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Vol PS752 : des familles de victimes dénoncent l'inertie du Canada

Un autel orné de fleurs et de bougies, sur lequel sont posées des photos des victimes d'un accident d'avion.

Une bougie sur une table portant les photos de certaines des victimes du vol PS752 qui a explosé près de Téhéran, alors que des membres de la diaspora iranienne de Toronto assistent à une veillée, le 8 janvier 2020.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Jean-Philippe Nadeau (Trois-Rivières)

Des familles réclament que le gouvernement canadien qualifie d'acte terroriste l'explosion du vol PS752 en janvier 2020 à Téhéran comme l'a statué, jeudi, un magistrat ontarien.

Leurs avocats ont entamé la seconde étape de leur recours civil privé sur de possibles compensations financières, parallèlement aux démarches d'Ottawa contre Téhéran dans ce dossier.

Ils réitèrent que la position de Téhéran est insoutenable et que l'explosion de l'appareil ukrainien ne peut être dû à une erreur humaine, comme le régime iranien le prétend.

Deux missiles ont été tirés en direction de l'appareil, ça ne peut être une méprise. Il est clair que l'attaque était délibérée, affirme Jonah Arnold, l'un des deux avocats dans cette cause.

Son père, l'avocat Mark Arnold, ajoute qu'il n'y avait aucun conflit armé autour de l'aéroport de Téhéran au moment du tir de missiles. Il citait ainsi le juge Edward Belobaba, qui a statué qu'il s'agissait bien d'un acte terroriste.

Qu'attend le gouvernement fédéral pour faire de même? s'interroge-t-il.

Un officier de police monte la garde alors que l'on voit les débris d'un avion ukrainien qui s'est écrasé à Shahedshahr, au sud-ouest de la capitale Téhéran.

Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines s'est écrasé en Iran en janvier 2020 avec 176 personnes à son bord, dont 85 Canadiens ou résidents permanents au Canada.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

Les deux avocats ont organisé vendredi une conférence de presse sur une plateforme numérique pour répondre aux questions des médias et du public.

De nombreux Iraniens de la diaspora semblent y avoir pris part.

Réactions de Téhéran

Un journaliste de CBC d'origine iranienne en a profité pour traduire le communiqué du régime iranien, qui a réagi à la décision du juge Belobaba. Il y est notamment écrit que le jugement est sans fondement et qu'il ne s'appuie sur aucune preuve solide.

Le régime des mollahs ajoute que les tribunaux canadiens n'ont ni la compétence ni la juridiction pour enquêter sur l'écrasement d'un avion à l'extérieur de ses frontières.

Le comportement de ce juge canadien qui suit les ordres de son gouvernement est honteux pour un pays qui prétend être un État de droit.

Une citation de :Communiqué du gouvernement iranien (traduction de CBC)

Mark Arnold ne se dit pas surpris par la rhétorique de l'Iran. Nous invitons Téhéran à embaucher des avocats à Toronto pour que le régime se défende. Il n'est pas trop tard pour le faire, ajoute-t-il.

L'Iran, qui a refusé d'être représenté dans cette cause, a été jugé par contumace dans la première partie du recours portant sur sa responsabilité civile.

Des travailleurs du Croissant-Rouge vérifient les débris de l'avion PS752 d'Ukraine International Airlines.

Des travailleurs du Croissant-Rouge vérifient les débris de l'avion PS752 d'Ukraine International Airlines après le drame de 2020.

Photo : Reuters / Nazanin Tabatabaee/WANA

Il n'est toutefois pas trop tard pour que le régime se défende devant le même tribunal ontarien, mais il ne peut en aucun cas porter la décision en appel devant le plus haut tribunal de l'Ontario, puisqu'il n'a pas voulu se défendre lors des audiences de l'hiver dernier.

Me Arnold rappelle qu'il a pu poursuivre le régime iranien au civil au Canada en vertu d'une loi fédérale qui reconnaît l'Iran et la Syrie comme des États finançant le terrorisme international.

Avant la récente Loi fédérale visant à décourager les actes de terrorisme contre les Canadiens, il était impossible de poursuivre un État souverain, rappelle-t-il.

