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Les États-Unis contestent l'encadrement des produits laitiers canadiens

Washington utilise pour la première fois le mécanisme de règlement des différends prévu dans l'ACEUM.

Une vache léchant un veau dans une étable.

Le lait est la source d'un différend commercial de plus en plus profond entre les États-Unis et le Canada.

Photo : Reuters / Christinne Mucci

Radio-Canada

Le conflit au sujet des produits laitiers entre Ottawa et Washington s’envenime.

Les Américains demandent la création d'un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d'importation.

C'est la première fois que Washington invoque ce mécanisme prévu au chapitre 31 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) l'été dernier.

La demande est venue mardi du bureau de la représentante américaine au commerce, Katherine Tai. Cette dernière reproche à Ottawa d'empêcher injustement les producteurs américains d'accéder au marché canadien.

Washington menace le Canada de tarifs douaniers punitifs

Car si l'administration américaine a bien changé avec l'arrivée en poste du président Joe Biden, les doléances concernant le Canada restent les mêmes.

Les États-Unis sont mécontents de la façon dont le Canada distribue ses quotas tarifaires – les quantités de certains produits laitiers qui peuvent être importées à des niveaux de droits inférieurs.

La représentante américaine au commerce affirme qu'une grande partie de ces quotas a été allouée aux transformateurs plutôt qu'aux producteurs, privant en fait les agriculteurs américains de leur juste part du marché canadien géré par l'offre.

Une priorité absolue pour l'administration Biden-Harris est de faire appliquer pleinement l'ACEUM et de veiller à ce qu'elle profite aux travailleurs américains, a déclaré Katherine Tai par communiqué.

La procédure entamée mardi permettra à notre industrie laitière et à ses travailleurs de saisir de nouvelles opportunités dans le cadre de l'ACEUM pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens, a-t-elle ajouté.

Le gouvernement Trudeau déçu

Les responsables canadiens insistent pour leur part sur le fait que ces allocations sont parfaitement conformes aux engagements commerciaux du gouvernement fédéral.

Le Canada est déçu de la décision des États-Unis, a indiqué par voie de communiqué la ministre du Commerce international, Mary Ng, qui a rappelé qu'Ottawa avait déjà accepté d’accorder aux États-Unis un accès supplémentaire au marché pour les produits laitiers.

Nous sommes convaincus que nos politiques sont entièrement conformes à nos obligations prévues dans l’ACEUM à l’égard des contingents tarifaires, et nous défendrons énergiquement notre position au cours du processus de règlement des différends.

Une citation de :Mary Ng, ministre canadienne du Commerce international

Cette contestation des Américains survient après l'annonce vendredi dernier de l'intention de Washington de doubler les tarifs imposés sur le bois d'œuvre en provenance du Canada, ce qui a fait dire mardi au chef conservateur Erin O'Toole que les travailleurs et leurs ressources sont menacés par les États-Unis.

Interrogé sur le sujet mardi, le premier ministre Trudeau s'est engagé à soutenir la gestion de l'offre, les producteurs de lait et l'industrie du bois d'œuvre.

Il va toujours y avoir des différends, a-t-il convenu, mais comme on a su très bien le démontrer, on va toujours être là pour défendre les Canadiens.

L'opposition bloquiste prévient toutefois qu'aucune nouvelle brèche à la gestion de l’offre ne pourra être tolérée. Son porte-parole en matière de Commerce international, Simon-Pierre Savard-Tremblay, est d'avis que Justin Trudeau devrait intervenir directement auprès du président Biden. Il faut qu'il prenne le téléphone, dit-il.

Même son de cloche au NPD. Ils ont eu la défense ou l'excuse de Donald Trump dans le passé, mais cette excuse ne passe pas, maintenant, a déclaré mardi son chef, Jagmeet Singh.

La suite en... décembre?

Le chapitre 31 de l'ACEUM prévoit qu'un groupe spécial est automatiquement mis sur pied dès la réception d’une demande.

Le processus de règlement des différends pourrait s'étirer jusqu'au mois de décembre 2021.

En cas d'absence de consensus, Washington pourrait imposer à terme des droits de douane, mais un responsable américain a souligné mardi lors d'une conférence téléphonique qu'on était loin de cette possibilité.

Avec Louis Blouin, Philippe-Vincent Foisy, La Presse canadienne et l'Agence France-Presse

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