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Une personnalité réclame l'anonymat pour poursuivre « Dis son nom »

Façade du palais de justice de Montréal.

Le juge de la Cour supérieure Sylvain Lussier a mis l'affaire en délibéré.

Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron

Un artiste québécois connu, dont le nom a été publié sur le site Internet Dis son nom (DSN) comme « abuseur présumé », demande aux tribunaux de préserver son anonymat afin qu'il puisse poursuivre en diffamation les administratrices de DSN et celui qui l'a dénoncé.

Notre client est une personnalité publique connue au Québec et œuvrant principalement dans le milieu culturel, a expliqué au tribunal l'avocat Jocelyn Vézina qui représente l'homme souhaitant être identifié par les initiales A.B.

Sa notoriété et sa bonne réputation lui permettent de gagner sa vie dans la sphère publique, précise la demande écrite présentée par A.B, vendredi.

En 2020, son nom a été publié sur la Liste officielle des abuseuses et abuseurs présumés du Québec administrée par DSN en raison d'allégations de crimes sexuels faites par un internaute.

Il s'agit d'un piège, mon client est piégé, a plaidé Me Vézina. Si A.B. intente une poursuite en diffamation contre l'internaute sous sa véritable identité, il aggrave son cas puisque les procédures judiciaires publiques vont avoir l'effet d'une loupe grossissante sur les allégations.

Il réclame l'anonymat afin de pouvoir intenter un recours en justice sans risquer de se tirer dans le pied. En effet, les allégations contre A.B. n'ont pas, pour le moment, défrayé la chronique.

Ça voudrait dire que toutes les actions en diffamation vont procéder à huis clos, a répliqué le juge de la Cour supérieure Sylvain Lussier à l'avocat d'A.B. Si je vous suis, il n'y en a pas un qui ne voudra pas la protection, l'anonymat. Il craint un dur coup à la liberté de la presse.

Me Vézina estime aussi que socialement, en 2021 les tribunaux doivent tirer la ligne et faire avancer le droit en mettant des limites à des plateformes comme DSN qui diffusent tous azimuts des allégations qui sont n'importe quoi sur n'importe qui. [...] Ce n'est pas réglementé, on ne vérifie rien.

Excessivement dangereux selon DSN

Il ne faut pas ouvrir cette brèche-là, c'est excessivement dangereux d'offrir l'anonymat à une personne qui souhaite poursuivre en diffamation, a rétorqué l'avocate Virginie Dufresne-Lemire, qui représente DSN et l'internaute ayant dénoncé A.B.

Être une personnalité connue entraîne plus de responsabilités, mais pas plus de droits, selon elle.

Accorder l'anonymat à une vedette serait injuste pour le quidam qui n'aurait pas les mêmes droits, a-t-elle plaidé.

Les médias s'opposent à l'anonymat

On ne peut pas créer un système parallèle où des demandeurs vont agir dans l'anonymat, a ajouté Me Christian Leblanc, qui est intervenu au nom de Radio-Canada et Le Devoir.

Il a rappelé qu'une autre personnalité québécoise très connue, Gilbert Rozon, poursuit en diffamation deux femmes qui allèguent avoir été agressées sexuellement. Les procédures ne sont pas anonymes.

Créer un système parallèle où des gens dénoncés font cheminer leur dossier de façon privée, quant à moi, c'est excessivement dangereux, a-t-il plaidé. Cela pourrait donner la fausse impression que s'adresser aux tribunaux peut causer des dommages. Alors que c'est une fausse prémisse.

Le débat de société créé par DSN est important et il est fondamental que la société québécoise puisse le suivre, a affirmé Me Leblanc.

Le juge émet des réserves

Le juge Sylvain Lussier a mis l'affaire en délibéré, non sans émettre des réserves tout au long de l'audience.

Le problème d'attirer l'attention sur des allégations qu'on souhaite faire disparaître, c'est souvent le propre des poursuites en diffamation, a-t-il dit, en rappelant que les tribunaux accordent facilement une ordonnance de non-publication à une victime d'agression sexuelle.

Mais là, ici, on n'a pas des victimes, mais quelqu'un qui est accusé d'être un agresseur, a-t-il nuancé, ajoutant toutefois qu'il a de la difficulté avec les dénonciations anonymes sur les réseaux sociaux.

Pour l'instant, l'internaute s'est engagé à ne plus faire de publications sur les réseaux sociaux au sujet d'A.B., mais son nom demeure sur la Liste de DSN.

DSN déjà poursuivi pour 50 000 $

Les administratrices de DSN sont déjà visées par une poursuite en diffamation de 50 000 $ d'un Montréalais, Jean-François Marquis, dont le nom est sur la Liste, mais qui assure n'avoir rien à se reprocher.

DSN a vu le jour en 2017 dans la foulée du mouvement de dénonciation des inconduites sexuelles « Moi Aussi ». Les administratrices, Delphine Bergeron et A.A., défendent l'intérêt public derrière la Liste, qui permet de protéger la société et libérer la parole des victimes, selon elles.

En attendant le procès, DSN va s'adresser à la Cour d'appel afin qu'A.A. puisse demeurer anonyme, ayant été victime d'agression sexuelle.

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