranda, Carole Bouffard, explique que le bureau ne peut pas représenter les deux parties d'un même procès (par exemple, la victime et l’accusé), afin d'éviter des conflits d'intérêts.

Alors là il faut trouver un avocat à l’extérieur du bureau [d’aide juridique] en pratique privée qui accepte des mandats d’aide juridique. La situation est toujours la même, on a toujours beaucoup de difficulté à avoir des avocats au privé, rapporte-t-elle. On va même chercher des avocats qui sont plus dans la région de Montréal pour avoir quelqu’un qui représente la personne que l’on ne peut pas représenter.

Des organismes à but non lucratif (OBNL) souhaiteraient que le gouvernement investisse davantage dans les services d'aide juridique, comme l'indique la directrice générale de Juripop, Sophie Gagnon.

De manière générale, je vous dirais que c’est un enjeu dans plusieurs régions éloignées, il manque d’avocats de pratique privée qui acceptent les mandats d’aide juridique parce que les tarifs sont insuffisants. Ça fait des années que la profession est mobilisée pour que ce soit augmenté de manière suffisante. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas, déplore-t-elle.

Les personnes qui en paient le coût, au final, ce sont les justiciables qui ne parviennent pas à trouver un avocat ou une avocate pour défendre leurs droits.

Une citation de :La directrice générale de Juripop, Sophie Gagnon

Les tarifs ne représentent pas le seul enjeu. Le nombre d’avocats en tant que tel demeure bas dans les régions comparativement aux grands centres, comme le souligne Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale par intérim chez Justice Pro Bono.

Plus on œuvre dans une région réduite en termes de nombre, plus on assiste à une multiplication des conflits d’intérêts entre les avocats. Si on a tous accès à la même population, il va arriver que l’on connaisse le beau-frère ou la belle-sœur, remarque-t-elle.

Selon le secrétaire et directeur du service des communications à la Commission des services juridiques, Me Richard La Charité, des mesures ont été mises en place en Abitibi-Témiscamingue pour répondre aux besoins en aide juridique.

Il y a eu une action qui a été posée par l’embauche de nouveaux employés, parce que c’est une préoccupation de pouvoir offrir les services à la population dans toute la région, parce que c’est un grand territoire. On est vraiment aux aguets de ça, affirme-t-il.

Les OBNL comme Juripop ou Justice Pro Bono offrent des services aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais qui n’ont pas les moyens de payer un avocat au privé. Sophie Gagnon souhaiterait que le gouvernement investisse davantage dans l’aide juridique.

Pensez-vous que quelqu’un qui travaille au salaire minimum, plus un dollar de l’heure, gagne assez pour se payer les honoraires d’un avocat de pratique privée? La réponse à ça, ça va être non, dit-elle.

En Abitibi-Témiscamingue, une trentaine d’avocats sont inscrits pour offrir des services pour l’organisme Justice Pro Bono.

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