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Coupes à blanc controversées : Québec a financé le projet à Sainte-Marthe

La Financière agricole a accordé un prêt d'un million de dollars au promoteur, qui se défend d'avoir mal agi.

Vue de drone d'une des parties de forêt coupée à blanc. On voit les arbres couchés au sol.

Vue de drone d'une des parties de forêt coupée à blanc. On voit les arbres couchés au sol.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada a appris que l'argent des Québécois a contribué à des coupes à blanc controversées de 20 hectares de forêt dans la municipalité de Sainte-Marthe, à l'ouest de Montréal.

Le dossier est devant la justice et des enquêtes sont en cours de la part des ministères de la Faune, de l'Environnement et de la Commission de protection du territoire agricole. C'est l'équivalent de 28 terrains de football de boisés qui ont disparu, dont une partie d'érablières.

Dans le document de la convention de prêt, signée devant notaire en décembre 2020, on découvre que la Financière agricole du Québec (FADQ) a accordé 840 000 $ à Fermes Jules-Édouard en plus de la possibilité d'emprunter 160 000 $ additionnels.

Le budget de la FADQ, une société d'État, provient à 77 % du gouvernement du Québec.

C'est bien la Financière agricole qui a financé l'achat, confirme par écrit le propriétaire Pierre-Olivier Limoges. En décembre 2020, il a acquis le terrain de 95 hectares (dont 76 de forêt) pour 1,1 million de dollars.

J'ai aussi obtenu un prêt pour agrandir l'espace cultivable en déboisant une certaine partie de la terre.

Une citation de :Pierre-Olivier Limoges, propriétaire des Fermes Jules-Édouard

Ce déboisement controversé a été arrêté par une injonction provisoire de la Cour supérieure, le 14 mai. La Municipalité de Sainte-Marthe reproche au promoteur d'avoir agi sans autorisation, en contravention de règlements adoptés en février 2021.

La Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) avait aussi ordonné de cesser le déboisement, qui touchait des érablières, le 12 mars. Mais la coupe s'était poursuivie plus au sud et s'était même accélérée à l'approche de l'injonction de la Cour.

Le prêt pourrait devoir être remboursé en cas d'infraction

La Financière agricole du Québec n'a pas voulu commenter un dossier concernant sa clientèle, en raison de la confidentialité.

Toutefois, sa porte-parole Valérie Beaulieu rappelle que ses clients sont tenus de respecter les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales en vigueur.

Selon la convention de prêt avec Les Fermes Jules-Édouard, en cas de manquement, la FADQ peut exiger qu'il rembourse immédiatement le prêt.

La FADQ, comme tous ses partenaires du secteur agricole, suivra l’évolution du dossier, précise la porte-parole.

La Financière agricole du Québec a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire.

En décembre 2020, elle avait été critiquée, y compris par ses propres employés, pour avoir remboursé des épandages de pesticides juste avant les récoltes, une pratique très controversée dans le monde agricole.

Le propriétaire assure avoir respecté les règles

Pierre-Olivier Limoges souhaite cultiver du foin, de l'ail et des vignes en lieu et place des boisés. Son projet prévoit la coupe totale de 32 hectares ainsi que le remblai de deux hectares d'une ancienne sablière.

Il affirme, courriels à l'appui, que la Ville avait donné le feu vert au projet dès octobre 2020. Aucun permis municipal n'est nécessaire pour vos projets, peut-on lire dans un courriel de la Municipalité daté du 26 octobre.

Mais le point d’achoppement vient de deux nouveaux règlements adoptés par Sainte-Marthe en février 2021 qui ont rendu obligatoire la délivrance de permis pour la coupe d'arbres et le remblai.

Une fois que la preuve sera présentée devant le tribunal, je suis confiant que la Cour reconnaîtra notre rigueur dans le processus et que nous avons agi dans les limites de nos droits.

Une citation de :Pierre-Olivier Limoges, propriétaire des Fermes Jules-Édouard, dans un courriel à Radio-Canada

Selon l'avocat Marc-André Lechasseur, spécialisé en droit municipal, la jurisprudence a reconnu le droit de continuer un projet qui a débuté avant l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement. M. Limoges affirme avoir commencé les travaux de coupe le 19 décembre 2020.

Par ailleurs, le propriétaire conteste le potentiel acéricole zoné par la CPTAQ. Selon lui, trois hectares d'érablière coupés ne comptaient pas de peuplement mature. M. Limoges estime qu'une autorisation de la CPTAQ n'était donc pas nécessaire et il conteste l'ordonnance de cette dernière.

Le propriétaire envisage de poursuivre Sainte-Marthe à la Commission municipale du Québec

Le directeur général de la Municipalité est le voisin immédiat de Pierre-Olivier Limoges, ce qui, selon lui, le place en conflit d'intérêts. Un litige oppose aussi M. Limoges à deux autres voisins concernant la délimitation de lots. Il affirme que ces voisins ont des liens familiaux avec des membres du conseil municipal.

On est une petite communauté, tout le monde est voisin, tout le monde se connaît, répond le directeur général de Sainte-Marthe, Michel Bertrand.

Le gouvernement enquête

La CPTAQ indique que son service des enquêtes assure le suivi afin que nous soyons en mesure d'entreprendre les recours, mais elle n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.

Le ministère de l'Environnement indique avoir envoyé deux inspecteurs sur place, le 28 avril et le 14 mai.

L'un d'eux a pris des échantillons du remblai pour déterminer s'il contient des sols contaminés. L'autre a analysé si les travaux de déboisement se sont déroulés en milieu humide ou hydrique. Les analyses sont en cours.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs s'intéresse aussi au dossier.

Le PLQ dénonce « l'inaction » de la CAQ

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, et ex-ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, reproche au gouvernement d'avoir manqué de réactivité dans le dossier.

Le silence du gouvernement caquiste, au premier chef du ministre de l'Environnement Benoit Charrette et de la députée de Soulanges Maryline Picard, est incompréhensible, dit-elle.

Marilyne Picard, élue de la CAQ, nous a fait parvenir une déclaration où elle affirme avoir aidé à faire le lien avec les différents ministères, ce que nous a confirmé la Municipalité de Sainte-Marthe.

On va laisser les procédures suivre leur cours, a ajouté la députée locale. Une prochaine audience au palais de justice de Valleyfield est prévue mercredi.

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