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Un couple gai du Manitoba perd sa bataille pour faire valider son mariage en 1974

Chris Vogel et Richard North assis sur un canapé.

La lutte de Chris Vogel et Richard North pour faire officialiser leur mariage et faire reconnaître la discrimination a été rejetée au début du mois.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un couple homosexuel de Winnipeg a perdu sa lutte pour faire enregistrer son mariage, survenu il y a près de 50 ans, par la province du Manitoba.

Le juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Gérald Chartier, a écrit dans son jugement que la décision précédente stipulant que la province n'avait pas fait preuve de discrimination envers Richard North, qui a déposé la demande de révision, était une décision raisonnable.

Chris Vogel et Richard North se sont mariés en 1974, devenant ainsi le premier couple gai à se marier dans une église canadienne.

Le certificat de mariage original datant de 1974.

Le certificat de mariage a été délivré à Richard North et Chris Vogel en 1974. Leur mariage n'est toujours pas considéré comme valide dans la province.

Photo : Radio-Canada / Ryan Hicks

Lorsqu'ils ont essayé d'enregistrer leur mariage auprès de ce qui est aujourd'hui le Bureau des statistiques de l'état civil du Manitoba, on leur a refusé parce qu'ils étaient tous les deux des hommes.

Le couple a combattu la décision devant les tribunaux, mais le juge à l'époque a déclaré que leur cérémonie de mariage était nulle.

En 2018, un arbitre des droits de la personne a statué qu'il était lié par la décision rendue en 1974, qui a conclu qu'il n'y avait rien à enregistrer puisqu'il n'y avait pas eu de mariage.

La Commission des droits de la personne du Manitoba et Richard North ont demandé une révision judiciaire de cette décision en avril, mais leur demande a été rejetée le 1er juin.

Il a été traité de façon identique à toutes les autres personnes dont la cérémonie de mariage a été jugée nulle. Il a été traité de la même façon que toutes les autres personnes dont le mariage avait fait l'objet d'une décision judiciaire ordonnant expressément à la province de ne pas l'enregistrer.

Une citation de :Gérald Chartier, juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Le mariage entre personnes de même sexe n'a été légalisé au Manitoba qu'en 2004.

Le respect de la règle de droit ne constitue pas une discrimination

Gérald Chartier s'est opposé à la demande de Richard North de valider son mariage en se basant sur le fait que Chris Vogel et lui seraient autorisés à se marier aujourd'hui, ou de faire appliquer rétroactivement la Charte des droits et libertés.

Ce que M. North cherche à faire, c'est à redresser un événement ancien qui a eu lieu avant que la Charte ne crée le droit que l'on cherche à faire valoir, a écrit le juge Gérald Chartier.

La dernière décision ne convient pas à la directrice générale de la Commission des droits de la personne du Manitoba, Karen Sharma, qui la qualifie de façon décevante de commencer le Mois de la Fierté.

Pour nous, il s'agit d'un cas de discrimination, car la non-reconnaissance de leur mariage était fondée sur des lois discriminatoires datant des années 1970, déclare Mme Sharma. Nous avons l'impression qu'il s'agit d'une injustice et nous sommes déçus de ne pas avoir réussi à le faire reconnaître à ce stade.

CBC/Radio-Canada a contacté Chris Vogel et Richard North pour obtenir des commentaires, mais n'a pas reçu de réponse.

Selon Karen Sharma, la Commission des droits de la personne étudie la possibilité de poursuivre d’autres actions en justice.

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