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Vol PS752 : Ottawa nomme un expert juridique pour répondre à l'Iran

Des débris du Boeing 737-800 de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines, vol PS752, qui s'est écrasé après son décollage de l'aéroport iranien Imam Khomeini, dans la banlieue de Téhéran.

L’appareil s'est écrasé avec 176 personnes à son bord.

Photo : Reuters / Social Media

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral a nommé un expert juridique au poste de conseiller principal d'Affaires mondiales Canada pour participer à la réponse d'Ottawa concernant la destruction d'un avion à réaction en Iran qui a tué 176 personnes.

Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que Payam Akhavan, chercheur principal au Massey College et professeur invité distingué à l'Université de Toronto, fournira des conseils sur toutes les questions relatives au vol PS752 d'Ukraine International Airlines.

Le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, a déclaré que Payam Akhavan aidera l'équipe juridique d'Affaires mondiales Canada dans la préparation des négociations à venir avec l'Iran sur les indemnités, et d'autres mesures possibles.

Cinquante-cinq citoyens canadiens et 30 résidents permanents faisaient partie des personnes tuées lorsque l'avion a été abattu par un missile sol-air iranien quelques minutes après son décollage de Téhéran le 8 janvier 2020.

Le professeur Payam Akhavan a été le premier conseiller juridique du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et a également servi avec l'ONU en Bosnie, au Cambodge, au Guatemala, au Rwanda et au Timor Leste.

Le gouvernement affirme que le Canada demeure déterminé à assurer la transparence, la responsabilité et la justice pour les victimes de la tragédie, leurs familles en deuil et tous les Canadiens.

Je suis heureux d'accueillir le professeur Akavan à Affaires mondiales Canada, a indiqué le ministre Marc Garneau dans un communiqué publié vendredi soir.

Ses riches connaissances et sa vaste expertise soutiendront les efforts actuels du ministère visant à tenir l'Iran responsable de l'écrasement du vol PS752 et à obtenir justice et transparence pour les familles, a ajouté le ministre des Affaires étrangères.

Acte de terrorisme, selon un tribunal ontarien

Jeudi, un tribunal de l'Ontario a jugé que la destruction de l'avion par l'armée iranienne était un acte de terrorisme intentionnel.

La décision du juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Edward Belobaba, ouvre la voie aux proches des personnes tuées pour demander une indemnisation à l'Iran.

Il a conclu, selon la prépondérance des probabilités, que les missiles qui ont abattu l'avion avaient été tirés délibérément à un moment où il n'y avait pas de conflit armé dans la région.

En conséquence, il a estimé qu'il s'agissait d'un acte de terrorisme qui invaliderait l'immunité de l'Iran contre les poursuites civiles.

Alors que la Loi sur l'immunité des États protège les États étrangers contre les poursuites judiciaires, la Loi sur la justice pour les victimes du terrorisme prévoit une exception dans les cas où les pertes sont causées par une activité terroriste, selon le jugement.

Un recours judiciaire a été intenté l'an dernier par quatre demandeurs ayant perdu des proches dans l'attentat.

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