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Analyse

La morale et l’éthique, ces jours-ci…

Gros plan de Pierre Fitzgibbon

L'ex-ministre de l'Économie Pierre Fitzgibbon

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Les 20 millions de dollars versés, en pleine pandémie, en primes de motivation aux dirigeants d’Air Canada et le deuxième manquement au code d’éthique du ministre Pierre Fitzgibbon, qui a conduit à sa démission, soulèvent des questions morales et éthiques importantes.

Tous les qualificatifs ont été employés pour décrire la décision du comité de rémunération du conseil d’administration d’Air Canada d’octroyer 20 millions de dollars en prime de motivation à de hauts dirigeants et des cadres de l’entreprise. Indécent, ignoble, odieux, honteux, dégueulasse, immoral et j’en passe.

Ce qui est fondamental, c’est le choix du comité de rémunération d’octroyer 20 millions de dollars à ses dirigeants pour les motiver durant la pandémie de COVID-19. Faut-il le rappeler : l’entreprise a perdu 4,6 milliards de dollars, plus de 21 000 personnes ont perdu leur emploi, les actionnaires ont perdu des millions de dollars lorsque l’action est passée de 51 $ en début d’année 2020 à 14 $ au plus bas. L’action était à 27 $ mercredi.

Air Canada affirme que les programmes de rémunération variable, comme les primes de motivation liée à la COVID-19 octroyées à ses dirigeants, représentent une pratique normale.

Dans un courriel qui nous a été transmis mercredi matin, Air Canada affirme que le Conseil d'administration a approuvé une prime d'atténuation de la pandémie de COVID-19 d'un maximum de 20 millions de dollars, dont seulement 10 millions ont été attribués aux gestionnaires qui ont contribué à la survie de l'entreprise.

La directrice des relations avec les médias, Pascale Déry, ajoute que ces montants alloués sont plus petits que les montants qui auraient été payés sous le régime annulé et qui ne seraient pas liés à la performance financière de la compagnie. Les programmes de rémunération variable sont depuis des années une forme normale de reconnaissance envers un groupe limité pour leurs efforts.

Je souligne que cette affirmation selon laquelle il s’agirait ici d’une forme normale de reconnaissance est particulièrement éloignée de ce que la très grande majorité de la population peut vivre.

Pendant que des employés perdent leur travail, que des actionnaires perdent de l’argent, que des voyageurs tentent de se faire rembourser leurs billets et que les contribuables canadiens paient plus de 500 millions de dollars en subvention salariale à Air Canada, le comité de rémunération juge qu’il s’agit d’une forme normale de reconnaissance que d’octroyer des primes de motivation à Calin Rovinescu, Michael Rousseau et d’autres dirigeants de l’entreprise.

Le comité de rémunération d'Air Canada est formé de l'ancien premier ministre du Manitoba Gary Doer, de Michael Wilson (Alberta), Rob Fyfe (Nouvelle-Zélande), Michael Green (New York), Kathleen Taylor (Toronto) et de l'avocat québécois Jean Marc Huot, de Stikeman Elliott.

Pierre Fitzgibbon et les lois

D’un commun accord avec le premier ministre François Legault, Pierre Fitzgibbon a démissionné de son poste de ministre de l’Économie après la publication d’un autre rapport de la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet.

Le ministre a choisi de démissionner plutôt que de se conformer à la loi qui l’obligeait à ne pas détenir d’intérêts dans des entreprises qui participent à des marchés avec le gouvernement ou avec des entités publiques, comme Investissement Québec.

Même si la loi, c’est la loi, et qu’elle doit être respectée par tous, Pierre Fitzgibbon avait fait le choix de ne pas s’y conformer, amenant la commissaire à l’éthique à demander la suspension du ministre.

Elle écrit : Le ministre ne démontre aucune volonté de se conformer à l’article 46 du Code malgré un manquement qui perdure. Dans ce contexte, la suspension temporaire de l’exercice de l’un de ses rôles constitue une sanction ''mitoyenne'' entre la réprimande et la perte de son siège.

