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Doug Ford force la reprise des travaux pour faire adopter sa loi électorale

Doug Ford à l'Assemblée législative portant un masque.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a l'intention d'utiliser la disposition de dérogation. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Le gouvernement Ford a causé la surprise mercredi en annonçant son intention d'utiliser la disposition de dérogation pour faire adopter sa loi sur les dépenses électorales.

La décision survient au lendemain d'un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, qui a donné raison aux syndicats enseignants et à l'Association canadienne des libertés civiles en statuant que les dispositions de la loi visant les publicités politiques des groupes d'intérêts étaient anticonstitutionnels.

Ce sera la première fois dans l'histoire de l'Ontario que le gouvernement aura recours à la disposition de dérogation de la Constitution, communément appelée clause dérogatoire.

La Loi sur la protection des élections en Ontario avait reçu la sanction royale le 19 avril dernier et limitait les dépenses publicitaires à 600 000 $ pour les tierces parties, 12 mois précédant les élections. Plusieurs groupes d'intérêts très critiques de Doug Ford, notamment la Working Families Coalition, ont dit y voir une tentative du Parti progressiste-conservateur de museler ses opposants politiques et les syndicats d'enseignants.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la province a dit vouloir réduire l'influence de ces groupes sur les campagnes électorales et protéger la démocratie.

À la suite de la décision de la Cour supérieure, le gouvernement rappellera la Chambre [jeudi] et déposera un nouveau projet de loi pour protéger les droits des électeurs de l'Ontario et protéger nos élections des super PAC à l'américaine et de leur capacité d'acheter de l'influence politique.

Une citation de :Paul Calandra, leader parlementaire du gouvernement Ford

Le directeur de l'Association canadienne des libertés civiles a dénoncé sur Twitter la décision d'utiliser la clause dérogatoire. Compte tenu du sujet de la loi et de son impact sur les prochaines élections en Ontario, il s'agit d'un abus de ce pouvoir extraordinaire lâchement motivé par les intérêts [du Parti progressiste-conservateur], a écrit Michael Bryant. De son côté, le vice-président de la Fédération des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario de Peel, Felipe Pareja, a qualifié la décision de méprisable sur Twitter.

Tous les partis d'opposition à Queen's Park ont aussi vivement critiqué le gouvernement.

Le chef libéral a accusé M. Ford de faire tout en son possible pour s'accrocher au pouvoir. Invoquer la disposition de dérogation pour annuler une décision de justice prise pour protéger notre liberté d'expression est scandaleux, a écrit Steven Del Duca par voie de communiqué.

De son côté, le Parti vert a exhorté le gouvernement de se concentrer sur d'autres priorités. Au lieu de la faire pour remplir un objectif égoïste, Ford devrait rappeler l'Assemblée législative pour aider les Ontariens. Comme la mise en œuvre immédiate d'un plan d'action contre l'islamophobie.

M. Ford avait déjà menacé d'utiliser la disposition de dérogation pour réduire la taille de conseil municipal de Toronto en 2018. Il n'avait finalement pas eu à le faire, parce que les tribunaux lui avaient donné raison.

On a l'impression d'un gouvernement qui craint les critiques potentiellement acerbes provenant d'un certain groupe de tiers partis qui ne serait pas heureux du bilan du gouvernement compte tenu de la crise de COVID-19.

Une citation de :Dre Stéphanie Chouinard, professeure adjointe au Département de science politique, Collège militaire royal du Canada

Des publicités influentes

En Ontario, les syndicats et les entreprises ne peuvent plus faire de dons aux partis politiques depuis 2017, en vertu des réformes introduites à l’époque par le gouvernement libéral de Kathleen Wynne. La limite de dons annuels par un particulier a été fixée à 1600 $ et augmente avec l'inflation chaque année.

Mais les syndicats et les entreprises sont autorisés à faire des dons pour financer les activités politiques de groupes d'intérêts qui ne sont pas des partis politiques.

Une femme bien habillée avec un verre de vin et qui rit.

Une publicité de 2018 d'un groupe d'intérêt, Ontario Proud, critiquait les proches du Parti libéral de l'Ontario.

Photo : Ontario Proud

Ces groupes non partisans (appelés tiers dans la loi électorale de l'Ontario) ont dépensé 5 millions de dollars en activités liées à la campagne électorale de 2018, un montant qui éclipse ce genre de dépenses dans d'autres provinces.

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