•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Masques et blouses non livrés : Québec devant les tribunaux pour récupérer 100 M$

Le gouvernement du Québec tente de récupérer des millions de dollars auprès de fournisseurs d’équipement de protection individuelle au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Ceux-ci n’auraient pas honoré les contrats octroyés dans l’urgence au début de la pandémie.

Masques respiratoires N95.

Masques respiratoires N95

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Selon des documents juridiques du Mexique consultés par Radio-Canada, le gouvernement du Québec tente de récupérer depuis un an 35,2 millions de dollars américains auprès de l’entreprise Servicios de Personal del Estado de Mexico (SPEM).

SPEM devait livrer en avril 2020 plus de 5 millions de masques N95 3M ainsi que 295 664 blouses médicales. Un virement de fonds de 40,2 millions de dollars américains (environ 56 millions de dollars canadiens) avant livraison a été effectué dès le début d'avril 2020.

Aucun masque n'aurait été livré à la date convenue et plus de la moitié des 216 333 blouses reçues étaient défectueuses, allègue-t-on.

Québec a obtenu à ce jour un remboursement de 5 millions de dollars américains. Les versements subséquents qui devaient s’échelonner jusqu’en janvier 2021 n’auraient pas été respectés. Quelques entreprises mexicaines et individus agissant comme garantie financière sont également visés par la poursuite devant les tribunaux mexicains.

Servicios de Personal del Estado de Mexico œuvre notamment dans les centres d’appels et la formation du personnel.

SPEM n’est que l’un des fournisseurs d’équipement de protection individuelle (EPI) auprès desquels Québec essaie de récupérer des sommes totalisant plus de 100 millions de dollars, selon nos informations.

Un respirateur à particules.

Des respirateurs de type N95

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Un contrat de 18 M$ US au Texas

Le gouvernement du Québec a également entamé au début du mois de mars 2021 un recours de 5,3 millions de dollars américains au Texas auprès de l’entreprise DreamScape Development Group Holdings et de son président Darrel Fritz.

Selon les documents consultés par Radio-Canada, DreamScape et Fritz auraient affirmé être en contact avec un vendeur agréé de 3M pour se procurer les masques et auraient produit des images trafiquées de commandes 3M afin de convaincre les acheteurs qu’ils pouvaient livrer des masques.

La requête précise que le Québec avait initialement commandé en avril 2020 plus de 3 millions de masques N95 3M auprès de l’entreprise R-Negotiations pour 18 millions de dollars américains (environ 25 millions de dollars canadiens). Cette dernière n’a pas finalement pu livrer la marchandise promise, a remboursé au CHU de Québec-Université Laval les deux tiers du dépôt, puis a versé un peu plus de 5 millions de dollars américains à DreamScape pour la livraison de masques.

Par ailleurs, une consultation au registre des poursuites du Texas révèle que Darrell A. Fritz s’est placé sous la loi de la protection des créanciers en 2018. L’affaire a été classée en décembre 2019, soit quelques mois avant que R-Negotiations ne fasse affaire avec l’entreprise DreamScape de Fritz. Cette dernière construit des stades, des casinos, des hôtels et des centres de villégiature.

Des dossiers en Ontario et au Québec

Québec a également déposé en décembre 2020 une poursuite devant un tribunal ontarien contre Tree of Knowledge International Corp. (TOKI), Michael Caridi, Blu Stella Consulting Group Inc. et Fabio Gesufatto, afin de récupérer près de 16 millions de dollars pour une commande de masques N95 à usage médical. Selon la requête, le fournisseur n’aurait pas livré le type de masque commandé.

Par courriel, le directeur de TOKI, Michael Caridi, précise que nous défendons activement la réclamation et n'avons aucun commentaire pour le moment.

De son côté, l'avocat pour Blu Stella Consulting Group Inc. et son dirigeant Fabio Gesufatto, Kenneth C. Cancellara, précise par courriel que ses clients ont agi à tout moment en tant que consultants retenus par M. Caridi et TOKI pour trouver les organisations appropriées ayant besoin de ces masques.

Il n'y a pas non plus de preuve qu'il [Fabio Gesufatto] a participé à la dissipation des fonds reçus du CHU. Dans ces circonstances, la conduite de M. Gesufatto est davantage celle d'une personne susceptible d'avoir été dupée par M. Caridi ou par un fournisseur plutôt que celle de quelqu'un qui affichait pouvoir fournir un produit même s'il savait qu’il ne le pouvait pas, soutient Me Cancellara.

Au Québec, le gouvernement réclame depuis un an plus de 45 millions de dollars auprès d'Investissements L.A. inc., faisant affaire sous le nom de Matériel Médical L.A., et de Patrick Ledoux. Selon la requête, Québec aurait accepté de payer à l’avance en fonction de fausses représentations faites par Matériel Médical L.A. pour l’achat de fournitures et d’équipements médicaux requis d’urgence en lien avec la pandémie. Des comptes bancaires ont été saisis.

L’avocat de M. Ledoux a précisé que ce dernier préfère ne pas faire de commentaires dans le contexte actuel.

Une main recouverte d'un gant médical bleu tient un écouvillon pour prélever un échantillon dans la narine d'une personne.

Une infirmière tient l'écouvillon servant à prélever un échantillon pour un test de dépistage de la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Un fournisseur en faillite

Radio-Canada a par ailleurs appris que l’entreprise Luminarie Canada est officiellement en faillite.

L’entreprise n’a pas déposé de proposition dans les délais et est donc réputée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avoir fait cession de ses biens le 10 avril 2021, écrit le syndic de faillite Mathieu Bergeron.

L’entreprise devait près de 7 millions de dollars à divers créanciers, dont 1,9 million à Revenu Québec.

En début de pandémie, Québec avait octroyé trois contrats totalisant 6 millions de dollars de gré à gré à Luminarie Canada pour 250 000 écouvillons, des milliers de masques KN95 et des masques chirurgicaux.

Après avoir reçu les écouvillons de l'entreprise, ces derniers avaient dû être stérilisés par une autre compagnie afin de les rendre conformes aux prélèvements de la COVID-19, nous avait précisé un porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le mandataire du MSSS, le CHU de Québec-Université Laval, avait publié en décembre 2020 des centaines de contrats de gré à gré d’une valeur de 3 milliards de dollars pour de l'équipement de protection individuelle. Un décret permettait de procéder à des acquisitions urgentes dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !