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Pas de cours de français obligatoires pour les collèges privés

Aucune disposition du projet de loi 96 du gouvernement Legault, concernant l'apprentissage obligatoire du français, ne vise les collèges privés non subventionnés, qui prolifèrent pourtant autour de Montréal, a appris Radio-Canada.

François Legault et Simon Jolin-Barrette devant un micro.

Annoncé en grande pompe par François Legault et Simon Jolin-Barrette, le projet de loi 96 vise à renforcer et protéger la langue française au Québec.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Les collèges privés non subventionnés devront-ils prochainement offrir des cours de français obligatoires? Non, répond le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.

Le projet de loi 96, présenté en grande pompe à la mi-mai par l’actuel ministre de la Justice et responsable de la Langue française, ne prévoit pas une telle mesure, indique à Radio-Canada sa porte-parole, Élisabeth Gosselin.

Pourtant, une telle possibilité a été évoquée à plusieurs reprises par le gouvernement Legault, à la suite d’enquêtes de Radio-Canada illustrant le recrutement intensif d’étudiants étrangers au sein de plusieurs institutions privées.

De nombreux collèges proposent des formations courtes, uniquement en anglais, à des milliers d’étudiants venant principalement de l’Inde. Ces études offrent une passerelle rapide vers l’immigration.

En décembre, la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, avait évoqué l’opportunité de renforcer aussi la formation au niveau de la langue française dans ces établissements, tout en encadrant davantage ce réseau. Fin avril, rebelote.

Au cours de l’étude des crédits, Danielle McCann, qui se disait grandement préoccupée par la situation particulière dans certains collèges, avait affirmé devoir respecter un processus, en mettant de l’avant le projet de loi de son collègue Simon Jolin-Barrette.

On est très préoccupés par tout ce qui touche la langue française. [...] Ça peut être renforcé. C’est une possibilité.

Une citation de :Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur, le 27 avril 2021

On est très conscients qu’il y a des besoins au niveau de la francisation, avait-elle ajouté, quelques jours après la publication d’une étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), qui déplorait les conséquences importantes, notamment concernant le poids de la langue française, dans cette course aux étudiants étrangers.

Des collèges privés en forte augmentation

Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers recrutés par les institutions privées a connu une hausse spectaculaire. Cette activité, très lucrative, a entraîné une prolifération de collèges privés non subventionnés, présents principalement dans la région montréalaise. Leur nombre a quasi doublé en peu de temps, passant de 28 en 2015 à 49 l’an passé. Près d’une trentaine d’autres demandes ont aussi été soumises au ministère de l’Enseignement supérieur cette année. Plusieurs établissements visent particulièrement une clientèle indienne.

Une page du projet de loi 96

Le projet de loi 96 a été déposé par le gouvernement Legault le 13 mai 2021.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Pas de mesures pour les AEC

Les collèges privés non subventionnés ne seront pas concernés non plus par différentes autres mesures de ce projet de loi.

Par exemple, ces établissements, qui proposent pour la plupart des attestations d’études collégiales (AEC), pourront toujours accueillir autant d’étudiants étrangers qu’ils le souhaitent. Les mesures [...] concernant la proportion d’étudiants ne s'y appliquent pas, souligne Élisabeth Gosselin.

Seuls les établissements privés subventionnés sont visés par cette mesure tout comme les établissements publics, reprend-elle, en précisant que les étudiants inscrits dans un programme menant à l'obtention d'une AEC ne sont également pas inclus.

Aucune épreuve uniforme de français ne sera également imposée aux étudiants souhaitant obtenir un AEC ou un diplôme d’études professionnelles (DEP) – des formations privilégiées par les étudiants étrangers dans ces collèges privés non subventionnés – contrairement à ceux qui tenteront de décrocher un diplôme d’études collégiales (DEC).

Le gouvernement Legault promet cependant d’encadrer la création ou la modification de programmes en anglais. Comment? Un avis sera donné par le futur ministre de la Langue française, détaille le cabinet du ministre Jolin-Barrette.

Afin de créer ou de modifier un nouveau programme en anglais, ces établissements devront obtenir l’approbation de la ministre de l’Enseignement supérieur, qui devra au préalable consulter le ministre de la Langue française.

Une citation de :Élisabeth Gosselin, porte-parole du ministre Jolin-Barrette

La ministre McCann ne ferme pas la porte

Interrogée par Radio-Canada sur l’absence d’obligation de cours de français dans le projet de loi 96 pour ces collèges privés, l’équipe de la ministre McCann a néanmoins gardé la porte ouverte pour une telle mesure à travers un autre cadre législatif.

On regarde toutes les possibilités pour le faire, indique Valérie Chamula, porte-parole de Danielle McCann. Cette imposition pourrait s’inscrire dans une éventuelle modification de la Loi sur l’enseignement privé, qui devrait être resserrée dans les prochains mois, glisse-t-on.

Portrait de la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann

La ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Les oppositions outrées

Pour Québec solidaire, le gouvernement doit rapidement amender son projet de loi pour corriger la situation. C'est vraiment une situation inquiétante, soutient la députée Ruba Ghazal. Tout se passe en anglais [dans ces établissements], déplore-t-elle.

On essaie de renforcer le français au Québec, de le protéger pour les générations futures, puis on laisse une porte ouverte, sans aucun contrôle. Il faut que le gouvernement fasse le ménage, et ça presse.

Une citation de :Ruba Ghazal, députée de Québec solidaire

Elle s’explique d’autant mal cette situation qu’une section entière du projet de loi 96 porte sur l’enseignement supérieur.

Il n'y a pas de raison pour qu'il y ait un passe-droit ou deux poids, deux mesures pour des collèges privés non subventionnés. Il faut que la même règle s'applique partout.

Le Parti libéral du Québec tient un discours similaire. La ministre avait dit [que le gouvernement] va renforcer la langue française dans les AEC. On a été patients. On cherche [dans le projet de loi], mais on ne trouve rien. Il n’y a rien sur les AEC ou les programmes et établissements privés non subventionnés, regrette la députée Hélène David.

Est-ce que c’est une déception? Oui.

Une citation de :Hélène David, députée du Parti libéral du Québec

Pour le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, il ne fait aucun doute que la multiplication des collèges privés contribue à l’anglicisation de Montréal. On ne peut pas accueillir autant d'étudiants, tant au collégial qu'à l'université, sans que ça ait d'impact sur la langue commune à Montréal, affirme-t-il.

Gros plan de Paul St-Pierre Plamondon, qui a une barbe de quelques jours et porte les cheveux courts.

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon réclamait l’application de la loi 101 au cégep.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Aux yeux du chef péquiste, tous les programmes et les établissements devraient être soumis aux dispositions de la future loi.

Ce n'est pas acceptable. Nous, on croit que la loi devrait s'appliquer pour tout le réseau collégial, sans exception.

Une citation de :Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois

Là, ce qu'on a, c'est des collèges privés qui offrent un service qui est douteux sur le plan éthique et [qui offrent] un contournement de la loi. On se retrouve un peu comme dans le cas des écoles passerelles, où les mesures applicables aux cégeps ne s'appliqueraient pas du tout pour un nombre important d'étudiants, constate-t-il.

Selon Paul St-Pierre Plamondon, le nombre de places offertes dans les collèges privés non subventionnés devrait être inclus dans les calculs effectués par le ministère, afin de limiter le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements anglophones.

Le français en péril, selon MQF

M. Laporte derrière un micro, portant une écharpe jaune.

Rien ne justifie l'absence de mesures visant les établissements privés non subventionnés, selon Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

« C'est une autre démonstration que le projet de loi 96 revient au fond à mettre un sparadrap, un plaster, sur une plaie béante », réagit pour sa part le président du Mouvement Québec français (MQF), Maxime Laporte.

L’absence de mesures visant les collèges privés non subventionnés n'a aucun bon sens, clame-t-il, tout en égratignant le projet de loi 96 dans son ensemble, qui est, à son avis, nettement insuffisant pour assurer la pérennité du français à long terme.

Selon le MQF, la multiplication des programmes offerts en anglais et l’afflux d’étudiants étrangers ne parlant pas français mettent carrément en péril la survie du français à Montréal.

Compte tenu de la fragilité du français dans la région métropolitaine, cette ruée vers les établissements de langue anglaise assure que le statut et le poids démographique du français vont continuer à s'éroder dans les prochaines années. C'est sûr.

Une citation de :Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français

Ne venez pas nous voir au Mouvement Québec français en vous plaignant dans 10-15 ans que la situation est intenable, que le français est une cause perdue à Montréal. On vous l'aura dit, avise-t-il.

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