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Des lacunes constatées dans la gestion des neiges usées et l'étiquetage alimentaire

Avec le sigle Aliments du Québec

Le commissaire vise notamment l'organisme Aliments du Québec à qui il reproche un manque de contrôle pour valider la provenance des produits alimentaires.

Photo : Radio-Canada

Le commissaire au développement durable du Québec, Paul Lanoie, fait état de lacunes dans la gestion des neiges usées et de l'étiquetage des produits alimentaires dans son rapport déposé jeudi avant-midi.

Dans un premier temps, le commissaire affirme que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ne dispose pas des connaissances nécessaires pour évaluer les répercussions des contaminants présents dans les neiges usées sur les milieux récepteurs.

Le commissaire a constaté que l’information contenue dans le SAGO, qui est le système d’aide à la gestion des opérations du MELCC, concernant les lieux d’élimination de neige permet difficilement à ce dernier de dresser un portrait fidèle des lieux autorisés et en activité au Québec.

De plus, il estime que le MELCC n’assure pas l’évolution des pratiques en vigueur de manière à protéger les milieux sensibles des contaminants présents dans les neiges usées.

Depuis près de 25 ans, le MELCC tolère le refoulement de la neige en bordure des routes, notamment pour la sécurité routière, et ce, malgré l’impact des contaminants présents dans les neiges usées sur les milieux sensibles, peut-on lire dans le document.

Un amoncellement de neige et de sable.

Un dépôt de neiges usées situé à Saguenay.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Lamothe

Par surcroît, il soutient que le MELCC n’a pas l’assurance que ses activités de contrôle des lieux d’élimination de neige sont suffisantes pour prévenir et atténuer les répercussions des contaminants sur l’environnement.

Depuis le 1er avril 2014, les directions régionales n’exercent qu’une faible surveillance des lieux d’élimination de neige autorisés, ce qui ne leur permet pas d’assurer la conformité environnementale de ces derniers. De plus, au moment de notre analyse, les directions régionales n’étaient pas en mesure de confirmer un retour à la conformité pour la majorité des manquements qu’elles ont relevés depuis le 1er avril 2014.

Parmi ses recommandations, le commissaire suggère entre autres de surveiller périodiquement les lieux d’élimination de neige de manière à assurer leur conformité environnementale et de faire le suivi des manquements relevés, lorsque requis, afin d’assurer la conformité des lieux d’élimination de neige autorisés.

Étiquetage des produits alimentaires

Dans un deuxième temps, le commissaire critique sévèrement le travail du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), qu'il accuse de ne pas surveiller adéquatement la fiabilité des indications présentes sur les étiquettes des aliments.

Le MAPAQ a peu d’information sur les activités de surveillance des étiquettes réalisées par les inspecteurs. En effet, il ne connaît ni le nombre ni la catégorie de produits qui ont fait l’objet d’une inspection annuelle, notamment parce qu’il ne consigne que les irrégularités constatées sur les étiquettes dans son système d’information, rapporte le commissaire.

Paul Lanoie parle et gesticule assis à une table de presse.

Paul Lanoie est le commissaire au développement durable du Québec.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Selon lui, les lacunes dans le processus de surveillance du MAPAQ nuisent à la formation des inspecteurs, au partage d’information pour la surveillance des aliments biologiques et au respect des délais de traitement des plaintes et des inspections.

Aussi, il considère que le MAPAQ ne s’assure pas que les consommateurs ont facilement accès à de l’information fiable concernant les allégations et la provenance des aliments.

Plusieurs allégations ne sont soumises à aucune règle spécifique, outre l’obligation générale d’être exactes, véridiques, non trompeuses et non susceptibles de créer chez l’acheteur une confusion. De plus, certaines font l’objet de contrôles rigoureux de la part de tiers indépendants, alors que d’autres sont laissées au contrôle de l’industrie ou à l’autocontrôle des entreprises qui les utilisent, révèle le rapport.

