•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

« On ne peut pas modifier la Constitution comme ça », disent les verts

La cheffe du Parti vert, Annamie Paul.

La cheffe du Parti vert, Annamie Paul, sera en tournée dans la Belle Province plus tard cette semaine.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Il n’y a pas que Jody Wilson-Raybould qui s'oppose à la motion du Bloc québécois invitant les élus à Ottawa à prendre acte de « la volonté du Québec d’inscrire dans sa Constitution que les Québécois et les Québécoises forment une nation » et que le français est la « seule langue officielle » de la province.

La cheffe du Parti vert, Annamie Paul, aurait voté contre si elle avait eu un siège au Parlement, avoue-t-elle en entrevue à Radio-Canada. 

L’ancienne leader de la formation politique Elizabeth May, qui est toujours députée de Saanich–Gulf Islands, s’apprêtait elle aussi à exprimer son désaccord quand elle a entendu le non de Mme Wilson-Raybould au moment du vote sur la motion. J’étais sur sourdine, raconte-t-elle au bout du fil.  

Pour être adoptée, la motion déposée par le Bloc québécois la semaine dernière avait besoin du consentement unanime de tous les députés présents. Le chef Yves-François Blanchet entend revenir à la charge en présentant une motion similaire d’ici la fin des travaux parlementaires, le 23 juin, mais cette fois-ci lors d’une journée d’opposition.

Ainsi, chaque député fédéral devra se prononcer sur les changements constitutionnels proposés dans le projet de loi 96 du gouvernement Legault. Une majorité d’appuis sera nécessaire pour que la motion soit adoptée.

Les chefs des quatre autres partis représentés à la Chambre des communes ont tous indiqué qu’ils appuyaient la démarche constitutionnelle du gouvernement québécois. 

Photo d'une femme avec un drapeau du Québec

En mai, le gouvernement Legault a annoncé, dans sa réforme de la loi 101, qu'il comptait inscrire dans la Constitution canadienne la « reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec ».

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Mais pour Annamie Paul, qui a été élue cheffe des verts en octobre dernier, les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates ont été trop rapides à dire qu’il n’y avait pas de souci avec le projet de loi 96.

On voit, dans les différents médias, qu’il y a un débat entre les experts constitutionnels. Ils ne sont pas tous d’accord, précise-t-elle. 

Certains experts estiment que la démarche de Québec est légale, en vertu de l’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982, qui stipule qu’une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province. D’autres soulignent plutôt que l’article 43 de la loi exige l’aval d’Ottawa, si une législature souhaite toucher des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province.

Selon Mme Paul, il faut examiner ces questions en profondeur pour s’assurer que le Québec a bel et bien le droit d’amender unilatéralement sa section de la Constitution canadienne.

Sinon, on risque d’avoir des questions plus tard et de se retrouver devant les tribunaux.

Le gouvernement fédéral est le gardien de la Constitution.

Une citation de :Annamie Paul, cheffe du Parti vert du Canada

Ce n’est pas une question du contenu du projet de loi, mais une question de processus, précise Mme Paul, qui dit par ailleurs être tout à fait d’accord avec la volonté du Québec de protéger et de renforcer la langue française.

Le français, seule langue officielle?

Mme May regarde vers le haut.

Elizabeth May a été la cheffe du Parti vert du Canada, de 2006 à 2019. Depuis 2011, elle est députée de Saanich–Gulf Islands, sur l'île de Vancouver.

Photo : Reuters / Kevin Light

Sa collègue et ancienne leader du Parti vert, Elizabeth May, va plus loin. Non seulement elle déplore le fait qu’il n’y a pas eu de temps de débat autour de la motion du Bloc, mais elle s’inquiète en outre que le Québec ait le pouvoir de changer la Constitution de façon unilatérale.

Je ne suis pas à l’aise avec l’idée que la modification des droits linguistiques au Québec soit purement l’affaire du Québec.

Une citation de :Elizabeth May, députée du Parti vert de Saanich–Gulf Islands

La députée de l’île de Vancouver parle carrément d'une pente glissante : Qu’est-ce qui empêche ensuite les autres provinces de changer unilatéralement la Constitution pour modifier leurs droits linguistiques en faveur des anglophones? demande-t-elle.

Mme May se dit d’ailleurs mal à l'aise avec l’inscription, dans la Constitution, du français comme seule langue officielle du Québec : Même si ce n’est pas l’intention du gouvernement Legault, il pourrait, sans le vouloir, diminuer le droit des francophones dans les autres provinces, croit-elle.

L’expert en droit constitutionnel Patrick Taillon ne pense pas que la démarche de François Legault, qu'il appuie, risque de porter atteinte aux anglophones au Québec ou aux francophones hors Québec. Les droits des communautés linguistiques minoritaires restent protégés par la Constitution et par la Charte [des droits et libertés], explique-t-il. 

Selon lui, il faut voir dans la volonté de Québec d’inscrire, dans la loi constitutionnelle de 1867, le français comme seule langue officielle davantage une pétition de principe qu’un changement fondamental dans le droit des francophones et des anglophones.

Qui fait partie de la nation québécoise?

L’autre point d’achoppement pour Elizabeth May touche la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise, aussi proposée par le gouvernement Legault dans son projet de loi 96.

Quand on dit que les Québécoises et les Québécois forment une nation, qui compte comme Québécois? Est-ce seulement les "pure laine"?

Une citation de :Elizabeth May, députée du Parti vert de Saanich–Gulf Islands

L’ancienne cheffe des verts précise d’ailleurs que, déjà en 2006, elle n’était pas d’accord avec la motion adoptée sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui affirmait que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni.

Yves-François Blanchet.

Yves-Francois Blanchet, chef du Bloc québécois

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Joint au téléphone, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, ne manque pas de souligner que le parti écologiste n’a aucun élu dans la province.

Il y a une lecture au mieux déficiente de ce qu’est le Québec, et probablement pas bien meilleure de ce qu’est la Constitution.

Une citation de :Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Quant au Nouveau Parti démocratique (NPD), qui courtise comme les verts l’électorat progressiste, il pense carrément que la formation politique d’Annamie Paul est dans le champ

Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice réfute d’ailleurs la critique d’Elizabeth May selon laquelle son parti a appuyé la motion du Bloc seulement pour gagner des votes dans la Belle Province : Nous autres, au NPD, ça fait des années qu’on est d’accord avec le fait de reconnaître le Québec comme nation. [...] Ce n'est rien de nouveau. Ce n’est pas parce qu’on est à la veille d’une élection qu’on a changé d’avis.

À noter qu’une des trois députés du Parti vert, Jenica Atwin, a confirmé par courriel qu’elle ne voyait pas de raison de s’opposer à la motion du Bloc québécois. Elle a refusé de nous accorder une entrevue sur la question.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !