•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'Alberta soumet sa question référendaire sur la péréquation à l'Assemblée législative

La coupole de l'édifice de l'Assemblée législative d'Edmonton.

Un référendum sur ce sujet était une promesse de campagne du Parti conservateur uni. (archives)

Photo : Radio-Canada / Axel Tardieu

Le gouvernement albertain a présenté une motion à l’Assemblée législative lundi afin d’obtenir l’approbation des députés albertains concernant la question de référendum sur la péréquation. Celle-ci sera présentée aux Albertains lors des élections municipales en octobre.

Les Albertains seront appelés à donner leur avis concernant la péréquation en répondant par oui ou non à la question suivante : L'article 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 - L’engagement du Parlement et du gouvernement du Canada envers le principe des paiements de péréquation - devrait-il être retiré de la Constitution?

Un référendum sur ce sujet était une promesse de campagne du Parti conservateur uni. En conférence de presse lundi, le premier ministre albertain a réitéré que le principe de péréquation est injuste envers l’Alberta.

Pour des millions d’Albertains, la péréquation est devenue le symbole le plus puissant de l’iniquité de l’entente de l’Alberta dans la confédération, a déclaré le premier ministre albertain Jason Kenney, en conférence de presse lundi.

Selon lui, les contributions de la province seraient trop importantes par rapport aux autres provinces et ne tiennent pas compte de la situation économique difficile dans laquelle se trouve l'Alberta en raison de la chute des prix du pétrole.

Avec ce programme inadéquat, les Albertains continuent d’envoyer des milliards de dollars à Ottawa de plus que ce qu’ils reçoivent, alors que notre économie souffre et que celles des [provinces] récipiendaires fleurissent, affirme-t-il.

Le Québec montré du doigt

Durant la conférence de presse, la députée albertaine de Banff-Kananaskis, Miranda Rosin, a affirmé que le système de péréquation appauvrit l’Alberta alors que d’autres provinces s’enrichissent.

Alors que l’Alberta a des difficultés financières, le Québec jouit d’un surplus budgétaire de 30 millions de dollars, de l’argent qui ne lui appartient pas

Une citation de :Miranda Rosin, députée albertaine

La péréquation encourage des pratiques socialistes tout en décourageant l'autodétermination, en exigeant que des ressources nationales développées de manière privée soient prises en compte dans la formule des transferts alors que les ressources nationales du Québec, qui sont nationalisées, en sont exemptées, ajoute-t-elle.

Jason Kenney, lui, accuse certaines provinces, comme le Québec, où le projet avorté du pipeline Énergie Est, de l’entreprise albertaine TC Énergie, a rencontré beaucoup d’opposition, de mettre des bâtons dans les roues à l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta.

Quand on répond à notre générosité par de l’hostilité envers l’industrie qui génère le plus d’emplois chez nous et que les politiciens qui bénéficient de ce dur travail et des ressources albertaines nous coupent l'herbe sous le pied en bloquant des pipelines et en imposant des politiques qui nuisent à notre économie, les Albertains doivent établir leur limite, dit-il.

Le professeur agrégé en économie à l'Université de Calgary, Trevor Tombe, explique pour sa part que le programme de péréquation est financé à partir des impôts et des taxes de tous les Canadiens.

Collectivement, les Albertains contribuent à une plus grande partie des recettes du gouvernement fédéral que ce qui est réinvesti en Alberta parce que l’Alberta compte plus d’individus ayant un très haut revenu et les gens qui ont des revenus plus élevés paient plus de taxes, dit-il.

Modifier la constitution

Jason Kenney explique que si une majorité d'Albertains répondent favorablement à la question référendaire à l'automne, la province adoptera une motion à l'Assemblée législative afin de ratifier un amendement constitutionnel. Le gouvernement albertain demandera ensuite à Ottawa de le ratifier.

Je ne m'attends pas à ce qu'il [le gouvernement fédéral] le fasse. Nous demanderons donc la tenue de négociations concernant la question de la péréquation dans la constitution, explique-t-il.

Le professeur de droit à l’Université de l'Alberta, Eric Adams, croit cependant qu’il est improbable que l’Alberta réussisse à faire modifier la constitution canadienne puisque pour ce faire, plusieurs provinces, dont l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec devraient appuyer le projet.

Cela n’arrivera tout simplement pas

Une citation de :Eric Adams, professeur de droit à l’Université de l'Alberta

Selon lui, le référendum proposé par le gouvernement de Jason Kenney est une manœuvre politique qui s’inscrit notamment dans un jeu de pouvoir entre l’Alberta et Ottawa.

Il s’agit de mobiliser une base politique en colère avec l’idée qu’Ottawa ait été injuste envers les Albertains et qu’il y a quelqu’un à blâmer pour le ralentissement économique. [...] S’il y a quelqu’un à blâmer, moins de doigts seront pointés vers les dirigeants de la province, ajoute-t-il.

Avec les infomations de Janet French et Paige Parsons

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !