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La destruction du vol PS752 était un acte de terrorisme, conclut un tribunal ontarien

Des familles de victimes avaient déposé un recours devant les tribunaux à la suite de la tragédie.

Une roue de l'appareil et d'autres débris au sol.

Des débris du vol PS752 qui s'est écrasé près de Téhéran le 8 janvier 2020, après avoir été atteint par un missile.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

Jean-Philippe Nadeau (Trois-Rivières)

Un tribunal ontarien statue que la destruction dans les airs du vol PS752 d'Ukrainian International Airlines était bien un acte délibéré de terrorisme. 176 personnes à destination de Kiev ont été tuées au départ de Téhéran le 8 janvier 2020. 85 d'entre elles résidaient au Canada.

Dans sa décision rendue publique jeudi, le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de l'Ontario, estime que l'attaque au missile en direction de l'appareil était intentionnelle selon la prépondérance des probabilités.

Dans un document de 15 pages, le magistrat ajoute qu'il n'y avait pas de conflit armé dans la région où l'avion a été abattu.

Il donne ainsi raison aux plaignants dans cette cause en affirmant que ceux-ci ont établi que la destruction de l'avion était un acte de terrorisme et que les Gardiens de la révolution [en Iran] se sont bien livrés à une activité terroriste.

Le juge Belobaba affirme qu'ils étaient en droit, par défaut, d'avoir une décision judiciaire sur la question.

Une bougie et des fleurs.

Cérémonie à la mémoire des victimes du vol PS 752 d'Ukraine International Airlines.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Les plaignants avaient évoqué dans leur recours judiciaire le Code criminel canadien, la loi fédérale sur l'immunité des États et la loi fédérale visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens.

Ils auront le droit d'être entendus à nouveau au sujet de possibles compensations financières.

Des 85 voyageurs qui se rendaient au Canada par Kiev, 55 étaient citoyens canadiens et 30  avaient le statut de résidents permanents.

Les plaignants dans cette cause ont perdu des enfants, des époux, des nièces et des neveux.

Habib Haghjoo, qui a perdu sa fille Saharnaz et sa petite-fille de 8 ans Elsa Jadidi dans la tragédie, affirme que la décision du tribunal est un succès pour toutes les familles représentées dans ce recours.

Des portraits des victimes sont posés sur une table avec des bougies.

Une cérémonie au Manitoba pour commémorer les membres de la communauté iranienne qui sont morts dans le vol 752.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

La décision de la Cour supérieure de l'Ontario crée un précédent dans la jurisprudence canadienne, selon leurs avocats Mark et Jonah Arnold. Elle aura un impact significatif dorénavant sur les survivants qui cherchent à obtenir justice pour la mort de leurs proches, disent-ils dans un communiqué.

Me Mark Arnold s'est dit ravi de la décision. Je suis très heureux et je pense que c'est un développement majeur dans cette affaire, écrit-il.

L'avocat explique que la prochaine étape consistera à mettre en accusation la République islamique d'Iran et à lui réclamer des indemnités pour avoir perpétré un acte terroriste.

Téhéran avait été notifié du recours à l'automne 2020, mais le régime avait manqué à son obligation d'accuser réception avant décembre de la même année.

Les plaignants et leurs avocats doivent donner une conférence de presse vendredi par Zoom.

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