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Le dossier du major-général Dany Fortin transféré au DPCP au Québec

Dany Fortin, l'air sérieux.

La police militaire a indiqué avoir mené son enquête sur une allégation d'inconduite sexuelle visant le major-général Dany Fortin.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le dossier du major-général Dany Fortin, visé par une allégation d’inconduite sexuelle, se trouve désormais entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au Québec.

Après avoir mené une enquête sur cette allégation, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a renvoyé l’affaire au DPCP, a indiqué mercredi le grand prévôt des Forces canadiennes, de qui relève la police militaire.

Il reviendra donc au DPCP d'établir si des accusations pourraient être portées au Québec, où seraient survenus les faits allégués contre le major-général, qui était jusqu'à vendredi responsable de la campagne de vaccination contre la COVID-19 au Canada.

Le DPCP a confirmé avoir reçu le dossier la semaine dernière. Comme pour tout autre dossier soumis à notre attention par les services policiers, nous allons procéder à une analyse rigoureuse de la preuve afin de déterminer si des accusations seront portées, a commenté Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP.

Les gestes qui sont reprochés à M. Fortin se seraient produits avant sa promotion au grade de major-général en 2015. D'après CTV News, M. Fortin se serait « exhibé » devant une femme en 1989, à l'époque où il était étudiant au Collège militaire royal de Saint-Jean.

Selon une source haut placée au sein du gouvernement, et qui a parlé sous le couvert de l'anonymat à CBC, le transfert du dossier au DPCP aurait précipité le départ du major-général Fortin de ses fonctions de responsable de la campagne de vaccination.

M. Fortin a quitté son poste la semaine dernière, en attendant que la police militaire termine son enquête. Ni les Forces armées canadiennes ni le ministère de la Défense nationale n'avaient toutefois précisé la nature de l'allégation.

L'avocat de M. Fortin, Mark Létourneau, a déclaré que son client avait été avisé de la tenue de l'enquête peu de temps avant d'annoncer son départ. Les détails lui ont été fournis dimanche dernier par un journaliste, a-t-il soutenu dans une déclaration écrite. Ça l'a pris complètement par surprise, a-t-il affirmé. Il nie vigoureusement et catégoriquement cette allégation.

Me Létourneau a fait savoir que le major-général Fortin allait contester cette allégation.

Mardi, le premier ministre Justin Trudeau a admis avoir appris l'existence de l'enquête visant Dany Fortin il y a de cela « plusieurs semaines ».

Le lieutenant-général Wayne Eyre aurait été informé du dossier concernant le major-général à la mi-mars, sans toutefois en connaître les détails, selon un haut fonctionnaire cité par CBC.

Toujours selon cette source, M. Eyre, qui assure l'intérim en tant que chef d'état-major depuis le départ de l'amiral Art McDonald – lui aussi visé par une enquête de la police militaire sur une allégation d'inconduite sexuelle –, aurait alors pris la décision de laisser le major-général en poste.

Radio-Canada a par ailleurs obtenu la confirmation que le bureau du ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, était au courant depuis mars dernier.

Il serait inapproprié de commenter l'affaire pendant qu'un processus d'enquête indépendant est en cours, a déclaré l'attaché de presse du cabinet du ministre.

Depuis le début de l'année, la Défense nationale voit son image plombée par plusieurs allégations d'inconduites sexuelles visant de hauts gradés militaires. L'ancien chef d'état-major, Jonathan Vance, fait l'objet d'une enquête pour inconduites sexuelles tandis que le vice-amiral responsable des ressources humaines, Haydn Edmundson, fait face à des allégations de viol.

Lundi, l'Agence de la santé publique du Canada a indiqué que la brigadière-générale Krista Brodie reprenait les rênes de la vaste opération de distribution des vaccins contre la COVID-19 à l'échelle du pays.

Avec des informations d'Ashley Burke, de CBC News

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