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Le conseil municipal d'Ottawa était « biaisé », selon l’avocat de Rick Chiarelli

L’avocat demande la levée des sanctions en cours contre le conseiller municipal du quartier Collège.

Rick Chiarelli assis à une table devant un ordinateur portatif dans la salle du conseil municipal d'Ottawa.

Le conseiller Rick Chiarelli était de retour au conseil municipal d'Ottawa pour le discours sur le budget.

Photo : CBC / Giacomo Panico

Radio-Canada

De nombreux conseillers municipaux d’Ottawa ont montré qu’ils étaient biaisés et ont fait preuve d’un « esprit fermé » à l’égard du conseiller Rick Chiarelli, lorsqu’ils ont approuvé la recommandation de sanctionner l’élu du quartier Collège, l’année dernière, selon l’avocat de M. Chiarelli.

Me Bruce Sevigny s’exprimait devant un panel de trois juges de la Cour supérieure de l'Ontario, mardi.

Les juges entendent la requête en révision judiciaire du conseiller municipal du quartier Collège visé par de nombreuses allégations d’inconduites sexuelles et de plaintes ayant mené à deux rapports du commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa.

L’avocat de M. Chiarelli a décrit comment le maire d’Ottawa, Jim Watson, et un certain nombre d’élus municipaux ont appelé Rick Chiarelli à démissionner et comment la plupart d’entre eux ont protesté lors d’une réunion publique, des mois avant que le commissaire à l’intégrité ne présente le résultat de son enquête.

Ils ont clairement franchi la ligne lorsqu’ils ont appelé publiquement à sa démission, lorsqu’ils se sont levés pour protester... Cela démontre une étroitesse d'esprit et donne également lieu à une crainte raisonnable de partialité, a déclaré Me Sevigny.

Une enquête de CBC, menée à l’automne 2019, a donné la parole à plusieurs femmes qui ont accusé le conseiller de comportement inapproprié. Huit d’entre elles ont raconté leur expérience, disant qu'on leur avait posé des questions, raconté des histoires et montré des images qu'elles trouvaient inappropriées et de nature sexuelle.

Trois candidates à un emploi ont déposé une plainte auprès du commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa, Robert Marleau. Dans un rapport de juillet 2020, celui-ci a conclu que le conseiller a enfreint le Code de conduite des membres du conseil municipal et que son comportement, blessant et déshonorant, est qualifiable de harcèlement selon les politiques de la Ville.

Robert Marleau pose pour la caméra dans la salle du conseil municipal d'Ottawa.

Le commissaire à l’intégrité de la Ville d'Ottawa, Robert Marleau, a mené une enquête sur les plaintes de comportements déplacés perpétrés par le conseiller Rick Chiarelli (archives).

Photo : CBC/Kate Porter

Le commissaire Marleau a recommandé que le salaire de l’élu municipal soit suspendu pendant neuf mois - la peine la plus sévère selon la loi - une recommandation approuvée par le conseil municipal.

Aujourd'hui, plus de dix mois plus tard, les juges de la Cour supérieure de l’Ontario, David Corbett, Geoffrey Morawetz et Robyn Ryan Bell examinent les arguments de l’avocat de M. Chiarelli selon lesquels les membres du conseil avaient déjà démontré par leurs commentaires et leurs actions que leur décision avait été prise bien avant la publication du rapport de M. Marleau.

Me Sevigny a cité en exemple les commentaires du maire à la radio 1310 News, le 12 décembre 2019. Interrogé sur le sort du conseiller Chiarelli, qui n’avait pas répondu à des allégations spécifiques, mais avait émis un démenti général, M. Watson avait conseillé que l’élu prenne une décision honorable, démissionne et passe à autre chose.

C’est une situation qui ne va pas disparaître tant qu’il ne partira pas, avait-il dit.

En septembre 2019, les conseillers Catherine McKenney, Shawn Menard et Jeff Leiper avaient également publié une déclaration dans laquelle ils appelaient M. Chiarelli à quitter ses fonctions s’il sait que ces récits sont exacts. Me Sevigny a également souligné que les conseillers Glen Gower et Mathieu Fleury ont indiqué croire les femmes qui ont partagé leur histoire à CBC.

Une douzaine de conseillers municipaux debout derrière leur poste de travail à la table du conseil municipal d'Ottawa.

Des conseillers municipaux d'Ottawa ont refusé de s'asseoir dans un geste symbolique contre leur collègue Rick Chiarelli lors de leur réunion du 11 décembre 2019.

Photo : CBC/Kate Porter

À la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2019, tous les conseillers municipaux à l’exception de trois - le maire Jim Watson et les conseillères Theresa Kavanagh et Jan Harder - s’étaient levés en signe de protestation durant toute la période où le conseiller Chiarelli était présent dans la salle du conseil.

L’avocat a aussi rappelé le fait qu’en octobre 2019, le conseil municipal a pris la décision sans précédent de refuser la demande de M. Chiarelli de congé indéfini. Le 13 décembre 2019, M. Chiarelli a expliqué qu’il subirait un pontage cardiaque et a souffert, ensuite, d’une infection postopératoire. Le conseil n’a pourtant jamais réétudié sa demande de congé, a insisté Me Sevigny.

Toutes ces actions sont des indications claires que les conseillers s’étaient déjà fait une opinion sur le comportement de M. Chiarelli, croit son avocat.

Un juge s’interroge sur le refus de M. Chiarelli de collaborer

Le juge Corbett a interrogé Me Sevigny sur le fait que son client ait refusé de participer à l’enquête du commissaire à l’intégrité.

Selon l’avocat, M. Chiarelli était tout simplement trop malade pour donner une entrevue au commissaire, même si l’élu municipal a assisté à plusieurs réunions du conseil en 2019 et en 2020 et qu’il était également présent lors d’une collecte de nourritures des Fêtes à la fin de l’année 2019, comme l’indique le gazouillis d’OC Transpo, ci-dessous, daté du 30 novembre 2019.

Dès le début de l’enquête, le conseiller Chiarelli avait déclaré que le commissaire à l’intégrité n’avait pas le pouvoir de traiter les plaintes et qu’il ne participerait pas au processus. Par la suite, l’élu avait accusé le conseil municipal de partialité à son égard.

Refuser de participer parce que le processus est préétabli est différent de dire : "Je suis trop malade". Et il a dit "être trop malade" quand il est devenu assez évident pour tous ceux qui observaient qu’il n’était pas trop malade pour faire certaines choses, mais qu’il essayait plutôt d’éviter la procédure, a dit le juge Corbett.

Le juge a poursuivi en indiquant à Me Sevigny qu’il n’était pas question de nier les graves problèmes de santé de M. Chiarelli en décembre 2019, mais que l’élu municipal semble les avoir utilisés pour faire obstacle à l’enquête... et ne jamais y participer.

Son point de vue semblait être qu'il pouvait toucher un salaire municipal et se présenter aux événements du conseil, mais qu’il n'avait pas à participer à ce processus et qu’il ne le ferait pas. Que dites-vous à ce sujet? a interrogé le juge.

Pour Me Sevigny, M. Chiarelli était logiquement inquiet et raisonnablement préoccupé par l’intégrité de ce processus après les manifestations et commentaires du conseil faits publiquement pendant les mois de l’automne 2019.

Les avocats de la Ville d’Ottawa et le commissaire à l’intégrité doivent également être entendus par le panel de juges.

D’après les informations de Joanne Chianello, CBC

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