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Des dossiers d’immigration renvoyés et perdus, des candidats désespérés

En cas de question supplémentaire ou de pièces manquantes, le ministère fédéral de l’Immigration renvoie l’intégralité d’un dossier d’immigration par la voie postale ordinaire, sans aucun numéro de suivi.

Sofiane Lougani au belvédère du mont Royal.

La demande de parrainage formulée par Sofiane Lougani a été perdue, après le renvoi du dossier par IRCC par la voie ordinaire de Postes Canada.

Photo :  Courtoisie / Sofiane Lougani

Sofiane Lougani est atterré, désemparé. Sans voix et sans mots pour décrire sa tristesse. « Je suis bouleversé », répète-t-il.

Travailleur dans le domaine de la foresterie et installé au Québec depuis plusieurs années, cet Algérien d’origine attend impatiemment sa femme, qui vit à Alger. L’an passé, il a rempli un volumineux dossier de parrainage auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

De nombreux documents sont exigés, tels que des preuves d’identité, de naissance et de relations, tout comme des témoignages de proches, attestant de la véracité de leur couple, ou encore des relevés d'antécédents judiciaires, parfois difficiles à obtenir.

Quelques mois plus tard, inquiet face à l’absence de nouvelles de la part du ministère fédéral, Sofiane Lougani contacte IRCC. Un agent m’a dit que le dossier m’a été renvoyé. J’ai demandé pour quelle raison, mais l’agent ne le savait pas. Il m’a dit que l’information serait notée dans le courrier, raconte-t-il.

Depuis plus de six mois. Il attend. Aucun document n’est arrivé dans sa boîte aux lettres, dans le quartier Ahuntsic, à Montréal. Tout indique que sa demande a été perdue. On m’a dit que c’est la faute de la COVID, c’est toujours la même chanson. On me demande de tout recommencer, lance-t-il, la voix pleine de sanglots.

Il y a toute ma vie dans ce dossier : des renseignements personnels, des photos intimes, des photos de mariage. Je n’ai même plus le courage de recommencer. On se sent humilié.

Une citation de :Sofiane Lougani

Sofiane Lougani n’est pas le seul dans cette situation. De nombreuses autres personnes ont contacté Radio-Canada pour raconter une histoire similaire et dénoncer les pratiques d’IRCC.

Plusieurs programmes à déposer en papier

À l'heure actuelle, plusieurs programmes d'immigration, au Canada, fonctionnent encore et uniquement par version papier. C'est le cas notamment des demandes de parrainage qui doivent être envoyées par la poste.

Les demandes de résidence permanente, pour les travailleurs sélectionnés par Québec, se font également par voie postale, contrairement à celles provenant des autres provinces, par le biais du programme Entrée express, qui utilise un service numérique.

Les dossiers concernant les candidats voulant s'établir au Québec sont traités à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Aucun numéro de suivi

Si Sofiane Lougani a fait parvenir sa demande de parrainage avec un accusé de réception, ce n’est pas le cas du ministère fédéral. Ce dernier nous a confirmé renvoyer les demandes papier incomplètes à l’expéditeur par la poste ordinaire. Sans aucun numéro de suivi.

Pour Claudiane Reny, cette pratique est sidérante. Cette Québécoise de 29 ans, spécialisée dans le marketing, a rencontré son conjoint en Malaisie en 2018, au cours d’une expérience professionnelle.

Leur dossier de parrainage a été envoyé l’été passé, depuis l’Indonésie, avant un retour au Québec, pour le couple, en raison de la pandémie. On a fait le changement d’adresse pour être sûrs qu’en cas de problème, il serait renvoyé à notre adresse de Montréal. On nous a confirmé que tout était bien, soutient-elle.

Finalement, après une discussion téléphonique avec un fonctionnaire d’IRCC, Claudiane Reny apprend, en avril, que sa demande a été retournée. À quel endroit? À Bali.

On a demandé le numéro de suivi, mais il n’y en avait pas. L’agent n’a pas été capable de nous dire pourquoi le dossier a été renvoyé. Il nous a dit que l’explication était dans le dossier, soupire-t-elle.

Ce dossier pèse un kilo. Il y a toutes nos preuves d’identité. N’importe qui pourrait prendre notre identité. Ça n’a aucun sens.

Une citation de :Claudiane Reny

C’est révoltant, ajoute-t-elle. Pourquoi ne pas nous prévenir par courriel et nous demander de renvoyer le document manquant? On aurait pu régler l’affaire en cinq minutes.

L’avocat en immigration Stéphane Handfield vient de renvoyer un dossier qui aurait été égaré par IRCC. Il commence à y avoir de plus en plus de cas, assure-t-il.

C’est toujours la même histoire. Le temps passe, les gens n’ont pas de nouvelles, ils appellent IRCC et on leur dit que leur dossier a été retourné sans numéro de suivi. Mais impossible de savoir quels sont les documents manquants, déplore-t-il.

Ce sont des documents hautement sensibles dans ces dossiers. Il y a tout pour se bâtir une identité et personne n’est capable de retracer ces dossiers. C’est inacceptable.

Une citation de :Stéphane Handfield, avocat en immigration

Ce dernier critique vivement le comportement d’IRCC. Personne n’est responsable, personne n’est imputable. Et ce sont encore les gens qui paient ce laxisme d’Immigration Canada, reprend Stéphane Handfield.

Pas une option à privilégier, selon Postes Canada

Selon Postes Canada, l'envoi d'un tel dossier sensible par la voie normale, tel que le fait IRCC, n'est pas l'idéal. Dans de telles situations, la société d'État recommande l’utilisation d’une option d’expédition avec des fonctions de suivi pour que l’expéditeur et le destinataire puissent suivre l’article du point de dépôt auprès de Postes Canada jusqu’au point de livraison.

Avec un courrier recommandé par exemple, plus coûteux cependant qu'un envoi ordinaire, nous pouvons faire enquête pour retracer l’article tout au long du processus et déterminer s’il est toujours dans le système.

Lorsqu’un article est envoyé au moyen du service [ordinaire], nous n’avons aucune information sur ses points de déplacement, précise Valérie Chartrand, porte-parole de Postes Canada.

IRCC promet des mesures

Questionné par Radio-Canada, le ministère fédéral de l’Immigration ne nie pas une problématique.

Renvoyer l’intégralité d’un dossier est une pratique courante, mentionne un porte-parole d’IRCC. Pour les demandes incomplètes, la lettre citant le caractère incomplet peut inclure une liste des éléments manquants, mais le demandeur doit présenter une nouvelle demande et la soumettre de nouveau dans ces cas. Voilà pourquoi la demande papier est renvoyée au demandeur, explique-t-on.

Ces pratiques devraient cependant prochainement évoluer.

Ottawa assure être actuellement en train de mettre en place des mesures pour réduire le nombre de demandes renvoyées aux demandeurs en raison de signatures, de frais ou de documents manquants.

Une lettre pourrait être envoyée au demandeur par le moyen de correspondance choisi par le client pour faire la demande des documents supplémentaires requis, ajoute IRCC. Dans ces situations, l’intégralité de la demande papier ne serait pas retournée par la poste.

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