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Minassian ne connaîtra pas sa peine avant la décision dans la cause Bissonnette

L'auteur de l'attaque au camion-bélier de Toronto a brièvement comparu de sa prison par lien vidéo.

Un véhicule accidenté avec des policiers autour.

Des policiers sur la scène du drame, peu après l'attaque au camion-bélier du 23 avril 2018 à Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Aaron Vincent Elkaim

Jean-Philippe Nadeau (Trois-Rivières)

À Toronto, l'auteur de l'attentat au camion-bélier a brièvement comparu de sa prison pour connaître la date de sa prochaine audience, qui a été fixée au 11 janvier 2022.

Les parties se sont entendues lundi pour attendre un dénouement dans l'affaire Bissonnette avant d'entamer les audiences pour la détermination de la peine d'Alek Minassian, reconnu coupable de l'attaque du 23 avril 2018.

Le meurtrier a déjà été condamné à la prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 25 ans, mais la juge, Anne Molloy, a la discrétion de lui infliger une peine consécutive ou simultanée par rapport au nombre de ses victimes.

L'attaque a fait 10 morts et 16 blessés le 23 avril 2018 dans le nord de la métropole.

La magistrate préfère toutefois attendre la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité des peines consécutives dans la cause d'Alexandre Bissonnette.

Dessin : le Juge François Huot explique son jugement.

Le Juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a lu son jugement contre Alexandre Bissonnette le 8 février 2019.

Photo : Radio-Canada

Le Québécois a été condamné à la prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 40 ans pour avoir tué six personnes dans une mosquée au Québec le 29 janvier 2017.

Le plus haut tribunal au pays a décidé la semaine dernière d'entendre la cause dans cette affaire.

Le procureur général du Québec interjette appel de la décision de la Cour d'appel du Québec, qui a statué que la peine de 40 ans ferme était anticonstitutionnelle.

La peine contre Alexandre Bissonnette avait alors été abaissée à 25 ans ferme.

Dessin de cour de la juge en toge.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a lu son jugement contre Alek Minassian en direct sur YouTube le 3 mars 2021.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La juge Molloy a expliqué sur une plateforme numérique qu'il sera plus facile de dégager une date de l'audience pour la détermination de la peine d'Alek Minassian le moment venu.

Il n'est pas logique de procéder avec les observations sur la peine dans une cause complexe avant de savoir ce que la Cour suprême va décider dans le cas de Bissonnette, précise-t-elle.

La Couronne et la défense étaient d'accord. C'est d'ailleurs la Couronne qui a d'abord suggéré ce report.

L'avocate de la défense, Brittany Smith, a précisé qu'il serait inutile de dupliquer les observations sur la peine au sujet de son client avant et après la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bissonnette.

Le procureur Joseph Callaghan a par ailleurs dit que les familles des victimes de l'attaque au camion-bélier préféraient aussi attendre pour lire leur déclaration d'impact en personne au tribunal et non sur une plateforme Zoom à cause de la pandémie.

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