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Impôt minimum mondial : Amazon et Facebook n'y échapperont pas, selon Washington

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé un « accord historique » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique.

Un employé portant un masque de protection tire un chariot dans un entrepôt.

Les géants du numérique, dont Amazon, ont engrangé des profits records dans le contexte de la pandémie.

Photo : Reuters / BRENDAN MCDERMID

Radio-Canada

En s'accordant sur un taux d'imposition mondial « d'au moins 15 % » pour les entreprises, les ministres des Finances du G7 veulent notamment s'attaquer à l'évasion fiscale des multinationales technologiques « les plus grandes et les plus rentables », telles que Google, Facebook, Apple et Amazon.

Amazon et Facebook, comme d'autres géants numériques, tomberont sous le coup d'un impôt minimum mondial sur les sociétés convenu par le Groupe des Sept, a déclaré samedi Janet Yellen, secrétaire au Trésor des États-Unis. Interrogée sur le fait de savoir si les deux entreprises seraient couvertes par la proposition, Mme Yellen a confirmé que l'accord du G7 s'appliquera aux grandes entreprises rentables, et ces entreprises, je crois, seront admissibles selon presque toutes les définitions.

En effet, les Européens craignaient que des sociétés comme le géant du commerce en ligne Amazon passent entre les mailles du filet, car ses marges sont inférieures à celles de la plupart des autres grands noms des géants numériques.

Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, ont accepté samedi de soutenir un impôt minimum mondial sur les sociétés d'au moins 15 % afin de dissuader les multinationales d'éviter l'impôt en dissimulant leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition. Ils ont également approuvé les propositions visant à obliger les plus grandes entreprises du monde, y compris les géants américains des technologies, à payer de l'impôt dans les pays où elles réalisent un chiffre d'affaires important sans y avoir de siège physique.

Le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, hôte de la réunion, a précisé que l'accord permettrait notamment de réformer le système fiscal mondial afin de l'adapter à l'ère numérique mondiale et, surtout, de s'assurer qu'il est équitable, de sorte que les bonnes entreprises paient les bons impôts aux bons endroits.

Une partie de l'accord prévoit notamment que des pays tels que la France, qui ont imposé des taxes sur les services numériques, les supprimeront au profit de l'accord mondial. Les États-Unis considèrent que ces taxes numériques unilatérales sont des mesures commerciales injustes qui pénalisent les grandes entreprises technologiques américaines telles que Google, Amazon et Facebook.

Réactions des géants du web

Facebook a tenu à saluer le projet de réforme samedi, affirmant accepter que cela puisse aussi signifier pour le réseau social qu'il faudra payer davantage d'impôts dans différents lieux. Le géant américain a également assuré vouloir que cette réforme fiscale internationale réussisse.

Google a aussi déclaré samedi qu'il soutenait vigoureusement le travail effectué pour mettre à jour les règles de la fiscalité internationale.

Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu'un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement, a déclaré José Castañeda, porte-parole du géant Internet américain, dans une déclaration transmise par courriel.

Amazon a pour sa part encouragé le processus engagé par l'OCDE pour créer une solution multilatérale qui contribuera à stabiliser la fiscalité internationale. Nous espérons que les discussions se poursuivront avec le G20, a toutefois mentionné un porte-parole du groupe.

Avec cet accord, les pays du G7 veulent mettre fin à la concurrence fiscale qui a conduit à une chute draconienne des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 1980. Une situation politiquement intenable à l'heure où les caisses des États ont été vidées par la pandémie tandis qu'à l'inverse les géants du numérique se sont rempli les poches.

Un taux contesté

Si la réforme a été unanimement saluée, le taux proposé fait débat. Pour l'organisation non gouvernementale Oxfam, il était temps que certaines des économies les plus puissantes du monde forcent les multinationales, y compris les géants de la technologie et de la pharmacie, à payer leur juste part d'impôts, bien qu'un taux à 15 % leur paraisse largement insuffisant.

Un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés de seulement 15 % est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à la dangereuse course vers le bas sur l'impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux.

Une citation de :Gabriela Bucher, porte-parole d'Oxfam

Selon l’organisme, il est notamment absurde pour le G7 de prétendre qu'il révise un système fiscal mondial défaillant en établissant un impôt minimum mondial sur les sociétés qui est similaire aux taux réduits pratiqués par les paradis fiscaux comme l'Irlande, la Suisse et Singapour. On place la barre si bas que les entreprises peuvent tout simplement la franchir, a également écrit l'organisme dans un communiqué.

L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC) parle de son côté d'une occasion manquée, jugeant le taux de 15 % trop bas et l'assiette de calcul trop floue.

En effet, la plupart des acteurs du G7 savent qu'il leur faudra encore rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent au projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.

Ce cheminement devrait durer plusieurs années. Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas, à l'instar de l'Irlande (12,5 %), qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, souvent américaines, surtout dans les domaines de la technologie et de la pharmacie.

L'activité de ces sociétés pèse très fortement dans le PIB irlandais : il a bondi de 7,8 % au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que, sans elles, il aurait reculé de 1 % à cause des restrictions sanitaires.

Le ministre des Finances de l'Irlande, Paschal Donohoe, a notamment mentionné samedi qu'il était dans l'intérêt de tous de parvenir à un accord durable, ambitieux et équitable sur l'architecture fiscale internationale.

L'Union européenne devra trouver le moyen de pousser des pays comme l'Irlande à adopter un nouveau modèle économique.

Avec les informations de Agence France-Presse, Reuters, et Associated Press

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