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Analyse

La justice fiscale au programme

Le logo de Google est inscrit sur des fenêtres du siège social de l'entreprise.

Après avoir reçu une amende de 220 millions d'euros en France pour abus de position dominante, Google s'est engagée à faire des changements qu'elle appliquera au niveau mondial.

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Le temps est-il venu pour les multinationales de payer enfin leur juste part? C’est ce que se demandent aujourd’hui les dirigeants des pays les plus riches de la planète en ces temps de grands déficits et de dette astronomique. Et de grandes inégalités également.

Le taux d'imposition médian des 50 plus grandes entreprises du monde est passé de 35,5 % en 1990 à 17,4 % en 2020. Après des décennies de baisses d’impôt pour ces grandes sociétés, qui avaient pour but de stimuler les investissements et les embauches, les gouvernements réalisent que ces politiques mènent à un cul-de-sac.

Les États sont endettés, voire surendettés, les services publics en pâtissent et les inégalités ne font que grandir. Des enjeux sociaux, économiques, politiques, environnementaux en résultent.

S’ajoute à ce problème structurel le fait que la pandémie a frappé plus durement les moins nantis que les plus riches. La Banque du Canada rappelait encore mercredi que les femmes, les jeunes et les ménages les moins fortunés ont davantage été touchés par des pertes d’emplois et de revenus depuis le début de la crise que le reste de la population.

De plus, on apprenait il y a quelques jours que les 20 % les plus riches du Canada ont reçu des montants plus élevés en soutiens gouvernementaux que les 20 % les plus pauvres, bien que, pour ces derniers, les soutiens aient représenté une part plus importante de leurs revenus.

Au sortir de cette pandémie, et avec les avancées récentes sur la taxation des grandes entreprises, la question qui se pose aujourd’hui est fondamentale : une grande réforme de la fiscalité devrait-elle être lancée afin de mieux protéger les moins bien nantis, s’assurer que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt, et réduire les inégalités et les écarts de richesse?

Impôt minimal de 15 %

L’annonce par les ministres des Finances du G7 d’une entente sur un impôt minimal de 15 % pour les grandes entreprises est présentée par plusieurs experts en fiscalité comme un pas dans la bonne direction pour établir une plus grande équité fiscale et surtout pour favoriser la justice sociale et économique.

Une telle politique fera en sorte qu’une entreprise canadienne qui déclare des bénéfices en Irlande, par exemple, devra payer l’écart entre le taux irlandais et 15 % au Canada. Ainsi, si une entreprise paie un taux de 12,5 % en Irlande, elle devra ajouter 2,5 % en impôt au Canada pour atteindre le seuil minimal de 15 %. Elle continuera toutefois de payer le taux moyen (fédéral et provincial) de 26,5 % sur ses bénéfices réalisés au Canada. 

Cette politique aura pour avantage de réduire considérablement l’attrait des territoires à la fiscalité très avantageuse, ce qui pourrait réduire la délocalisation d’activités et les stratégies fiscales agressives, dont certaines sociétés raffolent.

En relevant le plancher à un niveau plus élevé, les pays avancés vont sans doute calmer la concurrence fiscale qui semble sans fin, en plus d’augmenter les revenus de l’État et de favoriser à la fois l’emploi, la création et la distribution de la richesse.

Il y a encore du chemin à faire et, comme le disait la fiscaliste Brigitte Alepin à Zone économie lundi soir, rien n’est acquis pour la suite des choses. Les pays du G20 vont étudier le dossier de l’impôt minimum en juillet, et l’OCDE tente de rassembler une majorité de 140 nations autour de cet objectif d’impôt de base pour les sociétés.

Faire payer les géants du web

Par ailleurs, la France a annoncé avoir imposé une amende de 220 millions d'euros, soit 324 millions de dollars canadiens, à Google pour ses pratiques sur le marché de la publicité en ligne. L'Autorité de la concurrence affirme que Google a abusé de sa position dominante pour gagner des parts de marché et gonfler ses revenus.

Le géant du web s'est engagé à faire certains changements qu'il appliquera au niveau mondial. Ce règlement entre Google et la France pourrait d'ailleurs servir de modèle à d'autres pays.

