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Analyse

Dérogation taboue, démocratie, et les intérêts politiques de Doug Ford

Doug Ford porte le masque et s'apprête à fermer une porte.

Le premier ministre Doug Ford.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Quand la disposition de dérogation, ou « clause dérogatoire », a été ajoutée à la Constitution comme contrepoids au pouvoir judiciaire en 1982, une inquiétude avait été soulevée : les politiciens seraient-ils tentés de l’utiliser pour servir leurs intérêts politiques?

Les dernières décennies ont donné raison à ceux qui arguaient que ce bouclier juridique serait utilisé en dernier recours et demeurerait politiquement tabou.

La Saskatchewan, l’Alberta et le Yukon l’ont utilisé avec parcimonie. Seule exception, le Québec, qui l’a beaucoup utilisé pour protéger ses droits linguistiques.

Le vent semble toutefois tourner. Quand François Legault y a eu recours ce printemps pour ses projets de loi sur la laïcité et la langue, ça a causé peu de remous au Canada anglais, justement à cause du caractère unique du Québec.

Doug Ford, cependant, en a pris note et a peut-être même été enhardi lorsqu’il a décidé de l'invoquer lui aussi jeudi pour imposer sa réforme du financement électoral.

Une première utilisation par l'Ontario

La décision est une première en Ontario et provoque une levée de boucliers, mais ne devrait pas surprendre. Doug Ford avait déjà menacé d’utiliser la clause dérogatoire en 2018 pour réduire la taille du conseil municipal de Toronto, avant d’obtenir raison au tribunal.

Je ne me gênerai pas pour le refaire, avait dit le premier ministre. Il est passé de la parole aux actes.

La Cour supérieure a statué mardi que les limites qu’il souhaite imposer sur les dépenses publicitaires de groupes d’intérêts sont anticonstitutionnelles.

Elles enfreignent l’article 2 de la Charte sur la liberté d’expression, car elles s’étendent sur une trop longue période, soit 12 mois avant une élection. Difficile d’ignorer que dans 12 mois les Ontariens iront aux urnes.

Photo d'un électeur en train de mettre son bulletin de vote dans la boîte de scrutin.

Les prochaines élections sont prévues le 2 juin 2022 en Ontario.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

On a un peu l’impression que la clause est utilisée pour des raisons de survie politique, pour éviter les critiques politiques dans l’année menant aux prochaines élections, souligne l’avocat constitutionnaliste Nicolas Rouleau.

Des adversaires politiques

Le parti de Doug Ford ne cache pas qu’il tente de damer le pion aux groupes d’intérêt comme la Working Families Coalition. Financés par les syndicats enseignants, ces groupes mènent à coup de millions, et depuis plusieurs années, des campagnes publicitaires acharnées contre les progressistes-conservateurs.

Si François Legault cite l’argument qu’il tente de protéger la laïcité et la langue française au Québec, des concepts entérinés par une majorité de Québécois, Doug Ford argue vaguement qu’il protège la démocratie.

Sans sa réforme, dit-il, l'Ontario serait comme les États-Unis où l’influence des tiers partis est outrageusement démesurée.

Mais des limites de dépenses publicitaires pour les groupes d’intérêt existent déjà en Ontario : elles s'étendent sur 6 mois plutôt que 12 mois. Dans sa décision, le juge Ed Morgan a d’ailleurs reconnu que le délai de 6 mois était raisonnable.

Pour l’opposition, c’est une tentative de museler les opposants politiques de Doug Ford. D’autant plus que son parti n’hésite pas à diffuser à grands frais ses propres publicités partisanes, notamment lors des matchs de la série entre les Maple Leafs et les Canadiens.

L'opinion publique

Reste à voir ce qu’en penseront les Ontariens. La disposition de dérogation est un concept abstrait pour bien des gens. Doug Ford fait le pari qu’ils se soucient davantage de la COVID-19 que des lois électorales.

D’ailleurs, les troupes conservatrices semblent finalement sortir la tête de l’eau après des semaines difficiles.

Dans un sondage de Maru Public Opinion commandé par TVO cette semaine, 69 % des répondants se sont dits d'accord avec la décision du gouvernement de garder les écoles fermées jusqu'en septembre.

Les stratèges conservateurs soulignent souvent que leurs opposants crient très fort, mais que le gouvernement a l’appui d’une majorité silencieuse.

Fort de cette remontée, Doug Ford montre du muscle en forçant un week-end marathon à Queen’s Park pour faire adopter une nouvelle mouture identique de sa réforme. Son bureau a fait savoir aux journalistes qu’aucune mêlée de presse n’aura lieu. Le projet de loi devrait être adopté lundi soir.

Un écueil à l'horizon

La disposition de dérogation est valide pour cinq ans, mais contrairement au droit religieux ou à la liberté d’expression, elle ne s’applique pas à l’article 3 de la Charte qui protège les droits démocratiques. Selon Me Rouleau, cela ouvre la porte à une autre contestation juridique.

Me Nicolas Rouleau.

Me Nicolas Rouleau (archives)

Photo : Radio-Canada

Si la Cour reconnaît que les limites aux dépenses publicitaires sont invalides en vertu de l’article 3, le gouvernement ne pourrait pas déroger. Les syndicats enseignants étudient d’ailleurs en ce moment cette option.

Contestation ou pas, les Ontariens en voudront-ils à leur premier ministre pour cette dérogation à leurs droits fondamentaux? Et s'ils ne lui en tiennent pas rigueur, l’utilisation de la clause dérogatoire deviendra-t-elle de plus en plus fréquente?

Le danger, croit Me Rouleau, c’est que la Charte pourrait devenir un droit symbolique, vulnérable aux désirs de la majorité. Si on commence à utiliser cette clause de plus en plus, ça suggère qu’on voit moins de valeur dans la Charte ou qu’on est moins prêts à appuyer ses principes. Ça devient des droits sur papier auxquels la majorité peut déroger sans problème. Je pense que c’est pour cela que les gouvernements se sont gardés de l’utiliser.

En d’autres mots, les droits perdent leur valeur s’ils sont bafoués à répétition.

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