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La COVID-19 révèle les lacunes du fédéral en matière de bilinguisme, dit le commissaire

Raymond Théberge, assis devant des drapeaux canadiens, répond à une question, les poings fermés.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Benjamin Vachet

La pandémie a fait ressortir plusieurs lacunes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales, explique le Commissariat aux langues officielles dans son rapport annuel 2020-2021, publié mardi.

La pandémie, ça a été un moment où on a pu constater que la capacité au sein de l’appareil fédéral n’était pas là pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de langues officielles. Et très souvent, c’est dans ce genre de situation où on voit la robustesse ou la faiblesse de nos systèmes. [...] Ce qu’on a constaté, c’est qu’il était trop tard, dans le sens où on n'avait pas en place la capacité, c’est-à-dire le personnel, les outils, les structures, les procédures, souligne le commissaire Raymond Théberge, en entrevue à Radio-Canada.

Au cours des derniers mois, le Commissariat s’est notamment penché sur la dotation des postes désignés bilingues, constatant, dans un rapport spécial publié en novembre, que bien souvent, ces postes ne sont pas pourvus par des personnes aux compétences linguistiques adéquates.

Cela fait en sorte que du personnel recruté au gouvernement fédéral est souvent incapable de servir ses clients ou de communiquer avec eux [...] ni de superviser ses subalternes dans la langue officielle de leur choix, peut-on lire dans le document.

En fin de compte, c’est la dualité linguistique de notre pays qui ne peut s’exprimer ou s’épanouir dans la fonction publique, ce qui a indéniablement un effet sur la qualité du service offert au public.

Une citation de :Extrait du rapport annuel 2020-2021 du Commissariat aux langues officielles

Un constat qui n'a pas échappé à Yvon Barrière, vice-président exécutif régional pour le Québec à l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Yvon Barrière, vice-président du syndicat des employés du solliciteur général

Yvon Barrière, vice-président exécutif régional pour le Québec à l’Alliance de la fonction publique du Canada (Archives)

Photo : Radio-Canada

Nous sommes conscients qu’il y a des problèmes linguistiques flagrants dans la fonction publique fédérale. La fonction publique devrait être un endroit de prédilection où le bilinguisme est encouragé et supporté. [...] Si on veut une fonction publique dynamique, diversifiée et bilingue, nous devons créer une atmosphère où les employés sont à la fois capables et encouragés à travailler dans la langue de leur choix, explique M. Barrière.

L’AFPC plaide pour une meilleure reconnaissance du bilinguisme et un investissement en formation linguistique.

Les plaintes ont plus que triplé en 10 ans

Les problèmes soulevés par le commissaire sont une des raisons qui expliquent, selon lui, les nombreux manquements observés en matière de respect du bilinguisme depuis plusieurs années.

On a reçu, depuis plusieurs années, le même type de plaintes. Le problème, ce n’est pas de résoudre le cas par cas, mais de résoudre un problème qui est à l’échelle de l’appareil fédéral, souligne-t-il.

En 10 ans, les plaintes auprès du Commissariat ont plus que triplé. Depuis l'an dernier, elles ont augmenté de 37,4 %.

La majorité de ces 1870 plaintes recevables proviennent de la région de la capitale nationale qui, en additionnant les deux côtés de la rivière des Outaouais, représente à elle seule 62,9 % des plaintes.

Beaucoup des plaintes sur la langue de travail et l’article 91 [sur les exigences linguistiques] proviennent de la région de la capitale nationale. [...] Ça démontre encore que [...] trop souvent le français est une langue seconde au sein de la fonction publique, analyse le commissaire.

Les exigences linguistiques des postes arrivent en premier, avec 968 plaintes, suivies des communications avec le public et de la prestation des services gouvernementaux, avec 693 plaintes.

Le Commissariat précise toutefois que 806 des 968 plaintes faites concernant les exigences linguistiques des postes n’ont pas fait l’objet d’une enquête parce qu’il a été déterminé qu’elles n’avaient pas été faites de bonne foi.

En avril dernier, Radio-Canada avait révélé que ces plaintes ont été formulées par un ancien enquêteur du Commissariat.

En excluant ces plaintes, le nombre de plaintes [portant sur cet aspect] connaît plutôt une diminution, passant de 420 à 162, est-il indiqué dans le rapport.