La taxation des bénéfices, des ententes sur la rémunération des contenus d’information, comme c’est le cas avec Facebook, l’application des taxes à la consommation et un impôt minimal nous rapprochent d’un modèle où les géants du web pourraient contribuer à un niveau plus élevé et plus acceptable à la fiscalité et aux services publics.

Le bémol dans le dossier de la concurrence fiscale, c’est le recul, peut-être temporaire, on verra bien, du président des États-Unis Joe Biden sur son intention d’augmenter le taux d’impôt des entreprises américaines de 21 à 28 %. L’abaissement de ce taux d’imposition par le président Trump n’a eu que très peu d’impact sur l’économie américaine, mais l’effet est réel sur les finances publiques et il alimente la concurrence fiscale avec les pays partenaires.

À peine 15 % d’impôt pour les plus riches

Montage de photos d'Elon Musk et de Jeff Bezos.

Elon Musk et Jeff Bezos, deux des hommes les plus riches du monde, n'ont pas du tout payé d'impôt certaines années, selon une enquête de ProPublica.

Photo : Getty Images

La justice fiscale passe non seulement par une meilleure taxation des géants du web et des grandes entreprises, mais aussi par une imposition plus large des personnes riches à millions et à milliards de dollars. 

Une enquête de ProPublica nous apprenait mardi que le taux d’imposition moyen des 25 personnes les plus riches des États-Unis est d’à peine 15 %, selon les estimations faites de leurs revenus fiscaux de 2014 à 2018. C’est 3,4 % de leur fortune totale.

Durant cette période, ces multimilliardaires, dont font partie Michael Bloomberg, Elon Musk, Warren Buffett et Jeff Bezos, ont vu leurs avoirs se gonfler de plus de 400 milliards de dollars américains.

La réalité, c’est que les gouvernements taxent les revenus de travail, mais n’imposent pas le patrimoine et la fortune totale. La sénatrice démocrate Elizabeth Warren propose un impôt annuel de 2 % sur la fortune, au-delà de 50 millions de dollars, une proposition rejetée par l’administration américaine alors que Joe Biden et sa secrétaire au Trésor Janet Yellen la jugent inapplicable.

Les gens les plus riches font de l’argent sur leur patrimoine et obtiennent un rendement de leurs investissements. Et cet argent, qui amplifie les richesses individuelles, ne rapporte pas grand-chose à la collectivité qui a besoin de services publics, à commencer par une protection décente en matière de santé, ce qui fait défaut à des dizaines de millions d’Américains.

Revenu de base universel

Faire payer les plus riches et les grandes sociétés est un élément essentiel à la réduction des inégalités. Mais, il faut aller plus loin. Les changements technologiques qui sont en cours nous obligent à explorer de nouveaux soutiens, plus larges, à la population.

La robotisation et les investissements en technologies pour améliorer la productivité se sont accélérés durant la pandémie, les entreprises cherchant des solutions pour améliorer leur modèle d’affaires. Cette marche vers l’automatisation, qui a démarré il y a plusieurs années, s’est accélérée depuis 15 mois, et les gouvernements doivent pousser plus loin leur réflexion sur des concepts liés à un revenu de base universel.

D’abord, il faut préparer les prochaines crises et pandémies. Le filet social doit être plus étanche, doit permettre de soutenir tous les citoyens en cas de coup dur, de façon immédiate et efficace. Les États doivent prendre une forme de provision à long terme pour éponger les coûts d’une prochaine crise plutôt que de plonger dans des déficits qui dépassent l’entendement, comme ce que nous vivons depuis mars 2020.

Ensuite, la réduction des inégalités passe par un soutien massif, préventif et avisé de toutes les personnes qui vont subir les contrecoups de l’automatisation des tâches. Il faut apprendre de la mondialisation et des délocalisations qui ont mené au chômage de millions de personnes de la classe moyenne, qui travaillaient dans le secteur manufacturier.

Je ne sais pas si c’est un revenu de base qu’il faut octroyer à l’ensemble de la population ou un autre type d’allocation universelle, mais il est certain qu’on ne peut pas faire l’économie de ce débat. Il n’y a pas meilleure politique économique, environnementale et démocratique que celle qui permet de réduire les inégalités sociales.

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