•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Attaque à London : des accusations de terrorisme seraient possibles, selon des avocats

Une file de policiers recherche des preuves sur les lieux d'un accident de voiture à London, en Ontario, le lundi 7 juin 2021.

Les agents de la police de London étaient lundi sur les lieux de la collision pour analyser la scène de crime.

Photo : La Presse canadienne / Geoff Robins

Alors que plusieurs politiciens dénoncent l'attaque en Ontario, qualifiée de « terroriste » par le premier ministre Justin Trudeau, la police de London n'a toujours pas porté d'accusation de terrorisme. La difficulté est de devoir prouver l'intention de l'assaillant, selon des avocats.

La famille décimée de London aurait été ciblée en raison de sa foi musulmane, selon les autorités qui qualifient le crime de haineux et d’islamophobe.

La police de London pense que l'acte a été prémédité et envisage la possibilité de porter des accusations de terrorisme contre l'auteur présumé de la violente attaque.

Nathaniel Veltman fait pour l’instant face à quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré et un chef d'accusation de tentative de meurtre. Le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association musulmane du Canada et la Fédération canado-arabe souhaitent cependant que des accusations de terrorisme soient portées contre lui.

Un homme sourit.

L'avocat Ariel Herscovitch est basé à Toronto.

Photo : Fournie par Ariel Herscovitch

Selon l’article 83.01 du Code criminel, le terrorisme est défini comme un acte commis au nom — exclusivement ou non — d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique et qui est commis en vue — exclusivement ou non — d’intimider toute ou une partie de la population quant à sa sécurité, précise l'avocat-criminaliste Ariel Herscovitch.

Cette série de critères détermine s'il s'agit d'un acte terroriste ou non, mais pas seulement. Selon le même article, un acte terroriste cause intentionnellement des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, par l’usage de la violence.

Dimanche, quatre membres d'une même famille ont été happés mortellement par une voiture. Seul un garçon de neuf ans est toujours en vie.

Les quatre victimes mortes dans l'attaque posaient il y a quelque temps pour une photo de famille dans un parc.

De gauche à droite, les quatre victimes tuées dans l'attaque de dimanche à London : Yumna Afzaal, 15 ans, sa mère, Madiha Salman, 44 ans, sa grand-mère paternelle, Talat Afzaal, 74 ans, et son père, Salman Afzaal, 46 ans.

Photo : Photo fournie par la famille Afzaal

Dans ce cas-ci, pour porter des accusations de terrorisme, la police ou la Couronne doit avoir des motifs raisonnables et probables de croire que l’accusé a choisi d’attaquer ces personnes en particulier parce qu’elles sont des musulmans, et avec le but d’intimider la population locale, ou la population musulmane en général, et les pousser à craindre pour leur sécurité, poursuit Me Herscovitch dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Photo de Me Gebresellassi.

Selon Me Gebresellassi, la collision qui a coûté la vie de quatre des cinq membres d'une même famille est un acte terroriste.

Photo : Radio-Canada

C’est la police de London qui prendra cette décision de déposer ou non des accusations de terrorisme, explique l'avocate de Toronto Saron Gebresellassi, en entrevue avec Radio-Canada.

Elle se rappelle l'attaque au camion-bélier de 2018 à Toronto où l'assaillant n'a pas dû faire face à des accusations d'acte terroriste. L'attaque a fait 10 morts et 16 blessés le 23 avril 2018 dans le nord de la métropole.

Alek Minassian avait initialement rallié sa cause à celle de la haine contre les femmes, mais sa motivation s'est plutôt révélée être le désir de notoriété.

Des policiers en flou et la mise au point est sur la fourgonnette blanche.

Des policiers sur la scène du drame, peu après l'attaque au camion-bélier à Toronto l'après-midi du 23 avril 2018

Photo : CBC

À mon avis, c'était un acte terroriste. Dans ce cas-ci, j'imagine qu'on va voir des accusations en matière de terrorisme parce que l'analyse qui a été faite a déjà déterminé qu'il y avait un aspect religieux, dit Me Gebresellassi.

