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Au tour d'un comité parlementaire de blâmer les libéraux dans l'affaire UNIS

Justin Trudeau et Sophie Grégoire sur scène.

Le premier ministre Justin Trudeau et sa femme Sophie Grégoire lors d'un discours à New York à l'invitation de l'organisme caritatif UNIS, le 20 septembre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Un comité parlementaire a publié jeudi un rapport cinglant sur l'accord conclu – et par la suite annulé – entre le gouvernement Trudeau et l'organisme UNIS, un rapport qui réclame notamment des mesures plus serrées pour éviter le lobbyisme inapproprié et les conflits d'intérêts.

Le rapport du Comité permanent de l'éthique (Nouvelle fenêtre) fait suite à des mois d'audiences laborieuses et à la publication de milliers de pages de documents depuis le printemps dernier sur l'affaire UNIS. Le gouvernement avait signé une entente avec l'organisme WE Charity – UNIS, en français – pour gérer un programme de bourses aux jeunes bénévoles pendant la pandémie.

Les membres du comité issus des trois principaux partis d'opposition ont approuvé le rapport de la majorité, qui met l'accent sur les liens d'UNIS avec divers membres du gouvernement libéral, ainsi que sur les pratiques de lobbyisme et d'affaires de cet organisme. Mais le rapport attire également l'attention sur les divers défis auxquels les membres du comité ont été confrontés dans cette affaire.

Leur examen avait commencé l'été dernier, il a été interrompu lorsque le premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement en août, puis il a repris à l'automne. Les députés déplorent notamment le refus du gouvernement de permettre à du personnel ministériel de venir témoigner de ce qu'il savait de l'accord conclu avec UNIS. Le gouvernement a plaidé que ce sont les ministres qui sont ultimement responsables de leur personnel.

Certains témoins ont comparu seulement après une assignation ou la menace d'une assignation, a indiqué jeudi en Chambre le député conservateur et président du comité parlementaire Chris Warkentin après le dépôt du rapport.

De plus, le comité est d'avis que certaines des réponses des témoins aux demandes de documents ou de réponses écrites aux questions sont incomplètes. Malgré tous les documents et réponses écrites reçus, le comité estime qu'il reste encore de nombreuses questions sans réponse, estime-t-il.

À la suite du commissaire à l'éthique

L'affaire UNIS a embarrassé le gouvernement libéral minoritaire dès l'été dernier, lorsqu'il a décidé de verser à l'organisme de bienfaisance jusqu'à 43,5 millions de dollars pour administrer un programme de bourses aux étudiants bénévoles. Le contrat précisait qu'UNIS ne devait pas tirer profit de la transaction.

La décision a rapidement suscité la controverse en raison des liens de l'organisme avec M. Trudeau et sa femme, ainsi qu'avec sa mère et son frère, qui avaient tous deux été payés pour participer à certains événements d'UNIS au fil des ans. Le ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, dont la fille travaillait pour UNIS et qui avait fait de généreux dons à l'organisme, a également été critiqué. MM. Trudeau et Morneau se sont excusés de ne pas s'être récusés de la décision au cabinet. UNIS s'est finalement retiré du programme, qui a été annulé par le gouvernement.

Le mois dernier, le commissaire à l'éthique, Mario Dion, a conclu que M. Trudeau n'avait pas enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, mais que M. Morneau avait enfreint les règles, et accordé un traitement préférentiel à UNIS en raison de son amitié personnelle avec Craig et Marc Kielburger, les fondateurs.

Le comité critique aussi UNIS

Alors que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes épingle dans son rapport MM. Trudeau et Morneau, ainsi que la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, il critique aussi certaines des pratiques commerciales de l'organisme de bienfaisance.

En 10 mois d'étude, le Comité n'a pas été en mesure de se faire une idée claire de la structure financière du groupe UNIS, lit-on dans le rapport. Nous n'avons pas été en mesure d'établir une division nette entre la manière dont les fonds circulent dans le volet caritatif et leurs activités à but lucratif. On a également refusé de nous fournir des renseignements sur la structure de propriété de leurs multiples sociétés secondaires.

Le comité a demandé au gouvernement de ne plus travailler avec UNIS jusqu'à ce qu'une vérification par l'Agence du revenu du Canada ou un groupe indépendant ait été entreprise afin de déterminer comment l'organisme fonctionne. Le comité a également signalé ce qu'il considérait comme des lacunes et des faiblesses dans le régime fédéral de lobbyisme et a demandé de nouvelles mesures telles que l'octroi de pouvoirs d'enquête au commissaire au lobbying.

Il a également demandé que les commissaires au lobbying et à l'éthique aient plus de pouvoirs pour imposer des amendes et des interdictions aux contrevenants. Le comité recommande aussi au gouvernement de mettre en place de meilleurs filtres pour prévenir les conflits d'intérêts potentiels à l'avenir. Le comité recommande par ailleurs que les projets qui impliquent l'embauche de personnes partout au Canada fassent l'objet d'une vérification approfondie quant à leur obligation d'assurer la pleine participation du Québec et des communautés francophones hors Québec – on avait soulevé à l'époque qu'UNIS n'avait pas d'assises dans la francophonie canadienne.

Le porte-parole conservateur en matière d'éthique, Michael Barrett, a soutenu dans un communiqué que le rapport met en lumière un modèle troublant de corruption libérale. Selon lui, il est temps de nettoyer le gâchis et de mettre fin aux abus commis par des initiés.

Les membres libéraux du comité, dans leur propre rapport dissident, ont convenu de la nécessité de réviser à la fois la Loi sur le lobbying et la Loi sur les conflits d'intérêts, mais ils ont accusé l'opposition de s'être lancée dans une chasse aux sorcières qui a conduit UNIS et d'autres à être ciblés en ligne et ailleurs.

Nous avons été très troublés de constater que des témoins assignés à comparaître dans le cadre de cette étude ont été harcelés publiquement et ont fait l'objet de menaces violentes, indiquent les membres libéraux du comité. L'un des fondateurs de l'organisme UNIS, Craig Kielburger, a signalé que ses parents âgés et lui ont été la cible d'actes d'intimidation et de menaces de mort.

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