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Nominations à la magistrature : l'opposition interpelle le gouvernement

Gros plan du ministre Lametti.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti (Archives)

Photo : La Presse canadienne / AP/Adrian Wyld

Radio-Canada

Le Parti conservateur du Canada (PCC) et le Bloc québécois réclament un « processus impartial de nomination des juges », après que le nom d’un donateur du ministre de la Justice, David Lametti ait été annoncé, par erreur, pour une nomination.

Dans un article publié samedi, Radio-Canada révélait que le ministre de la Justice, David Lametti, avait, par erreur, annoncé, la semaine dernière, sur Twitter la nomination de trois nouveaux juges qui ne faisaient pas partie des cinq dévoilés dans un communiqué de presse, un peu plus tôt.

Parmi eux, l’avocat Daniel Urbas, nommé à la Cour supérieure du Québec, un des donateurs de M. Lametti, selon les données compilées par Élections Canada.

Cette nomination n’a pas encore été officialisée, mais si elle se confirme, il s’agirait du deuxième juge nommé à avoir contribué à la course à l’investiture de M. Lametti, après la nomination de Philippe Bélanger à la Cour supérieure du Québec, l’an dernier.

En Chambre, lundi, conservateurs et bloquistes ont, tour à tour, interpellé le gouvernement.

Rhéal Fortin, député du Bloc québécois

Rhéal Fortin, député du Bloc québécois (Archives)

Photo : Radio-Canada

Pour le député bloquiste de Rivière-du-Nord et porte-parole du Bloc québécois en matière de Justice, Rhéal Fortin, le gouvernement doit se doter d'un processus de nomination impartial avant toute nouvelle annonce.

Le gouvernement assure respecter les règles en place

Prenant la parole à la place de son ministre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Pablo Rodriguez, a assuré que le gouvernement respecte toutes les règles en place.

C’est évident que le processus se fait en toute indépendance, en respectant toutes les règles en place, a-t-il dit.

Mais le député Fortin est revenu à la charge, accusant les libéraux d’utiliser la base de données privée du Parti libéral, nommée la Libéraliste, qui contient des informations détaillées sur les interactions qu’ont eues certains candidats avec le parti, dans son processus de sélection des futurs juges. La preuve, selon M. Fortin, que les critères choisis ne sont pas impartiaux.

Arif Virani, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly

Arif Virani, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Archives)

Photo : CBC

Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a lui aussi assuré qu’un processus a été mis en place pour nommer les juges qui sont qualifiés, mais aussi qui représentent notre diversité.

On veut souligner que le commissaire [aux conflits d’intérêts et] à l’éthique a soulevé que le fait d'avoir fait un don, simplement, ne fait pas un lien d'amitié, c'est-à-dire qu’on fait un bon travail de diversifier les juges et de nommer les bons candidats pour le banc, a-t-il poursuivi.

Mais pour M. Fortin, le problème ne vient pas de la qualité des candidatures, mais de la nomination de personnes qui ont fait des dons au Parti libéral du Canada. Et pour lui, il ne s’agit pas d’une coïncidence.

Le député Arif Virani a toutefois insisté que l’annonce de la nomination de M. Urbas a été faite par le ministère de la Justice et non par le ministre lui-même.

Nous avons déjà fait des excuses vis-à-vis des personnes nommées. Nous avons communiqué les excuses. Nous avons réglé le problème et la situation, a-t-il assuré.

Michael Barrett, député conservateur.

Le député conservateur, Michael Barrett (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Des réponses que M. Virani a aussi servies au député conservateur de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et porte-parole en matière d'éthique au sein du PCC, Michael Barrett, qui revenait à la charge pour réclamer des nominations basées sur le mérite.

Pour le député ontarien, si les nominations du gouvernement libéral étaient vraiment basées sur le mérite et la transparence, pourquoi le ministre Lametti a-t-il supprimé le gazouillis incriminant? a-t-il questionné.

Il est clair qu'être un donateur libéral est un prérequis pour être nommé au banc, a lancé M. Barrett.

Le secrétaire parlementaire de M. Lametti a accusé ses adversaires de partisanerie dans ce dossier.

Mais ses réponses n’ont manifestement pas convaincu le Bloc québécois qui s’est fendu d’un communiqué en fin de journée, lundi, dans lequel il estime que c'est la crédibilité de tout le système de justice qui est mise en péril par les libéraux lorsqu’ils vérifient l’allégeance libérale des candidats avant de les nommer à ces hautes fonctions.

Les libéraux doivent rendre des comptes sur cette pratique condamnable et y mettre fin.

Une citation de :Rhéal Fortin, député du Bloc Québécois

La compétence doit être le seul critère de sélection des juges, surtout pas leur proximité avec la famille libérale, y déclare M. Fortin.

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