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Fraude à Hawkesbury-Est : débat entre avocats sur la peine à la maison ou en prison

Une photo de Linda Rozon, assise, les bras croisés, regardant l'objectif.

Linda Rozon, ancienne greffière de Hawkesbury-Est, a été congédiée en 2017, puis arrêtée en 2019 (archives).

Photo : Radio-Canada

Les avocats de la Couronne et de la défense ont débattu, vendredi, quant à la façon dont l’ancienne greffière-trésorière du Canton de Hawkesbury-Est, Linda Rozon, devra purger sa peine d’emprisonnement. La défense veut que ce soit fait à la maison, tandis que la Couronne tient à ce qu’elle la purge dans une institution carcérale.

Son avocate, Me Céline Dostaler, a proposé au juge Jonathan Brunet que sa cliente purge une peine, avec sursis, d’une durée de deux ans moins un jour, accompagnée d’une probation de trois ans.

L’avocate a appuyé sa requête sur divers arguments, notamment que Linda Rozon doit être à la maison puisqu’elle prend soin de sa mère, une nonagénaire, et de la fille de sa nièce qui est âgée de 7 ans. Ainsi, en demeurant à son domicile, elle pourra continuer à aider les membres de sa famille sur une base quotidienne.

Me Dostaler a aussi expliqué que sa cliente avait utilisé l’argent de la fraude à la Municipalité, évaluée à 307 094 $, afin d’aider son frère qui était aux prises avec des problèmes financiers.

Mme Rozon espérait que son frère, qui possédait la ferme familiale, puisse la rembourser, a-t-elle indiqué. Elle lui a même suggéré de vendre une partie de la ferme familiale pour y arriver.

Cependant, son frère est finalement décédé et a cédé ses acquis à autrui, de sorte que Mme Rozon s’est retrouvée dans l’impossibilité de rembourser la municipalité de Canton de Hawkesbury-Est. L’avocate a donc plaidé que sa cliente n’avait pas bénéficié personnellement de cette somme d’argent.

Cette formulation a fait sourciller le procureur de la Couronne au palais de justice de L'Orignal, Me Daniel Brisebois, vendredi. Selon lui, il n’y a aucun doute que Mme Rozon a profité de l’argent. Il y avait un intérêt clairement pécuniaire et un intérêt personnel, a-t-il rétorqué.

Elle a occupé un poste de confiance, de nature publique. Les retraits d’argent ont été faits sur une longue période de temps. [...] Il ne s’agit donc pas d’un geste spontané, mais d’un geste réfléchi [...] qui nécessitait la volonté et la capacité de camoufler les gestes illégaux posés, a poursuivi le procureur de la Couronne.

Le fil des événements :

  • 2016 : À la suite d’une mise à jour tardive de nature financière, les premiers soupçons commencent à peser sur Linda Rozon. Une vérification comptable indépendante est entreprise.

  • Juin 2017 : Après 38 ans à travailler pour la municipalité, Linda Rozon est congédiée.

  • Août 2019 : Linda Rozon est arrêtée par la Police provinciale de l’Ontario pour des faits reprochés entre le 1er  janvier 2008 et le 31 décembre 2017.

  • Novembre 2020 : Linda Rozon plaide coupable à deux chefs d’accusation de fraude et d’abus de confiance devant la Cour de justice de l’Ontario.

La Couronne a aussi vivement dénoncé que Linda Rozon ait prétendu, lors d’un entretien avec son agent de probation, qu’elle était une victime.

Ce commentaire est très troublant et ne peut être réconcilié avec ses expressions de remords. Elle s’est fait prendre. Elle ne savait pas comment s’en sortir, alors sa solution était de perpétuer les gestes au lieu de s’arrêter.

Me Céline Dostaler a souligné que la municipalité a maintenant récupéré l’entièreté des 307 094 $ fraudés, en étant indemnisée par son assureur pour un montant de 242 094 $ et que la balance, de 65 000 $, a été remboursée par Mme Rozon depuis son arrestation.

L’avocate a aussi proposé que sa cliente s’engage à payer au moins 500 $ par mois, pendant cinq ans, ce qui équivaut à une somme minimale de 30 000 $. À ce sujet, Me Brisebois a d’ailleurs posé des questions quant à la manière dont elle pourrait payer ce montant mensuellement, considérant qu'elle est retraitée et endettée.

Me Céline Dostaler a répondu que sa cliente est celle qui va payer la somme et qu'elle va y parvenir de la même façon qu'elle paie ses dettes et ses autres dépenses, c'est-à-dire avec la pension qu’elle reçoit, je crois, de 3000 $, a-t-elle informé.

Elle a précisé que le mari de sa cliente est retourné sur le marché du travail pour, entre autres, aider à payer les deux hypothèques sur leur maison.

Pour tous les motifs évoqués par Me Brisebois, ce dernier mentionne que, pour la Couronne, il est incontournable que Mme Rozon purge une peine dans une institution carcérale.

Les circonstances atténuantes ne peuvent pas être balancées avec les principes de la peine et de la responsabilité de Mme Rozon. Dans le meilleur des cas, les circonstances atténuantes pourront seulement servir à réduire quelque peu le temps à purger en institution [plutôt qu’à la] transformer complètement. Et c’est ce que la Couronne fait, en atténuant sa position originale de trois ans et en la réduisant à deux ans [ou] à deux ans et demi.

Selon Me Brisebois, il est important que le juge Jonathan Brunet envoie un message à la population : Vous avez le besoin de dénoncer le geste et de dissuader collectivement les gens en difficulté financière qui utilisent leur poste de confiance pour tenter d’alléger, d’éviter ou de contourner leurs difficultés financières.

La prochaine audience est prévue le 27 août, à 9 h 30, cette fois, en présentiel.

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