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Entente de principe dans le secteur de la construction au Québec

Un comité patronal et syndical se penchera sur les applications mobiles avec géolocalisation et ses conclusions seront par la suite intégrées aux conventions collectives.

Deux travailleurs de la construction sur un chantier résidentiel.

L'enjeu central des pourparlers concernait des applications mobiles avec géolocalisation sur le téléphone personnel du travailleur.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Une entente de principe a été conclue dans le secteur de la construction. Un comité sera formé pour régler le principal enjeu qui faisait achopper les négociations, celui des applications mobiles avec géolocalisation sur le téléphone personnel du travailleur, et ses conclusions seront par la suite intégrées aux nouvelles conventions collectives.

L'Alliance syndicale, qui regroupe les cinq organisations reconnues dans l'industrie, et la partie patronale étaient engagées dans des négociations intensives pour éviter le déclenchement d'une grève qui pouvait survenir à 12 heures d'avis.

Le regroupement syndical disait craindre pour la protection de la vie privée des employés avec l'utilisation d'applications mobiles avec géolocalisation pour s'assurer que les travailleurs se trouvent sur le chantier, et ainsi comptabiliser leurs heures de travail.

Dans une réaction transmise par voie de communiqué, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), qui représente plus de 15 000 employeurs du secteur de la construction résidentielle, affirme que cet enjeu sera réglé a posteriori, ce qui laisse toute la place à la conclusion des nouvelles conventions collectives.

L'APCHQ évoque ainsi une solution novatrice bipartite, soit un comité tenu de proposer les dispositions appropriées à inclure à la convention d'ici quelques mois.

Dans le contexte économique et social actuel, il était de notre devoir d’agir et de trouver une voie de passage afin d’éviter un conflit inutile, qui aurait mené le Québec vers une situation intolérable, avec de graves conséquences pour les milliers de ménages québécois qui sont en attente d’une habitation, mentionne encore l'Association dans son communiqué.

Un autre regroupement patronal, l'Association de la construction du Québec (ACQ), s'est elle aussi dite satisfaite de l'entente de principe.

« Alors que le secteur de la construction fait face à plusieurs enjeux d'importance, comme la hausse des coûts des matériaux et la pénurie de main-d'œuvre, nous pourrons désormais consacrer tous nos efforts à la relance économique du Québec. »

— Une citation de  Jean-François Arbour, président de l'ACQ

De son côté, le ministre du Travail, Jean Boulet, s'est réjoui de l'entente de principe dans un message transmis sur Twitter.

Les ententes négociées sont toujours les meilleures. Votre travail intensif nous a permis d'éviter une grève et vous pouvez en être fiers!, a-t-il écrit.

Il s'agit de la première entente sans conflit de travail dans ce secteur de l'économie depuis 2010, a affirmé l'ACQ.

Enjeu délicat

La FTQ-Construction, le plus important syndicat de l'industrie, a précédemment eu gain de cause au sujet de la géolocalisation devant le Tribunal d'arbitrage. Ce dernier a jugé que le recours à de telles applications contrevenait aux conventions collectives 2017-2021, puisque celles-ci stipulent que les heures de travail doivent être enregistrées sur un appareil installé aux frais de l'employeur et situé le plus près possible de l'entrée du chantier.

L'Alliance syndicale avait proposé, dimanche dernier, de reporter les discussions sur les applications de géolocalisation après l'adoption du projet de loi 64, qui vise à moderniser l'encadrement lié à la protection des renseignements personnels.

Les conventions collectives de l'industrie, qui touchent quelque 190 000 travailleurs, sont par ailleurs échues depuis le 30 avril. Et les efforts de médiation avaient également été interrompus depuis cette date.

Quatre conventions collectives pour 2021-2025 devaient être négociées entre l'Alliance syndicale et quatre associations patronales.

L'entente de principe intervenue mercredi devra être approuvée par les travailleurs syndiqués. Ceux-ci avaient déjà voté à 93 % en faveur d'une grève générale illimitée.

Avec des informations de Sébastien Bovet

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