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Sherbrooke assouplit sa réglementation sur la remise à l’état naturel des rives

Trois personnes prennent la pose devant la rivière Magog, à Sherbrooke.

(archives) Marie Dupont, Paul Pilon et Mireille Auray, résidents de la rue Argenteuil, se sont mobilisés pour s'opposer au règlement en 2020.

Photo : Radio-Canada / Philippe Grenier

Radio-Canada

Le conseil municipal de Sherbrooke a décidé d’assouplir sa réglementation sur la remise à l’état naturel des berges des rivières et des ruisseaux. Les propriétaires de terrains de « petite superficie » pourront protéger moins de berge.

Rappelons que depuis plusieurs années, les propriétaires sont dans l’obligation de protéger une bande riveraine de 5 mètres et d’y planter des arbres et arbustes. Une pratique qui a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau de nos cours d’eau.

À l’été 2020, la municipalité a procédé à l’inspection de 419 propriétés situées aux abords de la rivière et du lac Magog et a constaté que plus de la moitié étaient non conformes.

Des citoyens s’étaient alors mobilisés pour réclamer des assouplissements, notamment parce qu’ils jugeaient que protéger une bande riveraine de 5 mètres amputerait de manière non légitime leur terrain. Le conseil municipal a donc consenti à leur demande.

5 assouplissements

La municipalité a adopté cinq assouplissements, dont l’une qui concerne spécifiquement les propriétaires deterrains de plus petites superficies.

Les citoyens qui possèdent une résidence située à moins de 15 mètres du cours d’eau et dont la largeur est de moins de 20 mètres pourront ainsi se contenter d’assurer la protection d’une bande riveraine de 3 mètres plutôt que de 5 mètres.

La distance entre la maison et le bord de l’eau est un facteur déterminant pour les propriétaires qui considèrent qu’une rive naturelle de 5 mètres est une perte de superficie utilisable, note-t-on dans le document préparé par le Bureau de l’environnement de la Ville de Sherbrooke.

Selon la Ville, il n’y aurait que 10 % des propriétés situées aux abords des rivières Magog et Saint-François qui se qualifieraient pour cette mesure d’exception. Cet ajustement nécessitera une modification au schéma d’aménagement et une approbation du gouvernement du Québec. Un processus qui pourrait prendre plusieurs mois.

Quatre autres assouplissements sont proposés, dont la non-obligation de planter des arbres à tous les 4 à 6 mètres dans la bande riveraine. Ils pourront plutôt être regroupés sur les côtés du terrain pour ne pas nuire à la vue des occupants.

Selon le Bureau de l’environnement, cet ajustement ne nuira pas à la protection de l’eau puisque les racines des arbres, qui protègent de l’érosion, s’étendent sur de grandes superficies, note-t-on dans le document préparé par la Ville.

Les 5 assouplissements à la réglementation

1. Regrouper les arbres sur les côtés, tout en conservant un nombre équivalent d’arbres à planter selon la largeur de la propriété.

2. Considérer les arbres existants sur le terrain dans le 10 mètres, tout en conservant un nombre équivalent d’arbres à planter selon la largeur de la propriété.

3. Préciser la date de droit acquis pour les ouvrages existants non déplaçables en utilisant la date d’entrée en vigueur du Règlement no 218 de contrôle intérimaire de la Ville de Sherbrooke, soit le 28 juin 2006.

4. Soustraire les ruisseaux de l’obligation de planter dans une densité précise, mais préciser que l’arrêt de la tonte doit permettre l’établissement naturel des trois strates de la végétation (herbacées, arbustes et arbres).

5. Pour les propriétés de petite superficie, accepter une réduction de la superficie à remettre à l’état naturel.

SOURCE: Ville de Sherbrooke.

Des changements critiqués

Selon le Bureau de l’environnement, ces assouplissements ne diminueront pas les gains environnementaux attendus.

La conseillère municipale Évelyne Beaudin n’est toutefois pas de cet avis. Le compromis se fait au détriment de l’environnement, a-t-elle déploré lors de la séance du conseil municipal de lundi. On n’a même pas l’assurance que le ministère de l’Environnement va nous laisser procéder à un tel recul.

« On n’aurait très bien pu imaginer une situation où la superficie de la bande riveraine ne serait pas compromise.  »

— Une citation de  Évelyne Beaudin, conseillère municipale

Le maire, Steve Lussier, est quant à lui favorable à ces assouplissements, à l'instar de la présidente du comité de l’environnement, Karine Godbout. Un impact acceptable avec une meilleure assurance en acceptabilité sociale, a déclaré Mme Godbout.

« Je suis extrêmement fier et puis, ce sera des centaines de citoyens qui vont apprécier qu’on ait travaillé pour eux.  »

— Une citation de  Pierre Tremblay, conseiller municipal

Le conseiller municipal Pierre Tremblay a quant à lui saluer l’écoute du Bureau de l’environnement dans ce dossier.

Des inspections cet été, mais pas de constats d’infraction

Les assouplissements réglementaires empêcheront la Ville de Sherbrooke de remettre des constats d’infraction aux propriétaires fautifs durant la saison estivale.

Par contre, une patrouille bleue composée de 8 stagiaires en environnement poursuivra les inspections durant la saison estivale pour accompagner les propriétaires. Un rapport de visite détaillé leur sera remis.

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