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Ottawa s'apprête à imposer une taxe sur les logements vacants

Une résidence inoccupée à Ottawa.

Ottawa prévoit envoyer les premières factures en 2023 pour les bâtiments qui ont été évalués au cours de l’année 2022.

Photo : CBC/Kate Porter

Radio-Canada

Voulant éviter que des propriétés demeurent vides, la Ville d’Ottawa est sur le point d’imposer une taxe pour les unités résidentielles vacantes, et ce, dès l’année prochaine.

Le personnel de la Ville est en train de peaufiner les détails, mais il a été suggéré d’imposer les propriétaires d'immeubles vacants à un taux supplémentaire de 1 %, ce qui équivaut à une augmentation de 4150 $ sur une maison évaluée à 415 000 $ dans la mesure où celle-ci demeure vide pendant plus de 184 jours.

En 2017, le gouvernement de l’Ontario a donné le pouvoir aux municipalités de gérer cet aspect. Depuis, Toronto et Mississauga ont étudié l’idée. Ailleurs au pays, Vancouver a déjà adopté une taxe sur les logements.

Ottawa veut suivre l’exemple de cette ville de la Colombie-Britannique qui oblige ses propriétaires à déclarer, chaque année, si leur propriété est occupée ou vacante. Ceux qui ne le font pas peuvent être passibles d’une amende et voir leur propriété considérée comme étant vacante.

Cette nouvelle taxe s’appliquerait aux immeubles comptant jusqu’à six logements, y compris les condominiums, mais pas aux logements considérés comme une résidence principale. Les immeubles commerciaux, les immeubles industriels et les grands immeubles à logements multiples seraient eux aussi exclus.

Des exemptions sont également prévues pour les occupants qui décèdent, qui sont hospitalisés ou qui procèdent à d’importantes rénovations.

En mars dernier, la Ville avait reçu plus de 200 plaintes concernant des propriétés vacantes.

Il a été estimé que la nouvelle taxe allait générer entre cinq et six millions de dollars pour 1000 à 1500 propriétés vacantes, et que la Ville allait devoir débourser un peu plus d’un million de dollars pour l’administration nécessaire.

Le maire portant le masque, sur le terrain de soccer.

Le maire d’Ottawa, Jim Watson, souhaite que l’argent généré serve à créer des logements abordables (archives).

Photo : Radio-Canada / Francis Ferland

Résidents et organismes se prononcent

En novembre dernier, Cheryl Parrott, de l’Association communautaire de Hintonburg, avait demandé aux conseillers municipaux d’envisager une telle taxe. Mardi, elle était très heureuse de voir que son appel avait été entendu.

Elle a déclaré que son quartier a été le théâtre d’expulsions et que des maisons ont mis des années avant de revoir des gens y emménager. Il doit y avoir une meilleure solution, et nous pensons que c’est la bonne.

Une autre résidente de Hintonburg, Anne Hanna, a mentionné que les promoteurs immobiliers ne devraient pas être autorisés à laisser les bâtiments vides pendant qu’une urgence de logement a lieu. De plus, selon elle, l'inoccupation force les voisins à devoir faire face au désordre et aux problèmes de sécurité.

Un autre organisme, Ottawa Small Landlord Association, a souligné les risques qui refroidissent parfois certains propriétaires de louer leurs logements. Selon le fondateur de l’organisme, Tony Miller, ces propriétaires ont eu des difficultés avec des locataires qui ont refusé de payer leur loyer ou de déménager.

De plus, Tony Miller a rappelé que cela peut parfois prendre jusqu’à un an pour obtenir une audience devant la Commission de la location immobilière de l’Ontario et que ces délais existaient avant la pandémie de COVID-19.

La Ville ne doit pas pénaliser les petits propriétaires qui prennent la décision difficile de laisser leurs logements vacants.

Le conseil municipal d’Ottawa se réunira le 9 juin pour approuver l’idée de cette nouvelle taxe.

Avec les informations de Kate Porter, CBC

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