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L’industrie du plastique poursuit le gouvernement fédéral

Des fraises dans des emballages de plastique.

La Coalition pour une utilisation responsable du plastique s'oppose à la décision d'Ottawa d'ajouter les articles manufacturés en plastique à une liste de substances toxiques. (Archives)

Photo : EPA / Erik Anderson

Une nouvelle coalition a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale du Canada, en fin de journée mardi, pour contester le décret prévoyant l’ajout des articles manufacturés en plastique à la liste des substances toxiques.

Le 12 mai dernier, Ottawa a ajouté tous les articles manufacturés en plastique à la liste des substances toxiques inscrites dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ils sont dorénavant considérés comme ayant un effet nocif sur l’environnement ou la biodiversité.

Saluée par les groupes environnementaux, cette décision suscite la grogne au sein de l’industrie pétrochimique, qui touche de près ou de loin les polymères et les plastiques.

La Coalition pour une utilisation responsable du plastique (CURP) regroupe près d’une trentaine d’entreprises au pays, comme Dow Chemicals, Imperial Oil et Nova Chemicals. Désigner tous les produits en plastique comme étant toxiques, selon elle, est inexact et pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les consommateurs.

Son porte-parole Alexandre Meterissian rappelle que les Canadiens comptent sur le plastique dans leur vie quotidienne, que ce soit pour des conduites d’eau potable, de l’équipement de protection ou des emballages alimentaires.

Selon lui, Ottawa ignore le fait que ces articles sont considérés comme sécuritaires pour la santé et qu’ils respectent les normes nationales et internationales.

En désignant tous les plastiques comme étant toxiques, le gouvernement fédéral est allé beaucoup trop loin.

Une citation de :Alexandre Meterissian, porte-parole de la Coalition pour une utilisation responsable du plastique

Pour l'instant, Ottawa propose de bannir six objets de plastique à usage unique plus tard cette année, y compris les sacs d’épicerie, les pailles et les ustensiles faits de plastique.

Mais grâce à ce changement réglementaire, le gouvernement fédéral pourrait bannir n'importe quel produit de plastique à l'avenir, sans même aller au Parlement, affirme M. Meterissian. Pour nous, ce n'est pas acceptable.

Dans sa requête à la Cour fédérale, la CURP fait valoir que le décret fédéral est inconstitutionnel puisqu’il vise en réalité les déchets plastiques et que la gestion des déchets relève de la compétence des provinces.

Elle affirme aussi que le décret est déraisonnable puisqu’il vise tous les produits faits de plastique alors que seules les microbilles en plastique ont été associées à un risque potentiel.

La requête vise le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, la ministre de la Santé et le procureur général du Canada. Le groupe espère faire entendre sa cause à la Cour fédérale cet automne.

Dans une déclaration envoyée par courriel, le ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, Jonathan Wilkinson, n'a pas commenté la poursuite, ni répondu aux questions spécifiques envoyées par Radio-Canada.

Il affirme que son approche est fondée sur des preuves, des faits et une science rigoureuse concernant les effets néfastes du plastique à usage unique.

Nous prenons également des mesures pour rendre les producteurs responsables de leurs déchets plastiques, ainsi que pour élaborer des normes sur le contenu recyclé, affirme le ministre.

Nous reconnaissons que les plastiques pouvant être facilement recyclés jouent un rôle important dans notre vie quotidienne et dans l'économie, tout comme le font de nombreux leaders industriels responsables qui prennent également des mesures pour résoudre l’enjeu.

Le décret visant à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement définit les articles manufacturés en plastique ainsi :

Les articles manufacturés en plastique comprennent tous les articles en plastique dotés d'une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication et qui ont, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions qui dépendent en tout ou en partie de leur forme ou de leurs caractéristiques. Ces articles peuvent inclure des produits finis, ainsi que les composantes des produits. Tous les articles manufacturés en plastique ont le potentiel de devenir de la pollution plastique.

Source : canadagazette.gc.ca

Avec les informations de La Presse canadienne

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