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Enfants autochtones : une majorité de députés veut l’arrêt de 2 contestations judiciaires

Joyce Hunter et Stephanie Scott déposent un tissu cérémoniel portant les noms de 2 800 enfants morts dans les pensionnats autochtones.

Joyce Hunter, à droite, a un frère qui est mort au pensionnat autochtone Saint-Anne, à Fort Albany en 1974. (archives).

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Des députés fédéraux de tous les partis politiques ont appuyé lundi le Nouveau Parti démocratique qui demande au gouvernement Trudeau d’abandonner sa contestation concernant deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) qui impliquent des enfants autochtones.

La motion déposée par le chef du NPD, Jagmeet Singh, a été adoptée à la Chambre des communes par un vote de 271 pour et 0 contre.

Elle a été présentée en réponse à la découverte de 215 dépouilles d’enfants autochtones sur le terrain d’un ancien pensionnat à Kamloops, en Colombie-Britannique.

La résolution exprime la volonté de la Chambre, mais n'est pas juridiquement contraignante.

Des ministres, dont ceux responsables des dossiers autochtones, et quelques autres députés libéraux se sont abstenus de voter.

Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, a applaudi l'adoption de la motion.

Cindy Blackstock .

Cindy Blackstock avait soutenu les manifestants qui ont exprimé leur déception à l'annonce de la décision du gouvernement libéral de porter en appel le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne sur le sort des enfants autochtones.

Photo : The Canadian Press / Jeff McIntosh

Elle a cependant déclaré qu'il était dommage que le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, aient refusé de voter.

Ils devraient se faire les porte-voix de cette motion, a déclaré Mme Blackstock dans un message sur Twitter.

Dans une déclaration, le chef national sortant de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde a ajouté qu'il était profondément préoccupé par les abstentions de certains libéraux.

Les décisions en cause

M. Singh demande au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau de laisser tomber deux contestations judiciaires qui doivent être entendues le 14 juin en cour fédérale.

M. Singh en Chambre.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh

Photo : Radio-Canada / Sean Kilpatrick

La première cause concerne une compensation de 40 000 $ accordée par le TCDP à 50 000 enfants autochtones séparés de leur famille pour être placés dans le système de protection de l'enfance à partir du 1er janvier 2006.

Une compensation serait aussi accordée aux membres des familles de ces enfants.

L’autre décision du TCDP concerne l’application du principe de Jordan aux enfants autochtones qui vivent hors réserve.

Ce principe stipule que lorsque les gouvernements ne s'entendent pas sur la responsabilité de fournir des services aux enfants des Premières Nations, ils doivent d'abord aider un enfant dans le besoin et discuter plus tard de la facture.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a déclaré précédemment que le gouvernement fédéral mettrait en œuvre les ordres du tribunal, mais qu'il demandait une révision judiciaire de sa responsabilité dans le dossier.

Pour sa part, le premier ministre, Justin Trudeau, a suggéré la semaine dernière que la compensation devrait être proportionnelle au traumatisme.

Une personne qui a fréquenté un externat pendant quelques mois ou un an devrait-elle être indemnisée au même titre qu'une personne qui a vécu une situation traumatisante pendant de nombreuses années, où elle a été arrachée à sa famille et a vécu une expérience très, très différente?, a-t-il demandé lundi dernier.

En faire plus pour les enfants autochtones

Jagmeet Singh demande aussi une mise en œuvre plus rapide des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et une rencontre avec un groupe représentant des survivants du pensionnat autochtone Saint-Anne à Fort Albany, dans le Nord de l’Ontario.

Perry Bellegarde, de son côté, exige qu'Ottawa cesse de faire souffrir les enfants et fasse ce qu'il faut.

Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations.

Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il a déclaré dans une entrevue que la motion de lundi exprimait la volonté des Canadiens et mettait davantage de pression sur le gouvernement pour qu'il change sa position.

Les autorités devraient consacrer à la mise en œuvre de la décision du tribunal les mêmes efforts et ressources qu'elles consacrent actuellement à sa contestation, a-t-il ajouté.

Avec les informations de CBC

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