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La quarantaine à l'hôtel est nécessaire par mesure de précaution, selon le gouvernement

C'était au tour des avocats du fédéral de défendre devant les tribunaux la légalité de sa consigne.

Photographiée de l'extérieur, la silhouette d'un homme qui ouvre les rideaux de sa chambre d'hôtel, le soir.

Un voyageur en quarantaine dans une chambre d'hôtel à Richmond, en Colombie-Britannique, le 28 février 2021.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Jean-Philippe Nadeau

Le gouvernement fédéral se défend de recourir à des mesures répressives en adoptant des consignes de quarantaine à l'hôtel pour le retour des voyageurs de l'étranger au pays.

Depuis le 22 février, ces voyageurs doivent s'isoler à leurs frais, durant au moins trois jours, dans un hôtel désigné près de l'un des quatre aéroports qui sont restés ouverts aux vols internationaux depuis le début de la pandémie.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient que la quarantaine à l'hôtel est une mesure inconstitutionnelle au chapitre des arrestations et des détentions arbitraires, de la liberté de mouvement et du droit à la sécurité.

Une telle consigne est en outre arbitraire, puisqu'elle ne s'applique pas aux automobilistes qui traversent la frontière américaine ou aux voyageurs qui prennent un vol intérieur au pays.

Un avion s'approche, sur le point d'atterrir.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles soutient que la loi viole plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dans sa réplique, l'avocate du gouvernement évoque les principes de prudence, qui stipulent qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles [à la santé ou l'environnement], l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives.

L'avocate Sharlene Telles-Langdon explique qu'il était donc nécessaire et essentiel d'implanter des mesures par précaution à cause de la crise sanitaire. Le coronavirus est mortel, à plus forte raison ses variants, qui sont plus préoccupants, plus contagieux et plus résistants aux vaccins, précise-t-elle.

Les garanties de la Charte canadienne des droits et libertés

Article 6 : le droit d'entrer et de quitter le Canada

Article 7 : vie, liberté et sécurité de la personne

Article 8 : protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives

Article 9 : protection contre la détention arbitraire

Article 10 : droit à un avocat et droit d'être informé de ce droit

Me Telles-Langdon fait valoir que plus de 25 000 Canadiens en sont morts et que l'impact de la maladie sur les provinces se fait encore sentir aujourd'hui.

Le gouvernement fédéral a donc été obligé d'envisager des mesures efficaces basées sur la science pour limiter l'entrée du virus au pays, freiner sa propagation et le nombre d'hospitalisations, ajoute l'avocate.

Elle souligne que la situation était si préoccupante l'automne dernier, avec la multiplication des variants de type britannique dans le monde, puis dans certaines parties du Canada, qu'il a même été nécessaire de suspendre de façon momentanée les vols en provenance de Grande-Bretagne.

Des voyageurs portent leurs valises devant un hôtel Sheraton à l'aéroport de Toronto.

Les contrevenants à la loi fédérale risquent une amende maximale de 750 000 $ et une peine de six mois de prison maximum.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La quarantaine à l'hôtel consiste par ailleurs à éviter, selon le gouvernement, que des voyageurs ne prennent un vol intérieur au pays ou n'empruntent les transports publics pour rentrer chez eux à leur retour de l'étranger dans l'éventualité où ceux qui sont asymptomatiques contaminent des citoyens.

Le gouvernement présume que les voyageurs qui reviennent de l'étranger sont plus à même de transporter le virus à leur insu et de le transmettre aux autres en retournant chez eux que les automobilistes qui traversent la frontière américaine pour revenir au pays.

Un voyageur présente une trousse de test COVID-19 à domicile.

Un homme montre la trousse de test COVID-19 à domicile qui est remise à tous les voyageurs internationaux avant de monter dans une navette pour un hôtel de quarantaine proche de l'aéroport Pearson de Toronto.

Photo : Reuters / Carlos Osorio

Les audiences se poursuivent jeudi sur une plateforme numérique en Cour fédérale, mais dans des documents de cour, on s'attend à ce que les avocats du gouvernement énumèrent les pouvoirs des douaniers en vertu de la loi, lorsqu'il leur faut questionner les Canadiens de retour au pays.

On peut notamment y lire que la loi fédérale sur la quarantaine n'est qu'un outil de plus à leur disposition et que les voyageurs qui sont envoyés à l'hôtel n'ont commis aucun crime au sens du Code criminel.

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