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Toujours pas obligatoire de suivre à la trace les camions de sols contaminés

Le nouveau règlement, annoncé en avril 2019 à la suite de scandales, n'a pas encore été adopté. C'est pour bientôt, promet Québec.

Un camion dans lequel une pelle mécanique déverse de la terre.

Le suivi des camions est encore facultatif pour les compagnies de transport de sols contaminés, sauf exception. L'entreprise Englobe s'impose à elle-même cette traçabilité et aimerait que ce soit le cas pour les autres.

Photo : Englobe

Des citoyens, des entreprises et des municipalités pressent Québec d'adopter son règlement pour rendre obligatoire le traçage des camions de sols contaminés. Plus de deux ans après l'annonce de la CAQ, les déversements sauvages se poursuivent dans les campagnes.

Une famille de Rivière-Beaudette, en Montérégie, vit l'enfer depuis des semaines. Jusqu'à 400 camions déversent de la terre d'origine mystérieuse sur un terrain voisin, à quelques mètres de la maison et du puits d'eau potable.

Les camions rentrent les uns après les autres. Ça commence très tôt le matin, avant 7 h, raconte la mère qui ne peut être identifiée, car elle est couverte par un programme de protection des témoins.

Le propriétaire est venu sur mon perron pour me dire : "N’appelle pas l’environnement."

Une citation de :Une habitante de Rivière-Beaudette

Il y a une balance à camion sur le site et on voit très bien que les camions ne passent pas du tout dessus, raconte-t-elle. Il n’y a aucun contrôle de qui tu es, d'où tu viens, est-ce que je peux avoir tes échantillons...

Une chose est sûre, il n'existe aucun site autorisé pour déposer des sols contaminés sur le territoire de Rivière-Beaudette.

Quand le règlement du Québec entrera en vigueur, les camionneurs devront utiliser une application mobile permettant de suivre leurs déplacements en temps réel, du site d'excavation (par exemple : un chantier d'immeuble) jusqu’au point de dépôt autorisé.

Toute l’information relative aux sols contaminés, aux propriétaires des sols, aux transporteurs et aux lieux récepteurs sera consignée dans un bordereau de suivi électronique.

Le règlement devrait être adopté sous peu. Il est dans les dernières étapes avant son édiction, promet le cabinet du ministre de l'Environnement Benoit Charette. Il vise une application dans les mois à venir.

Je ne comprends pas qu’on ne soit pas encore rendu là, se désole la femme de Rivière-Beaudette. Un avis partagé par de nombreuses municipalités québécoises qui voient encore des camions chargés de sols suspects déverser leur contenu n'importe où.

Encore des déversements illégaux

Camion qui déverse le contenu de sa benne dans un champ.

Un camion déverse la matière de sols excavés, sur une terre agricole dans l'ouest de la Montérégie.

Photo : Radio-Canada / Vianney Leudière

La problématique des dépôts sauvages demeure, explique le porte-parole de l'Union des municipalités du Québec, Patrick Lemieux.

Avant la promesse du gouvernement Legault en avril 2019, des enquêtes de Radio-Canada et de La Presse ont démontré l'implication du crime organisé dans les déversements illégaux de sols contaminés, qui coûtent bien moins cher aux entrepreneurs que de s'en débarrasser convenablement.

C’est un immense problème collectif et c’est crucial pour les municipalités qu’on y réponde rapidement.

Une citation de :Patrick Lemieux, porte-parole de l'Union des municipalités du Québec

Le Réseau environnement, qui représente notamment des propriétaires de lieux d'enfouissement et des décontaminateurs, confirme qu'il y a encore des déversements illégaux. Surtout dans les Laurentides et Lanaudière, constate sa directrice générale, Christiane Pelchat.

Nos membres trouvent ça long, mais on a de l’espoir que ça va être adopté, dit-elle.

Même des entreprises du secteur s'impatientent. « On a vraiment hâte », dit la vice-présidente de la compagnie Englobe, Caroline Senay, qui offre des solutions de gestion et de traitement des sols contaminés. Alors que la traçabilité est actuellement facultative, l'entreprise se l'impose à elle-même.

Pour nous, ce n’est pas un enjeu de concurrence, dit-elle. C’est juste important de savoir ce qui arrive aux sols contaminés pour le bien de l'environnement et pour le bien de l'économie du Québec.

Le ministre a craint l’ingérence du crime organisé dans le traçage

Pour justifier le délai de deux ans depuis sa promesse, le cabinet du ministre Charette invoque la plateforme informatique qui se devait d’être prête lors de l’édiction du règlement.

Benoit Charette.

Le ministre de l'Environnement du Québec, Benoit Charette.

Photo : Radio-Canada

Pour gérer le système, Québec a retenu les services de l'organisme Attestra [anciennement Agri-Traçabilité], proche de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Un contrat de 6 millions de dollars sans appel d'offres lui a été octroyé et le gouvernement sera propriétaire de la technologie.

Lors de l'étude des crédits de son ministère, Benoit Charette a expliqué qu'il voulait être certain de ne pas attribuer le contrat à des voyous environnementaux.

Malheureusement, le crime organisé est très présent dans ce type d'industrie avec une conscience environnementale plus que discutable. Donc le premier souhait n'était pas d'avoir un soumissionnaire qui hériterait d'un contrat à très bas prix qui, par la suite, serait difficile à honorer selon les attentes.

Une citation de :Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Québec, lors de l'étude des crédits, le 28 avril 2021

Il y a des entreprises qui ont intérêt à ne pas avoir la traçabilité et à continuer de déverser dans des champs ou en Ontario, rappelle le porte-parole du Parti québécois en matière d'Environnement, Sylvain Gaudreault.

Le député péquiste s'est battu pour que le projet de loi 66, qui prévoyait l'accélération de certains projets d'infrastructure, soit amendé pour obliger le gouvernement à effectuer le traçage des camions de ses sous-traitants, même si le règlement n'est pas encore en vigueur.

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