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Pas d’accusation contre le policier qui a tué Chantel Moore

Chantel Moore, la jeune Autochtone tuée par un policier dans sa résidence à Edmunston, au N.-B.

Chantel Moore a été tuée par un policier l'année dernière à Edmundston.

Photo : Facebook/Chantel Moore

Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre le policier qui a abattu Chantel Moore. C’est ce qu'ont annoncé les Services des poursuites publiques du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick lundi après-midi.

Cette décision survient quelques jours après le premier anniversaire de la mort de cette femme autochtone. L'événement avait causé une onde de choc à travers le pays et plusieurs chefs autochtones avaient demandé qu'une accusation de meurtre soit portée contre le policier.

Le 4 juin 2020, des policiers se sont rendus au domicile de Chantel Moore à Edmundston pour faire une vérification de bien-être. C’est lors de cette intervention policière qu’elle a été abattue.

Du ruban délimitant un périmètre.

La Force policière d'Edmundston avait installé un périmètre de sécurité au centre-ville d'Edmundston, le 4 juin 2020.

Photo : Radio-Canada / Bernard LeBel

Des actions raisonnables

Dans la déclaration émise par le Cabinet du procureur général, la Couronne dit être d’avis que le policier en question avait des motifs raisonnables de croire que la force ou une menace de force était utilisée contre lui par Mme Moore, qu’il a tiré sur elle dans le but de se défendre ou de se protéger et que ses actions étaient raisonnables dans les circonstances.

Le policier a agi en réponse à une menace mortelle potentielle qui s’approchait rapidement de lui, n’ayant aucune autre possibilité d’évasion sur le balcon du troisième étage où il était confiné, et suivant les ordres répétés à Mme Moore de lâcher l’arme qu’elle tenait, peut-on lire.

Le corps de Chantel Moore est enveloppé dans un sac mortuaire sur un balcon.

Le corps de Chantel Moore est enveloppé dans un sac mortuaire en attendant l'arrivée des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). La photo a été prise par un voisin (archives).

Photo : Radio-Canada

ouiToujours selon cette déclaration, les preuves ne permettent pas d’établir une perspective raisonnable de condamnation. La Couronne décide donc de ne pas porter d’accusations criminelles contre le policier.

Afin d’arriver à cette conclusion, la Couronne a examiné les preuves recueillies par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), notamment des séquences de la caméra vidéo se trouvant à bord du véhicule de police, des images captées par des caméras de surveillance des commerces à proximité, des déclarations de témoins civils et de policiers de la Ville d’Edmundston, des analyses de contenu de téléphones cellulaires, des empreintes digitales et des rapports balistiques.

L’agent qui a abattu Chantel Moore a réintégré la Force policière d’Edmundston moins d’un mois après l'incident. En date de la semaine dernière, il était toujours assigné à des tâches administratives.

Enquête du coroner

Une enquête du coroner sur la mort de Chantel Moore devrait débuter le 6 décembre prochain, dans la région d’Edmundston.

L’endroit exact où se tiendra l’enquête ainsi que le nom du coroner qui la présidera seront annoncés à une date ultérieure.

Lors de ce processus, le coroner et les membres d’un jury entendront des témoignages afin de préciser les faits liés au décès.

Le jury pourra formuler des recommandations visant à prévenir d'autres décès dans des circonstances semblables, mais il n’a pas l’autorité d’attribuer une responsabilité juridique.

La famille évalue ses options

Depuis le décès de Chantel Moore, Martha Martin s'occupe de sa petite-fille Gracie, aujourd'hui âgée de sept ans.

La mère de Chantel Moore, Martha Martin, s'occupe de sa petite-fille Gracie, aujourd'hui âgée de 7 ans.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Les procureurs ont rencontré la famille de Chantel Moore lundi pour lui faire part des conclusions de l’enquête menée par le Bureau des enquêtes indépendantes.

L'avocat qui représente la famille, T.J. Burke, affirme que la famille réfléchit maintenant aux prochaines étapes.

Maintenant que nous avons davantage de faits et une meilleure compréhension de la preuve, y compris les déclarations de l'agent, nous examinerons nos options avec notre client et déterminerons les prochaines étapes, affirme-t-il, dans une déclaration écrite.

Nous avons attendu environ un an que l'enquête du BEI soit terminée et que le bureau des poursuites publiques publie ses recommandations basées sur l'enquête sur la fusillade de Chantel Moore. Cela a été une longue année pour la famille et en particulier pour sa mère, Martha Martin.

La police d'Edmundston avare de commentaires

La Force policière d'Edmundston a publié un communiqué de presse, lundi soir, dans lequel il indique que l'usage de la force dans une intervention n’est pas quelque chose que nous prenons à la légère.

Le chef Alain Lang ajoute que les policiers suivent des formations pour répondre à ce genre de situation difficile.

Il affirme que la Force n’émettra aucun autre commentaire, mais précise qu'elle va continuer à collaborer avec les autorités pour les prochaines procédures, notamment l’enquête du coroner et l’enquête de la Commission de police du Nouveau-Brunswick.

L’agent qui a abattu Chantel Moore a réintégré la Force policière d’Edmundston moins d’un mois après l'incident. Il est toujours assigné à des tâches administratives et le restera jusqu'à la fin de toutes les procédures.

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