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Un tribunal autorise un recours collectif contre les fabricants d'Alesse

La jeune femme sourit debout dans la rue devant la terrasse d'un café.

Taylor MacKinnon demande un recours collectif contre Pfizer Canada et Wyeth Canada.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique autorise un recours collectif contre les fabricants de la pilule contraceptive Alesse.

La requête présentée par deux femmes qui sont tombées enceintes en 2017 alors qu’elles prenaient la pilule contraceptive obtient le feu vert du tribunal. Elles pourront intenter un recours pour négligence contre les sociétés pharmaceutiques Pfizer Canada et Wyeth Canada.

Le recours collectif concerne les Canadiennes qui ont pris les pilules entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2019. Selon le tribunal, au moins 138 personnes ont déjà contacté le cabinet d'avocats chargé de la réclamation.

Des comprimés petits ou endommagés

En décembre 2017, Santé Canada a publié un avis au sujet d’emballages du contraceptif oral Alesse contenant des comprimés endommagés ou plus petits que la normale.

Cette taille réduite pouvait nuire à l'efficacité du produit à prévenir la grossesse, indiquait alors Santé Canada.

Les mises en garde concernaient Alesse 21 et Alesse 28.

Des grossesses non désirées

Taylor MacKinnon prenait la pilule Alesse depuis 2014. Elle a passé un un test de grossesse qui s'est avéré positif le 16 décembre 2017, 10 jours après avoir entendu parler de l'avertissement de Santé Canada.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique note que Mme MacKinnon dit avoir contacté Santé Canada et Pfizer, mais qu'elle n'a jamais eu de réponse de l'un ni l’autre.

En août 2018, à l’âge de 24 ans, elle a donné naissance à un enfant.

Elle souhaitait avoir des enfants un jour, mais pas à un si jeune âge, note la juge dans sa décision d'autoriser le recours. Elle aurait préféré que son conjoint et elle soient plus établis dans leur carrière et dans une situation financière stable avant d'avoir des enfants.

On peut voir sur cette photo un comprimé de contraceptif Alesse d'une taille anormale.

Des comprimés de contraceptif Alesse étaient d'une taille anormale.

Photo : Photo fournie par Santé Canada

De son côté, Alyssa McIntosh a découvert qu'elle était enceinte alors qu'elle prenait la pilule Alesse en octobre 2017, soit quelque peu avant l'avis de Santé Canada. Elle a fait une fausse couche quelques semaines plus tard.

Les deux femmes poursuivent les fabricants pour dommages généraux, perte de revenus et le coût du produit d'Alesse au moment où il était défectueux.

Les femmes accusent également les deux sociétés pharmaceutiques de pratiques trompeuses.

Un procès à venir

Pour certifier un recours collectif, un juge ne doit pas décider des faits de la réclamation, mais simplement déterminer s'il contient cinq éléments : une cause, un collectif de deux personnes ou plus, des problèmes communs à débattre, un représentant des demandeurs et la détermination qu'un recours collectif est plus approprié que des causes individuelles.

Pfizer Canada et Wyeth Canada ont soutenu devant la cour que Taylor MacKinnon et Alyssa McIntosh n'ont pas satisfait à ces exigences.

Les sociétés alléguaient que les revendications des deux femmes étaient trop générales et qu'elles n'avaient pas démontré l'existence de problèmes communs.

Elles comptent démontrer au tribunal que les emballages d’Alesse étaient conformes aux normes de Santé Canada et que le niveau d'oestrogène était suffisant.

Aucune des allégations présentées dans la demande de recours collectif n'a été prouvée devant les tribunaux.

Avec les informations de Jason Proctor

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