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Un élu de Saint-Félix-d'Otis visé par la Commission municipale du Québec

La façade de l'hôtel de ville.

L'hôtel de ville de Saint-Félix-d'Otis

Photo : Radio-Canada / Catherine Paradis

L’homme d’affaires et conseiller municipal de Saint-Félix-d’Otis, Éric Tremblay, devra comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) en lien avec plusieurs manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

La citation en déontologie a été émise par la direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ le 21 mai. Le document de quatre pages fait état de 20 manquements dont aurait fait preuve Éric Tremblay, actionnaire majoritaire et principal dirigeant de l’entreprise Pol-Vin construction de La Baie.

Les éléments recueillis par la commission tendent à démontrer que l’élu s’est retrouvé en situation de conflit d’intérêts à de nombreuses reprises entre 2018 et 2019 parce que son entreprise a obtenu des contrats pour la réalisation de travaux pour la municipalité ou un organisme lié. Il est notamment question du Camping municipal et du site touristique de la Nouvelle-France, tous deux administrés par la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix, dont il est le président.

Entre les mois de juillet 2018 et juillet 2019, par l'entremise de l'entreprise Pol-Vin, dont il est l'actionnaire principal et dirigeant, il a réalisé des travaux au Camping municipal pour un montant s'élevant à 7 122,16 $ […], contrevenant à l'article 5.3.6 du Code, lequel interdit à un élu d'avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la Municipalité ou l'organisme , peut-on lire au point 1 de la citation.

Un contrat de 46 030,96$ pour des travaux réalisés au site de la Nouvelle-France entre le 12 mai et le 4 juillet 2019 est aussi dans la mire de la CMQ. Le total des contrats dépasse 52 000 $.

Une autre section s'attarde à l'interdiction de favoriser ses intérêts personnels. Selon le document, l’entreprise d’Éric Tremblay aurait réalisé divers contrats au site de la Nouvelle-France entre les mois de mai et juillet 2019, ainsi que celui cité plus haut au Camping municipal. Il aurait ainsi enfreint l'article 5.3.1 du Code d’éthique et de déontologie, lequel interdit à un élu d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels.

La CMQ estime également que le conseiller Tremblay a omis de déclarer la nature générale de son intérêt et de quitter une séance du conseil d'administration de la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix et a participé au vote sur une résolution concernant la réparation des balcons, rampes et escaliers du site de la Nouvelle-France.

Plusieurs contrats sont visés par les deux types de manquement.

Excessif, dit le maire

Joint par Radio-Canada, le maire de Saint-Félix-d’Otis, Pierre Deslauriers, a qualifié d’ excessifs les faits reprochés au conseiller Tremblay qui, selon le magistrat, fait un excellent travail.

Pierre Deslauriers insiste sur le fait que le Camping et le site de la Nouvelle-France sont administrés par une corporation indépendante, soit la Société touristique de L’Anse-à-la-Croix, un organisme sans but lucratif auquel le maire de Saint-Félix-d'Otis et d'autre élus de la municipalité siègent également.

Il croit que le seul élément pouvant susciter un questionnement est le fait que la compagnie d’Éric Tremblay a obtenu un contrat accordé par la compagnie d’assurances chargée de réaliser les travaux à la suite d’un incendie survenu au Camping municipal.

Le maire convient que le principal intéressé aurait dû lever la main, mais explique qu’il était alors absent du travail en raison d’une intervention médicale majeure et que l’octroi du contrat a eu lieu à son insu.

Je ne sais pas où ils ont tout pris ces affaires-là , a déclaré M. Deslauriers, convenant toutefois que certains éléments pourraient s’expliquer par des erreurs de parcours .

Pierre Deslauriers savait que quelque chose se tramait du côté de la Commission municipale du Québec puisque, soutient-il, une querelle intestine est en cours à Saint-Félix-d’Otis pour favoriser la réélection de l’ancien maire Jean-Marie Claveau. En février dernier, un résident de la municipalité, Carol Potvin, a réclamé une intervention de la part de Québec dans la gestion des affaires municipales. Il reprochait à Pierre Deslauriers de s’être placé en situation de conflit d’intérêts et d’avoir enfreint à la Loi sur l’environnement en branchant lui-même la résidence de sa fille au réseau municipal d’aqueduc et d’égouts. Pierre Deslauriers clamait alors qu’il avait agi dans les règles de l’art. Mardi, au cours d’un entretien téléphonique, il a d’ailleurs précisé qu’il a depuis été blanchi de toute malversation par les autorités concernées.

Éric Tremblay n’a pas rendu nos appels.

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