Les villes devraient pouvoir toucher des points d'impôt, juge l'IRIS

Cette recommandation découle d'une étude rendue publique mercredi (Nouvelle fenêtre) que Radio-Canada a pu consulter sous embargo.

Son auteure principale, Eve-Lyne Couturier, conclut essentiellement que le recours à la taxe foncière comme principale source de financement limite l’autonomie et la flexibilité des municipalités pour répondre aux besoins de la population, en plus d’avoir des effets pervers sur le plan du développement immobilier.

Car ce développement, générateur de revenus fonciers, se fait souvent au détriment de l'environnement, des milieux humides et des zones agricoles, au moment même où tous les ordres de gouvernement devraient plutôt multiplier leurs efforts pour lutter contre la crise climatique, insiste la chercheuse.

De là résulte sa suggestion de céder des points d'impôt aux villes pour les affranchir de cet asservissement envers la taxe foncière.

Le Canada et le Québec, fait valoir Mme Couturier, devraient plutôt prendre exemple sur le Danemark, où les villes sont financées à seulement 11 % par la taxe foncière (ou impôt sur le patrimoine, selon les termes employés par l'OCDE).

D'autant plus que les gouvernements locaux qui reçoivent une forte proportion de leurs revenus fiscaux de l’impôt sur le revenu font généralement d’importantes dépenses dans les domaines sociaux (santé, éducation et protection sociale), observe l'auteure principale de l'étude.

Convaincre Québec et Ottawa

Mais est-il vraiment réaliste de penser qu'un jour, les gouvernements du Québec et du Canada accepteront d'échanger des points d'impôt contre une partie des taxes foncières actuellement perçues par les municipalités?

C'est toujours difficile de changer la répartition de revenus entre les différents niveaux de gouvernement, qui sont très jaloux de chaque dollar qu'ils peuvent récolter, admet Eve-Lyne Couturier en entrevue à Radio-Canada.

Mais ces gouvernements-là pourraient un jour changer d'avis, pense-t-elle.

C'est qu'ils paient déjà des sommes importantes pour faire face aux catastrophes naturelles aggravées par les changements climatiques (les inondations, par exemple), qui pourraient être réduites si les villes ne dépendaient pas autant du développement immobilier.

« Si les gouvernements supérieurs donnaient plus d'argent, plus de moyens aux municipalités, celles-ci seraient capables de prendre des décisions qui seraient peut-être un peu plus rationnelles sur le plan environnemental. »

Déjà, Québec solidaire s'était engagé, dans son programme de 2018 (Nouvelle fenêtre), à mettre un terme à la dépendance des municipalités aux taxes foncières en allouant aux municipalités des points d’impôts sur le revenu, pour remplacer les montants correspondants actuellement issus de la taxe foncière.

L'écofiscalité en renfort

L'IRIS juge par ailleurs que des mesures relevant de l'écofiscalité, comme la tarification de l'eau ou des déchets, pourraient représenter une avenue intéressante, tant pour modifier des comportements nuisibles que pour aider à financer la transition écologique.

Eve-Lyne Couturier cite en exemple la décision de la Ville de Beaconsfield, sur l'île de Montréal, qui a imposé en 2016 une taxe calculée en fonction du volume de déchets mis à la rue.

Cette initiative, souligne-t-elle, a permis en deux ans de réduire de moitié la quantité moyenne de déchets enregistrée par habitant.