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C-10 : le Bloc québécois prêt à appuyer le bâillon pour une adoption avant l'été

Ottawa tente de soumettre les diffuseurs de contenus numériques à la Loi sur la radiodiffusion. Le gouvernement veut notamment améliorer la découvrabilité des contenus canadiens.

C-10 obligerait Netflix et Spotify, entre autres, à payer des redevances et à contribuer à la découvrabilité du contenu canadien.

Photo : AFP / Elise Amendola

La Presse canadienne

Le Bloc québécois exhorte les libéraux à faire voter des limites d'attribution de temps pour l'adoption d'une réforme de la Loi sur la radiodiffusion attendue par le secteur des arts et de la culture.

Le leader parlementaire du Bloc, Alain Therrien, a envoyé une lettre à son homologue du gouvernement, Pablo Rodriguez, pour lui rappeler l'importance de tout mettre en œuvre pour garantir l'adoption du projet de loi C-10, et ce, malgré l'obstruction partisane des conservateurs depuis des semaines.

Cette mise à jour de la législation encadrant la radiodiffusion et les géants du numérique est essentielle pour les milieux culturels et médiatiques québécois. Nos créateurs et créatrices de contenu l'attendent depuis maintenant des décennies, a écrit M. Therrien dans sa missive envoyée jeudi.

C'est pourquoi je vous offre la collaboration du Bloc québécois pour qu'une version convenablement amendée de C-10 sorte du comité et soit adoptée à la troisième lecture, a-t-il ajouté.

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, s'était déjà dit prêt à soutenir l'adoption de C-10 en accéléré lors de son passage à l'émission Tout le monde en parle dimanche dernier.

En entrevue avec La Presse canadienne, M. Blanchet propose que le gouvernement fasse voter deux bâillons : un qui forcerait le comité sur le Patrimoine canadien à terminer son étude de C-10 dans des délais serrés, puis un autre pour accélérer l'adoption du projet de loi en troisième lecture.

Le projet de loi serait alors acheminé au Sénat, qui aurait grosso modo un mois pour l'étudier, dit-il.

Il n'est pas exclu que les sénateurs conservateurs décident à leur tour de ralentir le processus d'adoption du projet de loi, qui a soulevé des craintes au sujet de la liberté d'expression au sein de leur caucus. Mais M. Blanchet pense qu'il serait périlleux sur le plan politique pour eux de s'engager dans cette voie.

Ce serait très, très délicat pour un Sénat de non-élus de se donner le droit d'empêcher l'adoption d'une loi que le Parlement aura votée et que le milieu des arts et de la culture, en particulier en français, a demandé avec beaucoup, beaucoup d'insistance comme étant urgente, a indiqué le chef bloquiste.

Les libéraux ne se prononcent pas sur le bâillon

Ni le bureau de M. Rodriguez ni le bureau du ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, n'ont voulu se prononcer clairement sur de potentiels bâillons pour faire avancer ce projet de loi qui cause la controverse.

Nous sommes heureux d'entendre que le Bloc québécois souhaite aller de l'avant après plusieurs semaines de délais causés par les conservateurs, a déclaré Justine Lesage, directrice des communications du ministre Guilbeault, dans un courriel.

Mme Lesage a souligné que le comité parlementaire qui étudie C-10 est indépendant et déterminera quand le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des communes pour une adoption en troisième lecture, après en avoir terminé l'étude article par article.

Elle a ajouté que le Sénat fonctionne aussi de façon indépendante et que le gouvernement compte travailler de manière collaborative pour que C-10 soit adopté à la Chambre haute rapidement.

Mme Lesage n'a pas voulu commenter les discussions en cours, menées par le bureau du leader parlementaire du gouvernement.

Rappelons que C-10 vise notamment à imposer un cadre réglementaire aux géants du web et à les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. Netflix et Spotify, entre autres, seraient donc tenus de payer des redevances et de contribuer à la découvrabilité du contenu canadien en vertu de la loi.

Les conservateurs maintiennent leur opposition

Les conservateurs s'opposent à ce projet de loi, qui viendrait brimer la liberté d'expression des utilisateurs sur les réseaux sociaux, selon eux, depuis le retrait d'un article du projet de loi qui accordait une exemption pour les réseaux sociaux comme Facebook et YouTube.

Un récent avis du ministère de la Justice disant qu'il n'y a pas d'enjeu de liberté d'expression et le vote unanime de l'Assemblée nationale du Québec en faveur de C-10 n'ont rien changé à la position du Parti conservateur.

Il reste environ quatre semaines aux travaux parlementaires avant la période estivale et plusieurs, dont M. Blanchet, entrevoient une possibilité électorale à la fin de l'été.

C-10 pourrait donc mourir au feuilleton s'il n'est pas adopté avant la fin de la session parlementaire.

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