•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

COVID-19 : le statut vaccinal, une information à fournir à son employeur?

Une jeune femme sourit et discute avec une collègue dans un espace de travail.

Le statut vaccinal d'un employé ne doit pas être dévoilé au sein d'une organisation, selon Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et porte-parole de CRHA Canada.

Photo : Getty Images

Raluca Tomulescu

Avec l’assouplissement graduel des restrictions sanitaires en Colombie-Britannique, un retour en personne au bureau est à envisager dans les prochains mois pour de nombreux travailleurs. Ce retour s’accompagne toutefois de plusieurs questions, notamment en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19. Faut-il divulguer son statut vaccinal à son employeur ou ses collègues? Voici quelques éléments de réponse.

Un employeur a-t-il légalement le droit de demander à ses employés s’ils se sont fait vacciner?

Le statut vaccinal est considéré comme une information médicale confidentielle.

Selon Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et porte-parole de Conseillers en ressources humaines (CRHA) Canada, une entreprise peut demander à ses employés s'ils acceptent volontairement de divulguer cette information.

Une fois cette information obtenue, elle ne peut pas être dévoilée au sein de l’organisation.

C’est une information qui ne doit pas être partagée avec les collègues, [elle peut être divulguée] à un nombre très limité de personnes.

Une citation de :Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et porte-parole de CRHA Canada

Adam LaRoche, avocat associé au cabinet Osler, Hoskin et Harcourt, ajoute que, plus le risque de transmission de la COVID-19 est élevé dans un milieu de travail, plus il est acceptable pour l’employeur de chercher à connaître le statut vaccinal de ses employés.

Une entreprise où une éclosion a été déclarée pendant la pandémie, une usine d’abattage, par exemple, aura un argument de poids pour s'engager dans la collecte de cette information, explique-t-il.

Si l’employeur évalue que cette information est nécessaire, il doit préparer un document écrit qui informe les employés de la façon dont elle sera recueillie, conservée de façon confidentielle et pour combien de temps.

Manon Poirier, directrice générale de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Manon Poirier, directrice générale de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et porte-parole de CRHA Canada

Photo : Radio-Canada

Un employé a-t-il le droit de ne pas dévoiler son statut vaccinal à son employeur?

Selon l’avocate associée au Cabinet Langlois, au Québec, Marianne Plamondon, comme il s’agit d’une information qui relève de la vie privée, l’employé a le droit de la divulguer ou pas.

Dans le second cas, si l’employeur estime que le poste que la personne occupe présente un risque d’attraper la COVID-19, il pourrait lui demander de rester un peu plus longtemps en télétravail, explique Marianne Plamondon.

L’avocate estime néanmoins que, une fois que l’immunité collective aura été atteinte, tous les employés pourront retourner au travail en personne, qu’ils soient vaccinés ou pas.

Il n’est pas question de mesures de représailles. De toute façon, [l’employé] serait protégé par les lois en place.

Une citation de :Marianne Plamondon, avocate associée au Cabinet Langlois

Par ailleurs, si un employé refuse de divulguer son statut vaccinal dans une entreprise qui a recours à des mesures incitatives pour encourager le personnel à se faire vacciner, celle-ci pourrait le considérer comme non vacciné, n’ayant pas d’information à ce sujet.

Comment les employeurs devraient-ils aborder le sujet de la vaccination avec leurs employés?

Selon Manon Poirier, les employeurs peuvent inciter leur personnel à la vaccination, tout en respectant le choix de chacun.

Elle leur recommande de donner des informations claires aux employés sur les politiques de retour au travail, et de leur fournir de l’espace pour qu’ils puissent poser des questions et s’exprimer.

Il faut pouvoir leur dire comment ça va fonctionner, est-ce qu’il va y avoir des mesures de distanciation sociale, qu’est-ce qu’on va respecter comme cadre, explique-t-elle.

Il va falloir faire cohabiter des gens qui sont un petit peu plus à l’aise, plus désinvoltes, et des gens qui sont très très anxieux par rapport à ce retour.

Une citation de :Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec et porte-parole de CRHA Canada

Adam LaRoche croit quant à lui qu’on navigue encore dans des eaux inconnues en ce qui concerne la gestion d’un retour au travail dans un contexte de pandémie.

Il suggère aux employeurs de mettre sur pied un bon programme de retour et leur rappelle qu’ils peuvent toujours demander des conseils juridiques pour s’assurer de protéger la vie privée des employés.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !