COVID-19 : des dizaines d’ententes de propriété intellectuelle pour un seul vaccin

Nous voulions avoir une meilleure idée de l’ampleur de la question des accords de propriété intellectuelle, explique Burcu Kilic, directrice à la recherche en matière d’accès aux médicaments chez Public Citizen et coauteure de l’article.

En étudiant les soumissions d’entreprises à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, en décembre dernier, les deux chercheurs ont retrouvé les technologies citées dans l’élaboration du vaccin. Ils ont ensuite visualisé le résultat de leurs recherches, qui montrent un réseau complexe de liens entre différents groupes publics et privés.

Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Analyse de réseau des brevets de potentiels vaccins à base d'ARN messager pour la COVID-19.

Photo : Burcu Kilic et Mario Gaviria, Nature (Notre traduction)

On a dénombré 89 brevets, mais c’est conservateur, car c’est simplement ce qui était disponible publiquement, explique son coauteur, Mario Gaviria, de l’Université du Michigan. Au cours des prochains mois, on devrait voir plus de brevets associés à la technologie à ARN messager.

L'acquisition de ces brevets par d'importantes compagnies pharmaceutiques fait craindre aux auteurs que la complexité des ententes de propriété intellectuelle devienne un frein à la recherche et à l'utilisation de la technologie à ARNm à l'avenir.

Une technologie ancienne à l'utilisation récente

Les chercheurs ont utilisé l’exemple du vaccin Pfizer-BioNTech en raison de son utilisation de la technologie à ARN messager.

Ce n’est que récemment que cette technologie développée depuis 25 ans, notamment à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et l’Université de Pennsylvanie, s’est retrouvée au cœur du développement de vaccins comme celui contre la COVID-19.

Le vaccin à ARNm ouvre la porte à une réflexion. Ce n’est pas une invention de l’industrie pharmaceutique, note Burcu Kilic.

« C’est le travail de chercheurs à travers le monde qui ont obtenu du financement public et qui croyaient à cette technologie. On doit maintenant rendre cette technologie accessible au plus grand nombre. »

Un bien public ou privé?

Selon les chercheurs, cette carte des brevets démontre que le vaccin n’appartient pas à l’industrie pharmaceutique, étant donné les fonds publics investis dans les différentes technologies qui ont mené à sa création.

Ça révèle la complexité extrême des dossiers de propriété intellectuelle, estime pour sa part Katrina Plamondon, une chercheuse en équité en santé à l'Université de la Colombie-Britannique. Ce n’est pas simplement une barrière à la recherche, mais c’est la démonstration que c’est un obstacle important à la distribution du vaccin.

En mars dernier, la chercheuse lançait un appel pour que le gouvernement canadien joue un plus grand rôle dans la lutte contre la COVID-19 à travers le monde.

Sa lettre, cosignée par plus d’une centaine d’universitaires (Nouvelle fenêtre), demande que le Canada rende l’accès au vaccin plus équitable à travers le monde, augmente ses contributions pour des solutions globales et affiche davantage de transparence par rapport aux ententes que le pays a signées.

La requête est dans la lignée d’un mouvement lancé en octobre, notamment par l’Inde et l’Afrique du Sud, pour supprimer temporairement les protections de la propriété intellectuelle. En date de samedi, plus de 60 pays, dont les États-Unis, appuient un abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19 et d’autres outils médicaux. Le Canada n’en fait pas partie.

Dans la foulée de la publication de l'article dans le journal Nature (Nouvelle fenêtre), Katrina Plamondon voudrait que son université joue un plus grand rôle pour amener les entreprises pharmaceutiques à céder, du moins temporairement, les droits intellectuels associés aux vaccins contre la COVID-19.

« J’aimerais voir mon université prendre clairement position pour l’équité et s’insérer dans le débat. Ce serait un message fort de la part de l'UBC, qui aurait encore plus d’impact [puisqu'elle] est propriétaire de brevets. »

L'UBC se targue d'être l’un des deux seuls établissements universitaires associés au vaccin de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Partager la technologie

L'UBC a déjà adopté des principes pour faciliter le partage de technologies dont elle est propriétaire.

Elle le fait notamment en mobilisant, dans la mesure du possible, ses technologies, par le biais de licences limitées dans le temps, non exclusives et libres de droits, en échange de l’engagement du titulaire de la licence à fabriquer rapidement et à distribuer largement des produits et services pour prévenir, diagnostiquer, traiter et contenir la COVID-19.

Dans les faits, toutefois, les principes ne s’appliquent pas aux brevets et licences partagés. Des discussions devraient être requises pour que les copropriétaires adoptent ces principes, écrit JP Heale, directeur au bureau de liaison de l'UBC, par courriel. L'UBC encourage ces discussions.

D'ailleurs, l'UBC partage un certain nombre de licences avec Arbutus Biopharma, une société aussi établie à Vancouver, et qui possède au moins 15 brevets ou licences nécessaires à l’élaboration du vaccin à ARN messager.

En 2019, Arbutus Pharma a été condamnée à payer 5,8 millions de dollars à l'UBC pour l’utilisation de brevets que possédait l’établissement universitaire et dont les redevances n’avaient pas été payées, malgré des ententes en vigueur depuis 1998.

Acuitas Therapeutics se spécialise dans les nanoparticules lipidiques, qui servent de vecteur pour afin que la molécule du vaccin atteigne les cellules.

Photo : David Madden Photography / Acuitas

Bon objectif, mauvaise solution, dit le privé

Pour le milieu privé, l’appel à céder temporairement les droits de propriété intellectuelle associés aux vaccins n'est toutefois pas la solution. Lever les protections de propriété intellectuelle n’augmentera pas la disponibilité du vaccin, juge le fondateur d’Acuitas Therapeutics, Thomas Madden.

Sa société, qui est dérivée de l'UBC, se spécialise dans le développement de nanoparticules lipidiques servant de messager pour protéger les molécules utilisées pour développer des anticorps.

Acuitas Therapeutics possède un minimum de 14 licences ou brevets associés au vaccin à ARN messager de Pfizer et BioNTech, si on se fie aux données du journal Nature.

Selon Thomas Madden, ce ne sont toutefois pas les brevets qui créent la rareté des vaccins à ARNm.

« Une chaîne d'approvisionnement très complexe est nécessaire pour soutenir la fabrication de ces nouvelles technologies et l'approvisionnement mondial de tous les composants est simplement limité.  »

L’ex-professeur à l'UBC croit plutôt que de lever les ententes de propriété intellectuelle, comme plusieurs le réclament, aurait un effet néfaste sur l’innovation.

Le fondement même des sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques est qu’elles sont en mesure de protéger les inventions qu’elles développent, dit-il. Si vous commencez à saper cette protection, il y a un risque que les gens ne soient pas disposés à investir dans ces entreprises à haut risque.

L’Inde ouvre la vaccination à tous. Jusqu'à présent, environ 150 millions de vaccins ont été administrés, ce qui représente 11,5% de la population.

Photo : Reuters / AMIT DAVE

Selon Burcu Kilic, il s’agit d’un faux problème.C’est un peu le cas de l'œuf ou de la poule, dit-elle. Pourquoi est-ce qu’on n’a pas de capacité de production? En raison des barrières associées aux droits de propriété intellectuelle.

La chercheuse cite en exemple le cas de la firme ontarienne Biolyse Pharma, qui a signé récemment une entente avec la Bolivie pour produire et exporter des vaccins contre la COVID-19.

L’entente est conditionnelle à l’obtention d’une autorisation pour produire et exporter un vaccin et une levée des protections de propriété intellectuelle pour des raisons humanitaires.