Universités fédérées : l’Université Thorneloe présente ses arguments pour son appel

L’établissement d’enseignement a présenté jeudi le document étayant les arguments qui seront présentés à la Cour d'appel.

Le document amène notamment l’argument que la décision de l’Université Laurentienne de mettre fin à la fédération va carrément empêcher l’Université Thorneloe de continuer sa mission d’offrir des cours et la forcer à déclarer faillite.

Contrairement aux autres membres de la fédération, l’Université Thorneloe n’est pas en mesure de poursuivre un chemin indépendant et la fin de l’entente va empêcher l’université de recevoir des subventions et des frais de scolarité, condamnant celle-ci à l’insolvabilité financière, peut-on lire dans le document.

L’Université Thorneloe demande par ailleurs à la cour d’appel de statuer si la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, censée protéger contre les faillites, peut être utilisée avec comme résultat d’éliminer la compétition et de mener à la faillite d’une autre entité solvable.

Le document révèle par ailleurs que si la situation présente de la fin de la fédération Laurentienne met en péril la session d’automne à l’Université Thorneloe, un jugement en faveur du maintien de celle-ci pourrait vouloir dire une reprise des cours en janvier 2022.

La requête se termine en demandant que la Cour d’appel rejette le jugement de la Cour supérieure de l’Ontario, qui affirmait que la Laurentienne pouvait mettre fin unilatéralement à la fédération Laurentienne.

On y argumente aussi que la Laurentienne ne peut pas mettre fin unilatéralement à la fédération.

La Cour d’appel n’a pas encore accepté d’entendre la demande de l’Université Thorneloe.