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L’Alberta réintroduit une loi pour « fermer les robinets » de pétrole

Des pompes extraient du pétrole du sol près d'Olds, en Alberta.

La loi précédente est arrivée à échéance en avril.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Le gouvernement de l’Alberta a présenté mardi un projet de loi pour limiter ses livraisons de pétrole vers d’autres provinces venant remplacer une loi précédente arrivée à échéance en avril.

La loi précédente a été introduite il y a trois ans par l’ancien gouvernement néo-démocrate au moment des relations tendues entre l’Alberta et sa voisine, la Colombie-Britannique, entourant la construction du projet de pipeline TransMountain.

Le nouveau projet de loi est similaire à l'ancienne loi, mais avec quelques modifications. Il prévoit toujours de restreindre les exportations de gaz naturel et de pétrole brut, mais retire les produits raffinés du pétrole de la liste des produits pouvant être interdits d’exportation.

Le ministre de l’Environnement, Jason Nixon, a expliqué en conférence de presse que le retrait des produits pétroliers raffinés répond à des préoccupations d’ordre légal soulevées par les avocats du gouvernement.

La loi a été révisée depuis sa première version pour offrir une plus grande protection contre de possibles recours juridiques, a dit Jason Nixon.

Si jamais une juridiction tente de bloquer les ressources naturelles de l’Alberta de manière inconstitutionnelle, cette loi donnera au gouvernement de l'Alberta élu démocratiquement la possibilité de contre-attaquer en réduisant les exportations de gaz et de pétrole, a lancé le ministre Nixon.

Pour que la confédération serve tous les Canadiens, cela doit être une union économique qui permette les exportations sans obstruction, a ajouté le ministre de l’Environnement.

Jason Nixon a indiqué que le projet de loi visait principalement les disputes interprovinciales et non les exportations vers les États-Unis, malgré le différend actuel concernant la ligne 5 au Michigan.

La Colombie-Britannique a contesté la législation quand elle a été proclamée par le gouvernement de Jason Kenney et a obtenu une injonction au motif que cette loi pouvait causer un préjudice irréparable.

Le mois dernier, la Cour d'appel fédérale a annulé l'injonction la qualifiant de prématurée parce que l'Alberta n'y avait pas encore eu recours.

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