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Les Communes débattront du droit du Québec à modifier la Constitution

Le Bloc demandera à chaque député fédéral de se prononcer individuellement sur le sujet d’ici le 23 juin.

M. Blanchet debout en chambre.

Le reportage de Laurence Martin

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La joute politique entourant les changements constitutionnels proposés par le projet de loi 96 du gouvernement Legault sur la langue française et la nation québécoise est loin d’être terminée.

La motion du Bloc québécois invitant les élus fédéraux à se prononcer sur le sujet n’a pas reçu l’appui unanime nécessaire à son adoption, mercredi après-midi, à la Chambre des Communes. Au moins un député s'y est opposé vocalement.

L'ex-ministre libérale Jody Wilson-Raybould, qui siège comme indépendante depuis l'affaire SNC-Lavalin, a confirmé sur les réseaux sociaux qu'elle n'avait pas consenti à l'adoption de la motion bloquiste.

Sur Twitter, la députée de Vancouver Granville s'est dite consternée de voir à quel point la partisanerie politique peut parfois conduire les députés à mettre de côté les normes juridiques les plus fondamentales (et leur gros bon sens) et à essayer d'éviter de débattre de questions constitutionnelles déterminantes.

Sur cette question, le silence des élus équivaut selon elle à de la lâcheté et non à du leadership.

Comme annoncé mercredi matin, le chef bloquiste Yves François Blanchet a donc confirmé après le vote que son parti reviendrait à la charge en consacrant au projet de loi 96 la seule journée d’opposition qui lui reste d’ici la pause estivale des Communes, qui doit débuter le 23 juin.

Ce jour-là, c'est le Bloc qui aura le contrôle de l'appareil parlementaire. Et il entend bien en profiter pour demander aux députés de tous les partis de se prononcer sur cette même motion, cette fois dans le cadre d’un vote par appel nominal.

Un tel vote nous permettra de savoir qui est contre cette affirmation légitime de la nation québécoise et surtout, parce que c'est ça qui est important, pourquoi quelqu'un serait contre, a expliqué M. Blanchet, qui a laissé entendre que Mme Wilson-Raybould n'avait pas été la seule à s'être opposée à la motion.

Cependant, compte tenu de ce qu'on a observé aujourd'hui, il y a une certitude d'adoption, ce qui est bien sûr l'intention ultime de notre démarche, a ajouté le chef bloquiste, qui dit avoir constaté mercredi un large consensus des élus de la Chambre des communes.

La date de la journée d'opposition du Bloc québécois reste à confirmer. C'est le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, qui décidera du moment où elle sera tenue.

Un test de sincérité

En déposant sa motion sans préavis mercredi, le Bloc invitait les élus fédéraux à convenir que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives.

Mais elle les incitait aussi à prendre acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise – un libellé identique à l'article 159 du projet de loi 96.

Ce faisant, le Bloc québécois cherchait notamment à vérifier si les appuis timides obtenus auprès de Justin Trudeau (PLC), Erin O'Toole (PCC) et Jagmeet Singh (NPD) dans les dernières semaines se vérifiaient au sein de leurs caucus.

L'opposition est finalement venue d'une députée indépendante, un coup d'éclat dénoncé par Yves-François Blanchet, qui espérait récolter l'unanimité.

Ça aurait pu passer fort simplement. Les gens auraient pu dire :"Le ciel est bleu". Là, on constate qu'il y a des gens qui pourraient peut-être en contester la couleur.

Une citation de :Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Le premier ministre Trudeau avait pour sa part déclaré le 18 mai que le Québec avait le droit d'inscrire unilatéralement dans la Constitution qu'il forme une nation et que le français est sa langue officielle.

C'est d'ailleurs au lendemain de cette déclaration que le Bloc québécois d'Yves François Blanchet avait fait savoir publiquement qu'il déposerait une motion aux Communes pour vérifier la sincérité et l'étendue de cet appui.

Depuis, le premier ministre a nuancé ses propos sur le projet de loi 96 et la constitutionnalité de son article 159. Mardi, par exemple, Justin Trudeau s'est dit en désaccord avec le ministre Simon Jolin-Barrette sur la portée juridique des modifications proposées à la loi fondamentale.

Yves-François Blanchet s'est félicité mercredi que personne au Parti libéral du Canada ne semble s'être opposé à sa motion. Mais selon CBC, le réseau anglais de Radio-Canada, d'autres députés s'étaient montrés prêts à monter aux barricades si Mme Wilson-Raybould ne l'avait pas fait.

En attendant, les adversaires du projet de loi 96 ont peut-être trouvé quelqu'un pour porter leur voix, a laissé tomber M. Blanchet, mercredi.

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