J'espère que la police de London prendra cette direction, ajoute-t-elle, mais ça prend du temps.

Elle souligne qu'il y a un désir des membres de la communauté musulmane de voir ces accusations portées et souhaite que le corps policier tienne compte de l'intérêt du public.

Une femme lit les messages de solidarité écrits sur un drapeau fleurdelisé accroché sur un mur.

Le 29 janvier 2017, six personnes ont été tuées lors de la prière à la grande mosquée de Québec.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le meurtre de la famille musulmane à London pourrait correspondre à la définition d'activité terroriste du Code criminel, estime l'avocate et directrice des affaires juridiques du Conseil national des musulmans canadiens, Sameha Omer. Mais les accusations de terrorisme dans de tels cas sont rares, avoue Me Omer.

Dans le cas de l'attentat à la grande mosquée de Québec, aucune accusation liée au terrorisme n'avait été portée.

Alexandre Bissonnette, par exemple, n'a pas été accusé de terrorisme pour sa fusillade meurtrière à la mosquée de Québec en 2017. Le fait que des accusations de terrorisme soient envisagées suggère un changement, dit-elle.

Il est grand temps de porter des accusations de terrorisme dans de tels cas [pour réaffirmer que] l'islamophobie ou toute autre forme de haine n'a pas sa place dans notre société et qu'elle sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi.

Une citation de :Me Sameha Omer, avocate et directrice des affaires juridiques du Conseil national des musulmans canadiens

Selon Me Omer, une accusation de terrorisme alourdit la charge des procureurs en leur demandant de prouver que le crime a été commis dans un but politique, religieux ou idéologique, dans l'objectif de menacer la sécurité du public ou d'une partie du public.

Le défi des accusations liées au terrorisme

La difficulté, c'est qu'il faut prouver l'intention de la personne, lance l'avocate-criminaliste Alina Sklar.

La police doit voir s'il y a des éléments dans son enquête qui prouvent que les personnes visées l'étaient parce qu'elles étaient musulmanes, mais aussi que l'objectif de l'assaillant était de tuer ou de détruire les personnes de cette confession et de causer une crainte dans la société pour ces personnes, dit-elle.

Il faut déterminer l’intention de l’individu, ce qu'il voulait faire, quels étaient ses objectifs. Cela peut être complexe, explique Me Sklar.

Même si des accusations de terrorisme ne sont pas encore déposées, la police de London peut décider de le faire au cours de son enquête, rappelle l'avocate.

La police n'a pas besoin d'être certaine de gagner une procédure judiciaire pour porter des accusations, ajoute-t-elle.

Alina Sklar en tenue d'avocate.

Selon l'avocate en droit criminel Alina Sklar, le nombre et la nature des chefs d'accusation déposés peuvent varier au fil de l'enquête policière, et ce jusqu'au procès.

Photo : Fournie par Alina Sklar

Selon Me Ariel Herscovitch, il est fort probable que la police de London obtienne des mandats de perquisition.

Les enquêteurs [tenteront de déterminer que ces personnes] musulmanes ont été visées par cette attaque soit en vertu des déclarations faites par M. Veltman à la police soit à la suite d'une recherche de son téléphone, ses médias sociaux, sa voiture, sa maison ou d’autres endroits liés à l’accusé, précise l'avocat-criminaliste par courriel.

La police interrogera aussi des personnes qui connaissent l’accusé pour tenter de connaître ses motivations, ajoute Me Herscovitch.

Me Sklar ajoute que la codification de l'acte criminel de terrorisme est assez récente.

Maintenant, on a vraiment des articles concrets et précis qui définissent le terrorisme et les manières dont il peut être poursuivi en justice, dit l'avocate.

Elle ajoute que tous les critères énumérés doivent être présents pour qu'un acte soit considéré comme étant terroriste selon le Code criminel.

Contactée par courriel, la police de London n'a pas dévoilé si des accusations de terrorisme seront portées contre l'auteur présumé de l'attaque.

Nathaniel Veltman a été placé en détention provisoire à London. La prochaine audience aura lieu le 10 juin 2021.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !