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Annulations en raison de la COVID-19 : recours collectif autorisé contre Sunwing

Un Boeing 737 de la compagnie Sunwing.

Sunwing pourrait être forcée de rembourser des billets en argent.

Photo : The Canadian Press / Christopher Katsarov

La Presse canadienne

Une action collective peut aller de l'avant contre Sunwing et Sunwing Vacances qui n'ont pas remboursé en argent des billets d'avion annulés en raison de la COVID-19.

Le juge Bernard Tremblay de la Cour supérieure vient de l'autoriser dans une décision rendue mardi.

Malgré les tentatives de deux voyageurs s'estimant lésés, les autres entreprises aériennes canadiennes ne seront pas visées par cette action collective. Westjet et Westjet Vacances, les premières, ont décidé en octobre dernier d'instaurer un programme de remboursement volontaire des billets annulés. Quant à Air Canada et Vacances Air Canada, ainsi qu'Air Transat et Transat Tours, elles ont conclu en avril dernier des ententes avec le gouvernement fédéral, prévoyant le remboursement des billets d'avion aux consommateurs.

Lorsque l'état de pandémie a été déclaré à la mi-mars 2020, plusieurs pays, dont le Canada, ont fermé leurs frontières.

Cela a entraîné l'annulation de nombreux vols internes et internationaux par les principales compagnies aériennes canadiennes.

Celles-ci estiment qu'elles ont agi selon les termes et conditions des billets d'avion achetés : ceux qui y avaient droit ont été remboursés, et les autres ont reçu des crédits utilisables lors de réservations futures.

Les deux hommes à l'origine de cette demande visant à obtenir le droit d'intenter une action collective, Alain Lachaine et Grégory Bonnier, n'étaient pas satisfaits de cette offre : ils veulent que leurs billets soient remboursés en argent, et non pas en crédits.

Selon eux, les entreprises aériennes n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles. Et même si un juge devait trancher que ces termes et conditions font effectivement obstacle au remboursement des billets et forfaits, ils soumettent qu'ils doivent être écartés parce qu'ils seraient abusifs, en vertu notamment de la Loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC).

Malgré les programmes de remboursement des billets de trois transporteurs aériens, MM. Lachaine et Bonnier veulent quand même les poursuivre, car ils n'ont pas retourné le prix d'achat promptement après l'annulation, ont-ils fait valoir au magistrat, et ils réclament donc des intérêts et des dommages moraux.

Mardi, le juge Tremblay a permis à l'action collective d'aller de l'avant contre Sunwing et Sunwing Vacances uniquement.

Cela ne signifie pas que Sunwing et Sunwing Vacances devront forcément rembourser en totalité les billets et les forfaits, mais les voyageurs auront l'occasion de présenter leurs arguments et de les débattre lors d'un procès en bonne et due forme.

L'action est ainsi autorisée au nom de tous ceux qui ont acheté un billet d'avion ou un forfait de Sunwing annulé en raison de la pandémie et qui n'ont pas été remboursés, ou encore qui ont été remboursés en tout ou en partie par un tiers avec un certain délai.

Toutes les étapes menant à un procès peuvent maintenant se dérouler.

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