Le commissaire cible également Aliments du Québec, dont la mission est de promouvoir l’achat des produits alimentaires québécois et d’en faciliter l’identification sur les emballages. Le rapport conclut que l'organisation n’a pas mis en place les mesures suffisantes pour garantir que les produits qui portent ses logos proviennent vraiment du Québec ou y sont préparés.

Parmi les récriminations, notons qu'Aliments du Québec ne s’assure pas que des renseignements essentiels pour confirmer la provenance des produits ainsi que les lieux de transformation sont fournis par les entreprises, que plusieurs de ses activités de vérification ne reposent pas sur des procédés efficaces et qu'il y a peu de traces de vérification dans les dossiers des produits.

Entre 2017 et 2021, le nombre moyen d’activités de contrôle annuelles a visé moins de 1,5 % des produits (environ 215) et moins de 3 % des entreprises (environ 34).

Une côtelette de porc dans un emballage avec étiquette porc du Québec

Au total, 18 433 produits alimentaires portent l'étiquette Aliments du Québec, un organisme privé auquel adhèrent 1453 entreprises.

Photo : Radio-Canada

Enfin, le commissaire égratigne également le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en écrivant qu'il exerce une surveillance limitée et peu axée sur les risques de l’utilisation illégale de l’appellation réservée biologique.

Les prélèvements d’échantillons pour effectuer des analyses en laboratoire visant à détecter des moyens ou des procédures de production non autorisés en agriculture biologique sont peu fréquents. Les activités de certification des aliments biologiques réalisées par les organismes de certification reposent principalement sur des constatations visuelles lors d’inspections et sur des analyses documentaires, indique le document.

Le commissaire ajoute que le CARTV, qu'il accuse de mener peu d’activités de surveillance, dispose de peu de moyens dissuasifs, ce qui limite l’efficacité de son processus de surveillance.

Peu d’échantillons ont été prélevés ces quatre dernières années par les six organismes de certification accrédités par le CARTV. Le nombre d’échantillons représentait en moyenne 1,1 % des entreprises québécoises soumises au contrôle de ces organismes. De plus, aucun test visant la détection d’OGM n’a été mené, est-il précisé.

Au chapitre des recommandations, le commissaire presse notamment le MAPAQ de réaliser des activités de surveillance de la fiabilité de l’information sur les étiquettes (indications obligatoires et allégations) qui sont efficaces, afin de protéger les consommateurs des indications fausses et trompeuses.

Il invite également Aliments du Québec à mettre en place des procédés de vérification efficaces pour être en mesure de garantir la provenance des aliments et à augmenter la surveillance des produits portant un des logos d’Aliments du Québec pour déceler les cas de non-conformité.

Par voie de communiqué, Aliments du Québec dit accueillir favorablement les recommandations sur l’importance de renforcer le système de vérification des produits portant ses marques de certification, d’autant plus que l’organisation était déjà engagée dans un processus d'amélioration continue.

L’organisme souscrit à ces recommandations et poursuivra ses efforts en matière de vérification et de suivi, indique-t-on.

De bonnes pratiques

Finalement, le commissaire a produit une étude mettant en lumière une série de bonnes pratiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptées par cinq pays européens, à savoir le Danemark, la France, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'étude s'est penchée sur cinq secteurs d’activité : transports, industrie, bâtiment, agriculture et déchets.

Ces pays ont pour dénominateurs communs, pour la période 1990-2018, une réduction des émissions de GES largement supérieure à celle enregistrée au Québec ainsi qu’une croissance démographique et économique comparable ou supérieure à celle de la province, peut-on lire dans le document.

Parmi les mesures citées, on retrouve le bannissement de l’enfouissement des déchets combustibles et des matières organiques, une taxation sur les engrais en fonction de leur composition, un audit énergétique obligatoire pour les gros consommateurs, un écobonus pour récompenser les acquéreurs de véhicules émettant moins de GES et à pénaliser (malus) ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

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