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Le dossier du 79 Fraser à Gatineau devant les tribunaux

Une imposante résidence de luxe avec façade de briques à trois étages.

Voici la résidence située au 79 Fraser à Gatineau, qui est au coeur du procès qui débute cette semaine.

Photo : Radio-Canada

Une nouvelle étape s'amorce dans la saga du 79 Fraser. C'est au tour des tribunaux de trancher.

Après plus de sept ans de tension et de conflits, c’est finalement au tour des tribunaux de se pencher sur cette saga juridique et administrative qui oppose la Ville, des citoyens et le propriétaire d’une résidence.

La cause est importante. Dans ce procès qui s’ouvre aujourd’hui, la Cour supérieure devra trancher plusieurs questions cruciales. Elle devra déterminer si la dérogation accordée par la Ville de Gatineau dans cet épineux dossier était bel et bien mineure. Si oui, a-t-elle été bien appliquée? Sinon, est-ce que la maison située au 79 Fraser doit être démolie? Si tel est le cas, y aura-t-il des compensations?

Le dossier est fort complexe. Au moins sept avocats participent à ce procès. Ils représentent les quatre voisins à l’origine de la poursuite, la Ville, les assureurs de la Ville, ainsi que les demandeurs en garantie financière. Ils feront valoir leurs arguments d’ici le 18 juin.

Première journée d’audience

C’est une voisine immédiate du 79 Fraser qui a été la première témoin à être entendue lundi.

Manon Pelletier, une retraitée, explique qu’elle et son mari ont été parmi les premiers à poser des questions à la Ville sur le chantier en cours, à côté de chez eux. Les grandes dimensions de la nouvelle propriété, sur un si petit terrain, les inquiétaient. Toutefois, la Ville a toujours maintenu que tout était conforme aux règlements. La voisine a déploré en cour n’avoir jamais été avisée lorsque la Municipalité a reconnu qu’il y avait eu erreur dans ce dossier, ni consultée lorsque le conseil a adopté une dérogation mineure pour régulariser la situation du 79 Fraser.

La maison de la discorde

Le 79 Fraser, c’est une maison luxueuse dans le secteur d’Aylmer, construite trop près de la rue selon les règlements d’urbanisme de la Ville. À peine construite, cette résidence est devenue la maison de la discorde.

Rapidement, plusieurs dizaines de citoyens de la rue Fraser se sont plaints de cette nouvelle construction, qui bloque la lumière et détonne dans le quartier. Ils ont exigé des comptes auprès de la Ville. Comment une telle construction a-t-elle pu être autorisée?

Enquête interne

Une enquête interne au sein de la Ville conclut qu’il y a eu erreur humaine dans ce dossier. Le fonctionnaire qui a accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité.

Cet article détermine la distance minimale entre une résidence et la rue. Le professeur au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais Jean-François Tremblay, à qui la Ville a confié la responsabilité de cette enquête, a aussi conclu que la gestion dans ce dossier a été approximative, parfois négligente, mais assurément insouciante. Son analyse a d’ailleurs mené à une refonte en profondeur du service d’urbanisme de la Ville pour éviter la répétition d’une telle situation.

Colère des voisins

Les citoyens mécontents mettent en demeure la Municipalité et réclament la démolition de la résidence.

Dans une décision partagée en 2014, les élus de Gatineau choisissent plutôt d’accorder une dérogation mineure au propriétaire du 79, rue Fraser. L'adoption de cette dérogation fait en sorte que la structure est désormais réglementaire. Les conseillers expliquent avoir pris cette décision dans l'intérêt des citoyens de Gatineau, puisque démolir et reconstruire aurait été très coûteux et que l'ensemble des contribuables auraient payé la facture.

Les voisins de l’imposante demeure ne décolèrent pas. Ils estiment que la décision de la ville est économiquement déplorable et y voient la création d’un précédent. Déçus de la décision du conseil municipal, ils prétendent que la dérogation est illégale et intentent une poursuite contre la Ville.

Dans leur poursuite contre la Ville de Gatineau, les plaignants contestent le fait que la maison se trouve à sept mètres du chemin Fraser et non à 15,5 mètres, comme le prescrit le règlement municipal. L'inspecteur estime qu'il aurait fallu tenir compte beaucoup plus tôt des plaintes formulées par les voisins.

Le propriétaire également mécontent

Mais il y a aussi le propriétaire du 79 Fraser qui compte défendre ses droits. Patrick Molla affirme avoir suivi le processus légal depuis le début, avoir obtenu les permis nécessaires pour construire sa résidence en conformité avec les règlements municipaux. Il estime que c'est à la Ville de prendre ses responsabilités. Il a envoyé à la Ville une mise en demeure pour l'informer qu’elle sera tenue responsable de tous dommages qui pourraient être engendrés par son erreur.

C’est l'ensemble de cette cause qui est entendue à compter d’aujourd’hui en Cour supérieure du Québec. L’audition devrait durer 14 jours.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

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