Toujours est-il que la tendance générale à la hausse se confirme, reconnaît le commissaire Théberge.

Et très souvent, c’est pour un manque de services en français.

Trois recommandations

Pour aider les institutions fédérales à mieux évaluer leurs forces et leurs lacunes, le Commissariat a mis en place, il y a un peu plus d’un an, le Modèle de maturité des langues officielles.

Mais pour voir des changements à plus long terme, le commissaire demande au gouvernement de mettre en œuvre ses recommandations et de s’attaquer aux problèmes relatifs à la langue de travail dans la fonction publique, soulevés dans plusieurs de ses derniers rapports.

On peut répéter, répéter et répéter nos enquêtes, mais si on ne change pas les comportements des institutions fédérales, en bout de ligne, on ne changera pas les résultats, insiste M. Théberge.

Il rappelle, une nouvelle fois, l’urgence de moderniser la Loi sur les langues officielles en profondeur et dès que possible. Un rappel salué par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

Le timing de ce rapport est à point. [...] On espère que le projet de loi sera déposé au mois de juin. [...] La bonne nouvelle, c’est que les partis s’entendent pas mal tous sur l’importance de moderniser la Loi. On espère qu’ils vont collaborer pour que dès le dépôt d’une loi, celle-ci soit passée assez rapidement, dit Patrick Naud, vice-président de la FCFA.

Patrick Naud en entrevue par vidéoconférence.

Patrick Naud, vice-président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada

Photo : Radio-Canada

Pour la FCFA, une modernisation permettrait de régler bien des problèmes.

On a demandé au gouvernement que l’application de la Loi soit gérée à partir d’une agence centrale. C’est le genre de chose qui permettrait d’avoir davantage de constance dans l’application [de la Loi] à travers l’appareil fédéral.

Je souhaite maintenant voir le gouvernement passer des bonnes intentions aux actes et soumettre sans plus tarder un projet de loi qui rend la Loi [sur les langues officielles] actuelle, dynamique et robuste.

Une citation de :Extrait du rapport annuel 2020-2021 du Commissariat aux langues officielles

Le commissaire Théberge invite tous les partis politiques à collaborer.

Au bureau de la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, on se dit déterminé à déposer un projet de loi en 2021 et a abordé, bientôt, plusieurs des défis identifiés par le commissaire, indique dans un courriel son attachée de presse, Catherine Mounier-Desrochers.

Pour le porte-parole du Parti conservateur du Canada pour les langues officielles, Alain Rayes, le gouvernement doit passer à l'action.

Le commissaire a fait un rapport qui est accablant. Il remet en évidence le fait que ce gouvernement libéral, qui est là depuis six ans, n’a apporté aucun ajustement concret au niveau des deux langues officielles. Dans les deux derniers rapports où il avait fait un total de 21 recommandations, aucune n’a été mise en application. [...] On sent que dans la fonction publique, il n’y a pas de volonté claire de s’assurer d’offrir les services dans les deux langues officielles [...] et à nos yeux, ça commence en haut, au gouvernement.

Alain Rayes est le lieutenant politique pour le Québec du Parti conservateur d'Andrew Scheer.

Alain Rayes, porte-parole du Parti conservateur du Canada pour les langues officielles (Archives)

Photo : Radio-Canada

Pour son homologue au Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, le changement de Loi ne doit pas être la seule intervention.

Que ce soit sous les gouvernements conservateurs ou libéraux, le problème a toujours existé. Et pour le régler, il faut avoir un changement de culture. Mais pour avoir ce changement, il faut avoir une directive et des directions très claires, souligne-t-il. Il faut avoir des changements législatifs et réglementaires [...], mais il faut également avoir un changement culturel et engager beaucoup plus de francophones qui vont être capables de faire en sorte qu’il va y avoir un rapport de force important.

Le député du Bloc québécois, Mario Beaulieu, estime, pour sa part, que les changements proposés par le gouvernement dans son Livre blanc sur les langues officielles ne vont pas assez loin.

À date, les mesures qui sont proposées, je ne vois pas en quoi ça va changer la donne. Y a pas de grands changements. Ce qui est symptomatique, c’est qu’on parle toujours des services en langues officielles [...] mais c’est l’accès au service en français qui n’est pas là, partout au Canada. [...] Il faut en faire le constat.

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