Pierre Fitzgibbon, dans ses observations à la commissaire, a déclaré : Nous avons une vue différente des choses et aucune situation de conflit n’a existé ni n’existe.

C’est ici que le bât blesse. Si le désormais ex-ministre de l’Économie détient des intérêts dans des entités qui font affaire avec le gouvernement, et que c’est contraire au Code de déontologie de l’Assemblée nationale, comment Pierre Fitzgibbon peut en arriver à conclure qu’il n’a pas à se conformer à la règle et qu’il s’agit d’une simple vue différente des choses?

Les faits

Pierre Fitzgibbon a des intérêts, depuis des années, dans le Fonds 1 de l'entreprise White Star Capital et dans l’entreprise ImmerVision. Dans le cas de White Star Capital, il est investisseur passif. Il ne s'implique pas dans la gouvernance, la gestion ou la prise de décision. La commissaire affirme que le ministre considère que cet investissement équivaut à un placement dans un fonds commun.

Investissement Québec investit dans ce fonds. Or, il est possible pour un ministre comme Pierre Fitzgibbon de détenir des intérêts dans une entreprise hors bourse à la seule condition que l'entreprise ne participe à aucun marché avec le gouvernement, un ministère ou un organisme public.

Ce n’est pas le cas ici et le ministre aurait dû s'assurer que l’entreprise ne fasse plus affaire avec le gouvernement ou il aurait dû vendre ses avoirs.

La situation est semblable avec ImmerVision, à qui Investissement Québec a prêté de l’argent à long terme. L'entreprise bénéficie également de crédits d'impôt du gouvernement.

Pierre Fitzgibbon dit qu'il n'y a pas d'acheteur pour ses parts. La commissaire rappelle que le ministre a eu la possibilité de se séparer de ses intérêts dans le Fonds de White Star en novembre 2019 et qu'il a choisi de garder sa participation parce qu’il ne voulait pas perdre d’argent. Il a aussi eu une occasion de vendre ses intérêts en mars 2021, mais il a choisi de ne pas le faire, jugeant que c’était non conforme avec la valeur de ses intérêts.

Je ne connais pas l’étendue de la fortune de Pierre Fitzgibbon. Cela dit, l'entreprise qu'il dirigeait et dont il était actionnaire, le groupe Atrium dans le secteur de la santé, a été vendue pour 1,1 milliard de dollars en 2014. Il est resté actionnaire de l'entreprise, qui a été revendue à près de 3 milliards de dollars en 2017.

L’intérêt public doit prévaloir

La commissaire écrit : Je conviens que de se conformer à l’article 46 du Code peut parfois nécessiter certains sacrifices financiers de la part d’un élu. Toutefois, les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil exécutif sont assujettis visent à faire en sorte qu’en tout temps, l’intérêt public puisse prévaloir sur leurs intérêts personnels.

Elle ajoute que la participation au Conseil exécutif rend chacun de ses membres susceptible d’influencer les normes de tous les programmes du gouvernement. Ainsi, tous les ministres pouvant en bénéficier, directement ou par le biais d’une entreprise, se trouvent au minimum en situation d’apparence de conflit d’intérêts.

C’est un immense privilège de représenter les citoyens et ça vient, écrit Ariane Mignolet, avec un devoir d’exemplarité. Elle dit qu’en refusant de se conformer à une disposition législative, la conduite du ministre est en opposition avec cet objectif d’exemplarité poursuivi par le Code et exigé par ses fonctions.

François Legault a rappelé, en point de presse, que le député Pierre Arcand avait vendu à perte ses avoirs pour pouvoir être ministre. Et il a cité sa propre situation, affirmant qu’il avait choisi de placer ses avoirs dans des obligations du Québec. Par grande prudence. Ce n’était pas le choix le plus payant, certainement, mais ça lui donne aujourd’hui la liberté totale de se consacrer à l’intérêt public.

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