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Un portail pour faciliter les plaintes dans les cas d’inconduite policière

Un policier de Calgary.

Le Service de police de Calgary et celui d'Edmonton ont collaboré à l'élaboration de cette application (archives).

Photo : Radio-Canada / Evelyne Asselin

Émilie Javeri

Des étudiants de l’Université de l’Alberta ont créé un portail pour simplifier le dépôt de plaintes pour les personnes qui ont été victimes d’inconduite policière.

L’idée a vu le jour lors des audiences publiques sur le racisme systémique organisées l’an dernier par la Ville de Calgary.

Denis Ram, alors étudiant en droit à l’Université de l’Alberta, avait été invité à s'exprimer à l’une d’entre elles.

Cela a duré trois jours, et tout ce que nous avons entendu, ce sont des tas d’histoires, les unes après les autres, de plaintes qui n'ont pas été déposées , se souvient-il.

En cherchant à savoir pourquoi, ses camarades de cours et lui se sont penchés sur le portail actuel pour déposer une plainte auprès du Service de police de Calgary.

Ce n'est rien de plus qu’un long formulaire, déplore Denis Ram.

L'ancien étudiant affirme qu’il est parfois difficile pour le plaignant de savoir ce qu'il faut répondre. Certains utilisateurs le trouvent intimidant , ajoute-t-il, et il n’est pas adapté aux personnes dont l’anglais n’est pas la langue maternelle.

Comme avec l’aide d’un avocat

À l’inverse, le portail appelé Clear Justice accompagne les utilisateurs, exactement comme le ferait un avocat, raconte Denis Ram.

Le chef de projet explique que l’application fait appel à un vocabulaire simple et à des questions précises, à la fois pour déterminer si la plainte est recevable et pour relater l’incident en lui-même.

À partir de toutes les informations recueillies, le portail, qui est encore en développement, génère une lettre, qui ressemble à celle qu’aurait rédigée un avocat. Il y est même précisé en quoi la Loi sur la police de l’Alberta a pu ne pas être respectée.

Denis Ram assis sur une table.

Denis Ram était étudiant à l'Université de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada / Axel Tardieu

Le document peut être envoyé automatiquement aux services de police concernés et au ministre albertain de la Justice.

Le portail informe également l’utilisateur de ce qu’il va se passer une fois que sa plainte a été déposée.

C'est vraiment notre objectif, souligne Denis Ram. Faciliter l’accès à la justice, tout particulièrement pour ceux qui ne peuvent pas s’offrir les services d’un avocat.

Toutefois, l’application vise aussi à rassembler toutes les informations pertinentes dès le départ afin de faciliter par la suite le travail de la police et l'enquête subséquente, s’il y a lieu.

De l'intérêt ailleurs dans le monde

Denis Ram précise que les services de police de Calgary et d’Edmonton ont accepté de collaborer au projet.

Nous avons conscience qu'un portail ne va pas régler tous les problèmes systémiques en lien avec la police ou le dépôt de plainte, mais c’est un des changements qui sont nécessaires.

Une citation de :Denis Ram, chef du projet Clear Justice

Au début de l’année, Clear Justice a remporté un prix international remis par l’Université de Georgetown, aux États-Unis.

Denis Ram raconte ce qui s'est passé à la suite de cette distinction et d’un article dans une revue spécialisée. Nous avons aussi été contactés par des forces de police ailleurs au Canada [...] Nous sommes même arrivés au point où nous discutons avec des gens d’autres pays, se réjouit Denis Ram.

Cette semaine, la Ville de Calgary a accepté de financer le projet à hauteur de 45 000 $.

D’après le gestionnaire, cette subvention permettra vraiment de passer d’un projet d’étudiant à un portail que la Ville de Calgary pourra utiliser.

Traduction en plusieurs langues

L'équipe souhaite traduire le portail en huit langues au moins, parmi les plus utilisées à Calgary, dont deux langues autochtones.

Un avocat doit être embauché pour vérifier tous les aspects juridiques. Un informaticien se penchera sur tout ce qui touche à la sécurité.

Un psychologue sera également consulté. Nous voulons vraiment éviter au maximum que les personnes ne subissent un nouveau traumatisme, lorsqu'elles portent plainte, explique Denis Ram.

L’équipe espère enfin pouvoir faire tester son application par 500 personnes. L’objectif est que le portail soit opérationnel d'ici la fin de l’année.

La subvention de la Ville ne signifie pas que la police de Calgary s’engage à utiliser le portail, précise le conseiller municipal Evan Woolley, qui appuie le projet.

Selon lui, cette application est plus accessible que ce qui existe actuellement et le fait qu’elle soit offerte dans plusieurs langues améliorera grandement les choses.

Clear Justice a été créé grâce à un logiciel libre. L’application sera offerte gratuitement et ne sera pas commercialisée, tient à préciser Denis Ram.

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