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Des parents se sentent privés de leur voix depuis l’abolition des commissions scolaires

Façade de l'école Saint-Donat

Les membres du conseil d'établissement de l'école Saint-Donat, à Montréal, ont été suspendus jusqu'à la prochaine rentrée.

Photo : Radio-Canada

Des parents se demandent où est passée la démocratie scolaire avec la réforme qui a transformé les commissions scolaires francophones du Québec en centres de services.

Le 15 juin 2020, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) est devenue officiellement le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM). Cet élève turbulent, qui a toujours attiré sur lui l'attention des ministres de l'Éducation, ne semble pas s'être assagi avec la nouvelle gouvernance. Huit membres du nouveau conseil d'administration ont démissionné depuis avril, dont les cinq parents qui se sont retirés en bloc. Cela paralyse le fonctionnement du conseil d’administration, mais pas celui des écoles.

On se retrouve avec une nouvelle gouvernance scolaire où on s'est fait dire que les parents avaient plus de place, mais quand on a voulu exercer le rôle qui est dans la nouvelle loi, il y a eu des accrochages, des ralentissements [...] et on a épuisé nos bénévoles, affirme Marc Étienne Deslauriers, président du comité de parents des écoles de Montréal.

Malgré l'absence des parents, le Centre de services scolaire de Montréal a pris des décisions cruciales sur les besoins en effectifs pour la prochaine rentrée sans l'approbation du conseil d'administration. Cela fait dire à certains observateurs et experts en gouvernance que les centres de services scolaires peuvent se passer des parents. Mais surtout que la loi n'a pas prévu le scénario de l'absence complète de parents qui occupent les postes de président et vice-président.

Une salle de classe avec des élèves.

Gouvernance scolaire : des parents déçus du changement de structure

Photo : Getty Images / Frederick Florin

Un modèle à améliorer

Jean Bernatchez est politologue spécialisé en éducation et professeur d'administration et politique scolaire à l'Université du Québec à Rimouski. C'est pour conserver son droit de s’exprimer librement comme professeur à l'université qu'il a démissionné comme administrateur du conseil d’administration du CSS de la Côte-du-Sud.

Selon lui, le nouveau modèle donne beaucoup de pouvoir aux directions d'écoles et au ministre de l'Éducation.

Jusqu'à maintenant, les conseils d'administration n'ont pas fait la démonstration que c'était nécessairement plus démocratique et on n'a pas fait la démonstration, non plus, que la prise de décision se fait plus près de l'élève, dit-il [...] Pour les parents qui veulent se prononcer sur les grands enjeux, tout ce qui arrive au C. A. est relativement ficelé [...] et donc il y a relativement peu de place pour les points de vue critiques.

Il estime que le changement du mode de gouvernance n'a pas eu un impact très concret sur le travail des enseignants ou sur la réussite des élèves jusqu'à maintenant, mais il croit qu’avec quelques changements, le modèle pourrait être viable.

Je pense qu'il serait sage de la part du ministre de faire un certain nombre d'ajustements sur les grands principes de gouvernance, dit-il. Mais il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain et de revenir à l'ancien modèle des commissaires scolaires élus non plus.

Julien Le Maux a lui aussi démissionné du conseil d'administration du CSSDM. Ce professeur titulaire en comptabilité et gouvernance à HEC Montréal apprécie pourtant le nouveau modèle de gouvernance.

Ça fait mieux que remplacer le conseil des commissaires élus, ça améliore le système, dit-il. Il n'était pas prévu que les parents aient le pouvoir : il était prévu qu'ils aient DU pouvoir. C'est très différent. L'objectif de la loi était de mettre à la fois les parents, à la fois les représentants du personnel et à la fois les représentants de la communauté au sein d'un C. A.

Il souligne que les réunions du conseil d’administration, comme celles de l’ancienne commission scolaire, sont publiques et que n’importe qui peut y assister.

Rien n'empêche de donner une opinion contraire au C. A., mais si cette opinion contraire n'est pas majoritaire, c'est l'opinion majoritaire qui devient l'opinion du conseil d'administration. Le devoir de réserve, c'est simplement respecter la majorité, indique-t-il.

Une formule semblable à celle du réseau de la santé

L’ancien ministre péquiste de la Santé Rémy Trudel, qui est maintenant professeur à l'École nationale d'administration publique, fait un parallèle entre le mode de gouvernance des centres de services scolaires et celui qui a été implanté dans le réseau de la santé.

Il y a une formule qui s'est dégagée au cours des dernières années [...] c'est-à-dire des PDG omnipuissants pour exécuter les ordres, les directives, les éléments de programme du ministère, et des C. A. qu'on pourrait dire consultatifs, constate-t-il.

L’ancien ministre se demande quelle est la place de la gestion participative dans ce mode de gouvernance.

On a un modèle du haut vers le bas [...] C'est un modèle qui marche bien quand tout va bien. Soyons clairs, le pouvoir en termes de décision, il est entre les mains de la direction générale qui est redevable au gouvernement, affirme-t-il.

La nouvelle démocratie scolaire

Graphique illustrant la participation des parents au sein du conseil d'établissement, du comité de parents et du conseil d'administration du centre de services.

Les parents sont représentés dans les structures de la gouvernance scolaire.

Photo : Radio-Canada

Un nombre croissant de parents estiment ainsi avoir perdu leur voix. C'est le cas de ceux qui sont membres du conseil d'établissement de l'école Saint-Donat, à Montréal, engagés dans une chicane qui les oppose à la direction de leur école. En raison d'un différend sur un projet d'immersion en anglais, les pouvoirs du conseil d'établissement ont été suspendus jusqu'à la prochaine rentrée. N'ayant plus de commissaires vers qui se tourner ni de représentants au CSSDM, ils se disent être muselés par une loi qui a été adoptée sous bâillon en février 2020.

On est seuls face à une machine gigantesque qu'est le CSSDM, qui prend une décision et qui nous l'impose et qui dit : c'est tout.

Une citation de :Benoît Demuy, du conseil d'établissement de l'école Saint-Donat

Je comprends que les commissaires scolaires étaient élus par 3 % de la population et que ce n'était pas représentatif, mais ces personnes-là étaient élues et imputables [...] Là, maintenant, je me tourne vers qui? Il n'y a qu'une personne et c'est le ministre Roberge. C'est un peu loin de moi! La démocratie n'est pas facilitée en ce moment, pas du tout, dit pour sa part Jacques Martineau, parent et membre du conseil d’établissement de l’école Saint-Donat.

Il n'y a pas qu'à Montréal que la nouvelle gouvernance a déçu certains parents. C'est survenu ailleurs au Québec, mais le ministère de l'Éducation ne peut nous fournir un bilan récent des démissions et des postes vacants. Le dernier bilan date du 13 janvier, selon le porte-parole du ministère.

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