Très peu de clients

Les deux avocats reconnaissent qu'ils ne représentent que quatre familles de victimes, mais expliquent que beaucoup d'autres ont peur de représailles de la part de Téhéran.

L'un de leurs clients est même inscrit sous le nom de Jane Doe pour préserver l'anonymat.

Certains ne veulent pas être reconnus ou identifiés, d'autres sont inquiets, d'autres attendent les démarches du Canada... mais ils sont tous invités à se joindre à notre recours, explique Jonah Arnold.

Selon les deux avocats, le Canada a entamé des négociations avec Téhéran sur d'éventuelles réparations.

Jonah Arnold ajoute toutefois que seules les quatre familles de plaignants auraient pour le moment droit à des compensations dans l'éventualité d'une nouvelle victoire devant les tribunaux.

Mosaïque de photos de victimes de l'écrasement de l'avion en Iran.

Des victimes de l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airlines en Iran

Photo : Radio-Canada

Les plaignants qui étaient présents à la conférence de presse affirment qu'ils n'ont pas peur, même s'ils disent que le régime de Téhéran a des ramifications au Canada.

Ali Gorji déclare que le Canada est bien naïf de croire que Téhéran ne peut attenter à la vie des Canadiens. Il dit ne s'attendre à rien de bon venant de l'Iran et ajoute qu'Ottawa pourrait en faire plus.

M. Gorji, qui a perdu sa nièce dans la catastrophe, qualifie de passive la diplomatie canadienne. M. Trudeau pensait au début que c'était une erreur comme le prétend l'Iran, déclare-t-il.

Réparations et indemnisations

Les avocats finalisent les documents pour la seconde partie du recours sur les compensations financières que réclament leurs clients.

Me Arnold a demandé à ce que le procès civil se tienne devant jury. L'audience devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Le montant de la poursuite civile n'a pas encore été révélé, mais Me Arnold affirme que l'Iran a des avoirs au pays – sans en préciser ni la nature ni l'endroit – et qu'il serait plus ou moins facile le moment venu d'exiger leur saisie par l'ordonnance d'un tribunal afin d'indemniser ses clients advenant une autre victoire devant la Cour supérieure.

Nous comprenons évidemment qu'aucun montant ne ramènera les victimes à la vie. Nous ne cherchons qu'à obtenir justice pour leurs familles, souligne-t-il.

Un avocat en conférence sur une plateforme numérique.

L'avocat Mark Arnold représente les plaignants dans ce recours civil dont le montant n'a pas encore été chiffré.

Photo : Radio-Canada

Il précise en outre qu'un jury sera plus en mesure de fixer le montant des indemnités après avoir entendu ses arguments en cour.

Les avocats disent par ailleurs regretter que le Canada n'ait pas soutenu leurs clients dès le début. Ottawa a pris huit mois avant de faire parvenir notre poursuite civile à Téhéran, dit Mark Arnold, précisant que son cabinet ne pouvait le faire lui-même.

Me Arnold rappelle que la décision de jeudi est un jugement sans précédent qui pourrait aussi être évoqué devant un tribunal international. Le Canada a maintenant plus de cordes à son arc, explique-t-il.

Mehrzad Zarei, qui a perdu son fils dans la tragédie, affirme que ce jugement peut servir à faire pression sur le Canada pour qu'il agisse plus promptement par rapport à son propre recours contre Téhéran devant des tribunaux internationaux.

Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Marc Garneau.

Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Marc Garneau

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Me Arnold rappelle que seuls les gouvernements, et non les particuliers, peuvent saisir la Cour internationale de justice ou la Cour pénale internationale dans de pareils litiges.

Nous ne baisserons pas les bras tant que les familles n'obtiendront pas justice et la reddition de comptes qu'elles méritent.

Une citation de :John Babcock, porte-parole d'Affaires mondiales Canada

Dans un courriel, Affaires mondiales Canada écrit qu'il étudie la décision du juge Belobaba. Son porte-parole, John Babcock, affirme que le Canada a demandé depuis le début au régime iranien de mener une enquête minutieuse et transparente conformément aux lois internationales [sur ce qui s'est passé].

Le Canada reste extrêmement inquiet au sujet du manque d'informations convaincantes et probantes que l'Iran lui a envoyées pour l'instant, conclut-il.

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