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Pensionnat de Kamloops : la CPI appelée à enquêter pour crimes contre l’humanité

L'ancien pensionnat autochtone de Kamloops.

Les résultats préliminaires d'un examen du site de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops indiquent que les restes d'environ 215 enfants pourraient y être enterrés. Un groupe d'avocats demande maintenant à la Cour pénale internationale d'enquêter pour possible crime contre l'humanité.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Quinze avocats canadiens demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter pour établir s'il y a eu crime contre l'humanité à la suite de la découverte des restes d'environ 215 enfants sur le site de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops.

Quinze avocats, dirigés par l'avocat de Calgary Brendan Miller, ont présenté cette demande au procureur en chef de la CPI, Karim Khan.

Si leur requête va de l'avant, l'enquête pourrait conduire à la poursuite des employés, agents et acteurs de l'Église catholique et du gouvernement du Canada qui ont été impliqués dans la création ou la dissimulation des lieux de sépulture d'enfants autochtones, selon Brendan Miller.

Nous ne connaissons pas les noms de ces enfants. Ils étaient destinés à être effacés, dit-il.

La Cour pénale internationale n'engage des poursuites que lorsque les pays ne veulent ou ne peuvent pas le faire. La juridiction internationale a notamment le pouvoir de contraindre les parties concernées à divulguer toutes les informations et tous les documents relatifs à l'enquête.

Crimes contre l'humanité

Les avocats affirment que la mort, les tombes et le traitement des enfants qui étaient sous la garde du gouvernement et de l'Église constituent des preuves de crimes contre l'humanité. Ils souhaitent donc que la CPI fasse tout ce qu'il faut pour faire la lumière sur les faits.

Située à La Haye, aux Pays-Bas, la CPI est compétente pour enquêter et poursuivre quatre types de crimes, dont les crimes contre l'humanité qui sont des violations graves commises dans le cadre d'une attaque à grande échelle contre toute population civile. Parmi les 15 types de crimes contre l'humanité figurent le meurtre, le viol, l'emprisonnement, les disparitions forcées et la réduction en esclavage, notamment des femmes et des enfants.

1 enfant sur 50 serait mort à l'école

La Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc a déclaré jeudi dernier que les résultats préliminaires d'un examen des terres entourant le pensionnat, mené par un spécialiste du géoradar, indiquent que les restes d'environ 215 enfants pourrait s'y trouver. La déclaration des Tk'emlúps te Secwépemc fait aussi suite à leurs travaux et recherches depuis plusieurs années.

À une certaine époque, le pensionnat autochtone de Kamloops (1890-1978) était le plus grand de son genre au Canada.

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a déjà enregistré et publié les noms de plus de 60 enfants décédés au pensionnat autochtone de Kamloops, mais la chef de la première Nation Tk'emlúps te Secwépemc, Rosanne Casimir, pense que les restes qui viennent d'être découverts sont des décès non documentés.

Il a fallu cet événement pour que les gens aient honte et agissent. Le temps des gestes est terminé.

Une citation de :Brendan Miller, avocat
Bannière-image du dossier.

Au Canada, plus de 150 000 enfants des Premières Nations, Métis et Inuit ont été envoyés dans des pensionnats de 1870 à 1990. Au moins 4100 élèves, soit plus de 1 sur 50 y seraient morts. Et, selon le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le nombre réel pourrait être de 6000 ou plus.

Une obligation non ressentie

Il y a six ans, la Commission de vérité et réconciliation a publié 94 appels à l'action et formulé 6  recommandations spécifiques aux enfants autochtones disparus et aux lieux de sépulture dans les pensionnats.

La Commission a également demandé au gouvernement du Canada et au Vatican d’aider à ce que la lumière soit faite sur la question. Pourtant, jusqu'à présent ni le gouvernement fédéral ni le Vatican n'ont pris les mesures nécessaires pour répondre à ces attentes, indique une déclaration envoyée au nom de la coalition d'avocats.

Le groupe a invité les autres avocats canadiens à soutenir leur demande à la CPI, afin que l'obligation d'agir soit claire. Une obligation non ressentie n'est pas une obligation, souligne Donna Kennedy-Glans, une ancienne membre de l'Assemblée législative de l'Alberta qui travaille aujourd'hui comme avocate dans des communautés autochtones de cette province.

Le public doit voir la justice en action

L'ancien ministre de la Justice de l'Alberta Jonathan Denis a déclaré qu'il était nécessaire de mener une enquête indépendante, afin que le public ait confiance dans le système judiciaire .

On dit souvent que la justice doit non seulement être rendue, mais aussi être vue pendant qu'elle est rendue.

Une citation de :Jonathan Denis, ancien ministre de la Justice de l'Alberta

Le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, lui donne la compétence d'enquêter sur les crimes commis à partir de 2002. Les crimes au pensionnat de Kamloops auraient eu lieu bien avant, mais la dissimulation continue au-delà de 2002 pourrait les rendre admissibles à une enquête.

Si la CPI accepte d'examiner l'affaire, son Bureau du procureur doit déterminer s'il existe des preuves suffisantes de crimes d'une gravité suffisante relevant de la compétence de la CPI, s'il existe de véritables procédures nationales et si l'ouverture d'une enquête servirait les intérêts de la justice et des victimes. Si c'est le cas, une enquête sera ouverte.

Avec les informations de Meghan Grant

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