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La vérificatrice générale relève des failles à la Régie du bâtiment du Québec

Trois travailleurs changent la toiture d'une maison.

Des travailleurs changent la toiture d'une maison.

Photo : iStock

Radio-Canada

Les licences accordées aux entrepreneurs en construction sont-elles trop faciles à obtenir? Selon Guylaine Leclerc, la vérificatrice générale du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n'en fait pas assez pour s'assurer de leurs compétences.

Selon la loi sur le bâtiment, une licence de la RBQ devrait être gage de qualité et de confiance, indique Mme Leclerc.

Or, dans son rapport, la vérificatrice générale constate des lacunes dans la façon dont la RBQ vérifie les compétences des entrepreneurs à qui elle accorde des licences.

Nous avons d'abord constaté que la stratégie et les moyens mis en œuvre par la Régie du bâtiment pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants, affirme la vérificatrice générale.

Selon le rapport, les mesures de compensation financière […] ne protègent pas non plus adéquatement les consommateurs.

Parmi ces mesures, on retrouve le cautionnement ou l'assurance responsabilité.

Or, dans plusieurs dossiers de réclamation, les montants de cautionnement exigés par la RBQ ne permettent pas de dédommager en totalité les consommateurs lésés, explique le rapport de la vérificatrice générale.

C'est sans compter le fait que, pour certains types de travaux, le délai maximal pour déceler un vice de construction est trop court pour que les clients puissent demander un dédommagement financier, ajoute le rapport.

Par ailleurs, aucune évaluation des compétences en exécution de travaux de construction n'est requise pour certains entrepreneurs spécialisés, par exemple dans les secteurs de l'excavation et du terrassement ou dans celui des portes et fenêtres.

Les auteurs du rapport expliquent que la médiatisation de plaintes à l’égard d’entrepreneurs en construction n’ayant pas honoré leurs engagements, la médiatisation de personnes travaillant sans licence appropriée et la divulgation de la présence du crime organisé au sein de l’industrie de la construction à la Commission Charbonneau ont motivé les services de la vérificatrice générale à effectuer cet audit.

La RBQ promet d'augmenter ses effectifs

Réagissant au rapport de la vérificatrice générale, la RBQ dit en accueillir favorablement les recommandations .

Elle promet d’augmenter ses effectifs d’ici 2022 pour accroître sa présence sur les chantiers.

L’organisme s’engage également à mieux informer les consommateurs, notamment sur le web.

Il y a [déjà] énormément de travail qui a été fait. [Même si] la Régie n'est pas parfaite, affirme Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ.

Ainsi, la majorité des entrepreneurs devront suivre de la formation continue dès l'an prochain pour garder leur licence. Jusqu'ici, ils n'étaient pas obligés de mettre à jour leurs connaissances.

Préoccupant, selon QS

Le député de Québec solidaire Vincent Marissal estime qu’il est préoccupant de constater que la Régie du bâtiment du Québec ne remplit pas correctement son rôle de protéger le public.

Le coût des matières premières explose et les retards s’accumulent sur les chantiers. C’est plus important que jamais de s’assurer que les entrepreneurs qui possèdent une licence soient compétents et qu’ils respectent les normes en place pour que les consommateurs ne se fassent pas avoir, a-t-il souligné.

Il ne faut pas uniquement se fier à la licence, indique Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction.

En fait, la meilleure source, ça reste les références. Si vous connaissez quelqu'un de confiance qui a eu une bonne expérience avec un entrepreneur, ça, ça vaut de l'or, affirme-t-il.

En 2019, l'industrie de la construction représentait 53 milliards de dollars de dépenses d'investissement.

Avec les informations de Sébastien Desrosiers

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